AVIS N° 12.975

Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de 10 ans pour « Le procédé de fabrication de la pommade Hémorectol ».

Cette invention est caractérisée.

Cette pommade est utilisée dans les inflammations de la muqueuse arale, les rectites et les hémorroïdes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Juin 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître
Habib Slama

Avocat à la Cour de Cassation
2, Avenue Taïeb Mehiri à Bizerte

Vente aux enchères publiques

Il sera procédé à l'adjudication les immeubles ci-après indiqués à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte le mardi 23 juillet 1974 à 9 h 00 du matin.

Poursuivants : Messieurs Jilani Bornaz et Gaston Gueniche, demeurant 2, Rue d'Angleterre et 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis, administrateurs de l'union des créanciers des règlements judiciaires Chadli et Hadj Khemaïes M'chirgui.

Partie saisie : Messieurs Chadli et Hadj Khémaïes M'chirgui, en état de de faillite, demeurants à Bizerte.

Immeubles à vendre :

1) La totalité d'une parcelle de terre cultivable sise au Nord-Ouest d'Aoudja, délégation d'Utique, gouvernorat de Bizerte, dénommé : Milk Slama, immatriculée sous le N° 131.756, d'une superficie de 2 ha 24 a 21 ca, divisée en huit lots, occupée par les locataires, Messieurs Hassen Troudi, Béji Mékliche, Hassen Khélil et Amor Moussa.

Mise à prix : Trois mille dinars, appartenant à Monsieur Khémaïs M'chirgui, à l'indivision, construit sur une parcelle de terre de 3 a 69 ca de surface, dénommée Khsiba, immatriculée à la conservation foncière sous le N° 27.468, comprenant : a) un rez de chaussée, composé de deux grands garages, louds à Monsieur Khaled Khamassi et à l'Office des Céréales, b) un premier étage composé de deux appartements, l'un se compose de trois chambres, cuisine, w.c, haull, débaras, salle de bain installée, un placard et des escaliers, l'autre se compose de trois chambres, cuisine, w.c, haull et des escaliers.

Mise à prix : Deux mille dinars avec baisse séance tenante.

3) La moitié indivise d'une parcelle de terre cultivable, appartenant à Monsieur Chadli M'chirgui, sise à la Corniche de Bizerte, sa surface en totalité est de 1 h 44 a 10 ca, immatriculée à la conservation foncière sous le N° 132.299 dénommée Zitouna.

Mise à prix : Mille dinars avec baisse tenante.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Slama, Avocat Poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il est déposé.

Observation Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

L'Avocat Poursuivant
Maître Habib Slama
N° 1294

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959)

Dénomination : Fédération Nationale des Villes Tunisiennes

Objet : Favoriser et renforcer la coopération entre les collectivités publiques locales et les organisations internationales qui poursuivent les mêmes objectifs.

Siège : « Maison du Parti », Tunis, Gouvernorat de Tunis
N° et date du visa : N° 4.169 du 15 avril 1974.
N° 1315

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. du 1er mai 1974, enregistré à Tunis (A.C.1) le 13 juin 1974, volume 9, série 5, case 495, Monsieur Abdesselem Azouz a vendu son fonds de commerce de bar, restaurant, discothèque, sis à Tunis, 3, Rue de Vesoul à Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Be Ayed.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur à l'adresse sus indiquée dans les 20 jours, suivant la publication du présent avis.

Le présent avis a été publié sur le quotidien la Presse du 15 juin 1974.
N° 11.895.
N° 1282

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date de Tunis du 10 juin 1974 et enregistré à Tunis (A.C.1) le 11 juin 1974, volume 9, série 5, case 424, il appert que Monsieur Henri Boublil, demeurant à Tunis, Rue Charles de Gaulle N° 18 a vendu à Monsieur Mahmoud Bazarbacha, demeurant à Tunis, Rue Charles de Gaulle N° 29, un fonds de commerce de fabrication de vente de chaussures, vente de tissus et nouveautés, exploité à Tunis, Rue Muttapha M'barek N° 5.

