Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.973

Publié au Journal Officiel n° 43 du 21 juin 1974, page 1409

Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de 10 ans pour « Le Procédé de fabrication de la pommade Dermovit A+D.

Cette invention est caractérisée.

Cette pommade est employée contre les engelures. Les ulcérations curanées. Les dermatoses et en gynécologie.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 43 du 21 juin 1974, p. 1409.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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