Suivant procès-verbal dressé le 10 avril 1974 à 16 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba de la Colisée Tunis (Tunisie), Mandataire de : Eli Lilly and Company Etat d'Indiana - 307 East Mc Carty Street, Indianapolis, Indiana U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé de préparation de céphalosporine-sulfonates (esters). Priorité : Brevet déposé aux États-Unis d'Amérique le 6 février 1974 sous le N° 439.207. Inventeur : Wayne Alfred Spitzer.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne des acides 7-acylamino-3-alkyl-sulfonyloxy (et phényl-ou phényl-substitué-sulfonyloxy)-3-céphen-4-carboxylques et leurs esters, et un procédé de préparation des dits composés qui comprend la sulfonation d'esters de 3-hydroxy-3-céphers. Les 3-céphers-3-sulfonates (esters) sont des composés antibactériens utiles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.