Tout créancier devra faire opposition au paiement du prix de cette vente entre les mains de Maître Ali Bécheur Avocat à Tunis, Avenue Habib Thameur, N° 12, dépositaire d'un original des présentes, dans un délai de vingt (20) jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, et ce, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse » du 15 juin 1974.
N° 1295

Par acte S.S.P. du 20 février 1974, enregistré le 15 juin 1974, A.C.1, volume 803, série 1, case 438, Monsieur Muttapha Ben Khelil a vendu à Monsieur Mohamed Ben Ammar Bouchoucha, son fonds de commerce de boucherie, sis à Hammam-Lif, rue des bains N° 11.

Les créanciers doivent faire leur opposition dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au quotidien l'Action du 18 juin 1974.
N° 1296

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 5 juin 1974, enregistré à Tunis le 14 juin 1974, vol. 9, série 5, case 504, Monsieur Mohamed Sghair Ben Abdallah Bahri, demeurant ou Bardo 7, Rue d'Algérie, a vendu à Monsieur Mohamed Ali Ben Mohamed Sadok M'Rad demeurant à Tunis, 17 Rue d'Angleterre, le fonds de commerce de librairie et de débit de tabac sis au Bardo, 29, Avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Brahim Zitoumi, 14, Avenue de Carthage, Tunis dans le délai de 20 jours à dater de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été inséré au Journal « La Presse » du 20 juin 1974.

N° 1310

SOCIETES ANONYMES

ELECTRIFICATION GENERALE

S. A. au capital de 100.800 dinars
Siège Social : 2, Rue de Finlande, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Electrification Générale, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 10 juillet 1974 à 10 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1973.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan et des comptes 1973.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1284

SOCIETE « TAHAR M'HIRI »

Société Anonyme

Au capital de 45.000 dinars
Siège Social : 58 bis, Rue Mongi Slim Sfax

Aux termes d'un procèsverbal en date à Sfax du 24 juin 1973, enregistré même ville « AC » le 21 mai 1974, folio 88 N° 367, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a :

• donné quitus entier et définitif aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1972;
• décidé la non répartition du montant des bénéfices de cet exercice et son affectation dans un compte de réserves.

Et aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration, dont procèsverbal établi à Sfax le 24 juin 1973 et enregistré même ville « AC » le 21 mai 1974, folio 87 N° 366, il appert que le mandat du Président Directeur Général a été reconduit à Monsieur Hadj Tahar M'hiri.

Deux exemplaires de chaque procèsverbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 3 juin 1974 sous le N° 2859.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
Hadj Tahar M'hiri

N° 1286

SOCIETE des Stations Thermales et des Eaux Minérales

« SO. S. T. E. M. »
S.A. au capital de 220.000 dinars
Siège Social : 5, Rue de Tourcoing, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales, sont informés que l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire aura lieu le vendredi 28 juin 1974 à 10 h 30 au siège de l'Administration de Korbous-Oktor à Korbous et délibérera sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les activités de la Société en 1973;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation des rapports, bilan et comptes de l'exercice 1973;
• Affectation des résultats;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1301

SOCIETE REGIONALE

D'IMPORT-EXPORT DE BIZERTE

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
S.O.R.I.E.B
Rue Tarek Ibn Ziad - Bizerte

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Import-Export de Bizerte sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le vendredi 28 juin 1974 à 10 heures à la Salle des Fêtes de la Municipalité de Bizerte pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1973.
• Rapport des Commissaires aux Comptes pour la même période
• Approbation des Rapports moral et Financier
• Affectation des bénéfices
• Questions diverses

Cet avis est considéré comme convocation personnelle.

Le Président
du Conseil d'Administration
Sodok Bellakhoua

N° 1.304

1412 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Juin 1974

SOCIETE TUNISIENNE DE EANQUE

Société Anonyme au capital de 4.000.000 Dinars
Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur — Tunis
Registre de Commerce : 28.897

A) Bilan au 31 décembre 1973 (avant répartition)

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires, tenue le 11 mai 1974

HORS - BILAN

• Effets escomptés circulant sous-endos ... 21.526.810,096
• Crédits documentaires confirmés ... 13.248.612,432
• Marché monétaire ...

