Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Marius Léopold, Hypolite Berghgracht 83, Rue Montmartre Paris, (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Dalle à emboitement pour revêtement de sol et analogue. Priorité : Brevet suisse du 2 mars 1973 sous le N° 3.085/73. Inventeur : Werner Baumberger.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comporte une souche antérieure en forme de plaque frontale carrée ou rectangulaire, et une couche postérieure présentant des parties en saillie et en retrait par rapport aux côtés de cette plaque frontale, en ce que la couche postérieure présente deux côtés opposés ayant des profils en ligne sinicaux arrondis, qui sont complémentaires en position inversée et présentent chacun au moins deux parties arrondies respectivement convexe et concave qui sont, la première en saillie et la seconde en retrait par rapport aux côtés correspondants de la plaque frontale, et deux côtés opposés ayant les profils en ligne brisés et qui présentent, l'un au moins deux dents en saillie par rapport aux côtés correspondants de la plaque frontale, et l'autre un nombre correspondant d'encoches de forme complémentaire à celle desdites dents et qui sont en retrait par rapport aux côtés correspondant de la plaque frontale.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.