Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Søreba (Société à responsabilité limitée) Rue Vacher 42000 Saint-Etienne-Loire (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédés et moyens de fabrication d'éléments de construction, ainsi que les éléments obtenus ». Priorité : Brevet français du 23 février 1973 sous le N° 73.07228. Inventeur : Monsieur Roger de Ceris.
Cette invention est caractérisée en ce que les éléments sont moulés en utilisant un moule en forme de cuvette présentant au moins deux côtés ouvrants maintenus en position pendant le moulage, au moyen d'un cadre qui peut être séparé du moule après moulage et durablement approprié de l'élément, et en ce que, selon le processus de fabrication, le ou les matériaux, et les armatures éventuellement sont coulés ou placés dans le moule dont les côtés sont maintenus rigidement par le cadre; on arrase et on lisse la surface apparente libre, on retire le cadre après moulage et durablement approprié de l'élément, on ouvre ensuite au moins deux côtés du moule et on retire l'élément moulé prêt à l'emploi.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.