B) Répartition des bénéfices 1973

C) Compte d'exploitation générale et de pertes et profits

Au 31 décembre 1973

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires, tenue le 11 mai 1974

N° 1316

OCIETES RESPONSABILITE

IMITEE

COMPTOIR COMMERCIAL D'EL-HAMMA GABES

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er Mai 1974 enregistré à El-Hamma le 1 mai 1974 sous le N° 863, Folio 42, a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Comptoir Commercial El Hamma

Siège Social : El Hamma Gabès

Durée : Illimitée à compter du 1er mai 1974

Objet : Commerce en gros des produits d'alimentation générale, article de ménage, huile et de tous produits du pays. l'importation de produits d'origine ou base alimentaire ainsi que tous les produits dérivés de l'alimentation ou se attachant directement ou indirectement à l'activité de commerce de distribution d'implantation de tous centres de distribution en Tunisie. La création et l'ouverture de tous agences bureaux ou dépôts à étranger nécessaires pour les besoins de l'activité de la Société. Et généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 35.000 Dinars divisé en 700 parts de 50 Dinars

Gérance : La société est gérée par Monsieur Médiane Ben Ali avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 27 mai 1974 sous le N° 748

Pour le Gérant

Le Comptable

Kharrat Mohamed

N° 1.288

SOCIETE COMMERCIALE BEN JABEUR ET CIE

GABES

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er juin 1970, enregistré à Gabès le 26 août 1971 sous le N° 77, Folio 17 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale Ben Jabeur et Cie.

Siège Social : Gabès

Durée : Illimitée à compter du 1 juin 1970

Objet : L'achat, la vente, la transformation, et la production de tout article de consommation (produits alimentaires, d'oguerie, articles ménagers et de confort quincaillerie et matériaux de construction). Et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 10.000 Dinars divisé en 100 parts de 100 dinars

Gérance : La société est gérée par Monsieur Houcine Ben Jabeur avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 27 mai 1974 sous le N° 750

Pour le Gérant

Le Comptable

Kharrat Mohamed

N° 1.289

SOCIETE COMMERCIALE M'HEMED BEN LETAIEF ET CIE

S.A.R.L.

au Capital de 3.500 Dinars
GABES

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 1970 enregistré à Gabès le 7 mai 1974 sous le N° 49, Folio 7, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale M'hemed Ben Letaief et Cie.

Siège Social : Gabès

Durée : Illimitée à compter du 1er septembre 1970

Objet : Commerce des produits alimentaires, textiles, bonneterie, chaussures et articles de ménage. Et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 3.500 Dinars divisé en 7 parts de 500 Dinars

Gérance : La société est gérée par Monsieur M'Hemed Ben Letaief avec les pouvoirs d'administration les plus étendus

Dépôts : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 27 mai 1974 sous le N° 747.

Pour le Gérant

Le Comptable

Kharrat Mohamed

N° 1.290

SOCIETE KILANI LAHZAMI

ET CIE
SICOB
GABES

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date de 25 avril 1974 enregistré à Gabès le 18 mai 1974 sous le N° 109 Folio 9, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Kilani Lahzami et Cie «SICOB».

Siège Social : Gabès

Durée : Illimitée à compter du 1er mai 1974.

Objet : Commerce en gros des boissons alcoolisées et gazeuses (vins, bières, liqueurs) et eaux minérales, la mise en bouteilles des vins de toutes marques, la représentation et généralement toutes opérations financières mobilières et immobilières, commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 10.000 Dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars

Gérance : La société est gérée par Monsieur Kilani Lahzami avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 27 mai 1974 sous le N° 749

Pour Le Gérant

Le Comptable

Kharrat Mohamed

N° 1.291

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

PROMOTEX

au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Bir Kassaâ - TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 11 décembre 1973 enregistré à Tunis (A.C.) le 21 décembre 1973 Volume 800 Série I. Case 556. Il a été constituée une société à Responsabilité Limitée dénommée PROMOTEX.

Objet : Tissage Draperie Hommes Dames. Etudes des Marchés locaux ou extérieurs. Et tout autre objet pouvant se rattacher à cette activité.

