Suivant procès-verbal dressé le 10 avril 1974 à 16 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Ciba-Geigy AG Bâle Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « N- (1'-Alenaycarbony-Ethyl)-N-Halogenacétyl-2, 6-dialcoylanilines pour lutter contre les champignons et bactéries phytopathogènes ». Priorité : Brevet suisse du 29 août 1973 N° 12 372/73.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il s'agit d'agent microbiétic contenant comme substance active un composé de formule I (indiquée dans la description) dans laquelle K et R représentent indépendamment l'un de l'autre un groupe méthyle ou éthyle et Y représente un atome de fluor, de chloro, de bromo ou d'iode, avec des supports et/ou des substances additionnelles appropriées.
Ces composés sont utiles aussi bien contre les bactéries que contre les champignons phytopathogènes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.