Ministère de l'économie nationale

Décret N° 48-48 du 30 mars 1908 (Codu du Travail, session 304 h 386)

Publié au Journal Officiel n° 46 du 2 juillet 1974, page 1513

AVIS AU PUBLIC

AEC N° 179

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 14 janvier 1974, Monsieur Kumei Ben Yagblane, demeurant à Tunis, Ariana, 4 rue de la Boissière, agissant en qualité de Directeur Général, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un atelier de fabrication de produits cosmétiques et parfumés, à l'Ariana - Secteur Nord, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale). Le Gouverneur de Tunis-Nord ou le Président de la Municipalité de l'Ariana, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

DME N° 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 30 juin 1974, La Société Fina Tunisienne, demeurant à Tunis, 26 avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sousse route GP 1 un établissement de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale). Le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

DME N° 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 14 juin 1974, La Société de Recherche et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (SEREPT), demeurant à Tunis 6, Rue du Vénézuela, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bir Ali Ben Khalifa - Sfax un établissement de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale). Le Gouverneur de Sfax pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

DME N° 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 17 juin 1974, la Société « Les Carrières Tunisiennes », demeurant à Tunis 2, rue Joseph Giroud, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation de renouveler l'autorisation d'exploitation de son établissement de 1ère catégorie, sis à Ben Arous, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale). Le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Commune de Ben Arous, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

DME N° 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 17 juin 1974, La Société « Les Carrières Tunisiennes », demeurant à Tunis, 2, rue Joseph Giroud, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation de renouveler l'autorisation d'exploitation de son établissement de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs à Ben Arous, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale). Le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Commune de Ben Arous, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC N° 338

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 12 mars 1974, Monsieur Hédi Karrobi, demeurant à Kair Bellal, agissant pour le compte de la Société Karrobi Saïdane, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Kair Bellal, une usine de tissage mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de

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Kaur Hellal, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

AEC N° 1385

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 2 avril 1974, Messieurs Mohamed et Ameur Adami, demeurant à Kairouan agissant pour leur compte personnel, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Kairouan, une briquetterie établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Kairouan ou le Président de la Municipalité de Kairouan, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETE D'INVENTION

Citer : Décret n° 48-48 du 30 mars 1908, JORT n° 46 du 2 juillet 1974, p. 1513.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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