Capital : Vingt mille dinars (20.000 dinars)

Siège Social : Bir Kassaâ - Tunis

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99)

Le Gérant

N° 1.293

1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Juin 1974

COMPTOIR REGIONAL D'ORGANISATION COMPTABLE ET FISCALE

38, rue Alexandre Dumas, Max CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE MEDITERRANEENNE DE QUINCAILLERIE PEINTURE ET BADIGEON — SO.ME.QUIP.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfex du 3 juin 1974, enregistré même ville (A.C.) le 4 juin 1974, folio 12 n° 50, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée :

• Dénomination : Société Méditerranéenne de Quincaillerie, Peinture et de Badigeon.
• Objet : Achats et ventes de tous produits de quincaillerie de peinture et de badigeon. Travaux de peinture et de badigeon de toutes sortes d'immeuble et constructions.
• Durée : Trente ans (30) à partir du 3 juin 1974.
• Capital : Cinq mille dinars (5.000 D) répartis entre les associés désignés dans l'acte.
• Siège Social : Rue Hédi Souissi - km 1,500 Caïd M'hamed, Sfax.
• Gérance : Monsieur Hédi Ben Mohamed Hamza est nommé gérant statutaire de la Société pour une durée de deux (2) ans renouvelable par tacit reconduction. Il a à cet effet les pouvoirs les plus étendus.
• Dépôts : Deux (2) exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 14 juin 1974 sous le n° 2871.

N° 1300

SOCIETE «SIDI NAIJA»

Entreprise de Bâtiment Rural

S.A.R.L. au Capital de 3.000 Dinars

Siège Social : Sidi Naija

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 7 juin 1974, enregistré à la recette des finances de Moknine le 10 juin 1974, Volume 79, N° 268, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 11 juin 1974, sous le N° 306, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

• Nom : Société «Sidi Naija» Entreprise de Bâtiment Rural.
• Raison Sociale : El Gharbi, Bougharaira et El Ouar
• Capital Social : 3.000 Dinars
• Siège Social : Sidi Naija
• Gérance : Belgacem El Gharbi.

Le Gérant

N° 1.302

SOCIETE HACHANA FRERES

S.A.R.L. au Capital de 12.000 Dinars

7, Rue de la Kasbah - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 27 avril 1974 enregistré à Tunis A.C.I le 9 mai 1974 Volume 802, Série Bis, Case 640, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes désignés dans l'acte une S.A.R.L. dénommée «Hachana Frères».

• Objet : Commerce de Textiles en détail
• Durée : 99 ans.
• Siège Social : 7, Rue de la Kasbah
• Capital : 12.000 Dinars
• Gérance : Monsieur Salah Hachana avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.303

AUTRES SOCIETES

COOPERATIVE DES ARTISANS TAILLEURS DE TUNISIE

Siège Social :

6, rue Amilcar, Tunis

CONVOCATIONS

I. Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Sociétaires de la C.A.T.T. sont convoqués le lundi 24 juin 1974 à 18 heures au siège social, 6, rue Amilcar Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Lecture du Rapport Monti du Conseil d'Administration ;
2. — Lecture du Rapport Financier de l'Exercice 1973 ;
3. — Affection du Résultat de l'Exercice 1973 ;
4. — Election de la Commission du Contrôle ;
5. — Election partielle du Conseil d'Administration ;
6. — Questions Diverses .

II. Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Sociétaires de la C.A.T.T. sont convoqués le lundi 24 juin 1974 à 18 heures au siège social, 6, rue Amilcar Tunis, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Transformation de la C.A.T.T. en Société Anonyme ;
2. — Modification des Statuts ;
3. — Avenir et objet de la Société Anonyme .

Le Conseil d'Administration

N° 1285

SOCIETE DE CONSERVES ALIMENTAIRES DE GABES

«SOCONAG»

GABES

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue 19 avril 1974, enregistré à Gabès le 25 avril 1974 sous le n° 493, folio 12 n° 50 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 27 mai 1974 sous le n° 751 que :

• le capital de la société a été pès de 20.000 D. à 40.000 D. par créance de 4.000 parts nouvelles de 5 D. chacun ;
• le capital social a été réparti comme suit :

L'objet de la société a été modifié de la façon suivante : la pêche et l'industrie de poisson, la fabrication et l'avantage des produits de pêches et conserves alimentaires de toutes natures, la fabrication de glace, le conditionnement, l'achat et la vente de dattes, fruits, légumes, et amandes la trituration de l'huile. Et généralement toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobiles, lières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objectif social.

En remplacement de Monsieur Laroussi Marzougui, Monsieur Salem Marzougui a été nommé gérant avec Monsieur Boulbaba ben Hadj Salah qui pourront agir et signer séparément au nom et pour le compte de la société.

De ce fait les articles 2, 7 et 12 des Statuts ont été modifiés.

