Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.974

Publié au Journal Officiel n° 43 du 21 juin 1974, page 1409

Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Le procédé de fabrication de la pommade Baume Analgésique.

Cette invention est caractérisée.

Cette pommade est employée pour ses propriétés vasodilatatrices. Anti rhumatismales et décourbaturantes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 43 du 21 juin 1974, p. 1409.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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