Suivant procès-verbal dressé le 16 mars 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. La Société dite : Eszakmagyarorszagi Vegyimuvek, Société hongroise, dont le siège est à 3792 Sajobabony, Hongrie dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Ingénieur-Consed en Propriété Industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis, suivant pouvoir s.s.p. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour la production d'amides carboxyliques N, N-disubstitués ».
Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation d'amides carboxyliques N, N-disubstitués de formule générale (1) décrite dans le mémoire descriptif y annexé.
Elle est caractérisée en ce que l'on fait réagir un acide carboxylique R-COOH avec soit du phosgène et une amine secondaire R-R-NH ou soit un chlorure de carbamoyle de formule CICONR-R.
Elle a pour objet les amides obtenus.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.