Pour le gérant

Le comptable

Kharrat Mohamed

N° 1292

Le 10 juin 1974 se sont réunis les coopérateurs de la Coopérative des Badigangers El Falah Zarzis pour son Assemblée Générale Extraordinaire à l'ordre du jour suivant :

L'Avenir de la Coopérative

Plus de deux tiers des coopérateurs ont voté la liquidation de la dite Coopérative et nommé Messieurs :

Béchir Abichou Directeur de la Société COFIET de Comptabilité Médicale

et Béchir Addala, Avocat à Médenne comme liquidateurs.

A partir de cet avis les fournisseurs les clients de la dite Coopérative doivent s'adresser aux deux liquidateurs d'adresse suivante :

Société COFIET de Comptabilité Médenine, en justifiant de leurs pièces significatives dans un délai de trente jours à partir de la publication de cet avis

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire a été enregistré à l'excepte des finances à Zarzis sous le 409, folio 81, vol 8, le 14 juin 1974, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine sous le N° 2 du 14 juin 1974.

Le Liquidateur

N° 1297

IVERS

AVIS AU PUBLIC

Mariem Bent Salah Ben Ahmed El Saloul, Om-El-Khir Bent Mohamed Hemli, Mohamed, Fredj, Abderrazak, Alima, Rjouha, Khadouja, Najia, Zoh, Salem, Aicha, Moncef le grand, Moncf le Petit, Rachida et Habiba, ayant même tuteur son frère Mohamed, tous faits de Ouanès Ben Salah Ben Mome d Hassani, demeurant à Ksar-Hel, ayant élu domicile en l'étude de l'autre Allouani Choubani, Avocat à la cour à Mahdia, portent à la connaissance du public qu'ils ont en leur possession et jouissance la totalité d'une recelle de terre nue sise au lieu con, sous le nom de puits Chenbah à Ksar-Hellal, d'une superficie de 3.000 m2 ant pour limites :

Au Sud : Une route et Monsieur Sa, a Chamchik

Au Nord : Anciennement l'ancien cimetière et actuellement la maison des ânes

A l'Est : Société Sheil et héritiers, Amman Sassi

A l'Ouest : Salem Zaâg

Qu'ils ont introduit une action par devant le Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le N° 1990 en vue d'obtenir un jugement déclarant qu'ils sont propriétaires de la dite parcelle.

En conséquence toute personne, ayant une opposition au sujet de la dite action, devra la porter devant le Tribunal compétent dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis.

Ierit sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Le Président du Tribunal

Abdelhamid Ben Hadj Ali

N° 1287

SOCIETE MUTUALISTE

GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE

Siège : 20 bis, Avenue des Etats-Unis d'Amérique — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les délégués des membres honoraires et des membres participants de la S.M.G.P.S. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 3 juillet 1974 respectivement à 7h 30 et 8h 30 à la Bourse du Travail Rue Christophe Colomb, Tunis.

L'ordre du jour est respectivement le suivant :

1°) Assemblée Générale Ordinaire :

• Lecture du rapport moral et financier sur la gestion 1973;
• Lecture du rapport de la commission de contrôle sur les opérations de l'exercice 1973;

Voir des résolutions;

Fixation du droit d'admission et de la cotisation sociale pour l'année 1975;

Renouvellement du mandat ou désignation des trois membres de la commission de contrôle.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire

• Projet de modification à apporter aux dispositions du régime de la Caisse Mutualiste de Retraite.

Les renseignements statistiques et comptables et autres documents concernant les Assemblées peuvent être consultées par les délégués dans la semaine précédant la date de ces dernières :

• au siège de la S.M.G.P.S. 20 bis, Avenue des Etats-Unis d'Amérique, Tunis
• au siège de l'U.G.T.T. 29, Rue M'ha-med Ali, Tunis
• au siège de l'U.T.I.C.A. 32, Rue Charles de Gaulle, Tunis.

N° 1298

La dame Bajia Bent Mohamed Chbili demeurant à Sousse Bir-Chobbak, avise que son époux le nommé Chbili Ben Belgacem Chbili s'est absenté du domicile conjugal depuis environ 1962 et l'a laissée avec ses enfants Monia et Mohsen sans pension alimentaire sans habit et sans aucun autre soutien.

Elle a présenté une demande de divorce auprès du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Toute personne ayant connaissance de l'époux sus-indiqué ou des biens lui revenant ou autre, avise Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N° 1299

de la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité
Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.