AVIS N° 12.991

Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba - Le Colisée Tunis (Tunisie), Mandataire de : Rag. Domenico Tinaro Nr 19, Viale Regina Margherita 65100 Pascara (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé et dispositif pour l'armement des armatures dans la construction de produits manufacturés en ciment armé précontraient ». Priorité : sans priorité. Inventeur : Rag. Domenico Tinaro.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle comprend les phases suivantes : préparer toutes les armatures simultanément avec continu et sur le plan de travail ou sur la piste de précompression, dans les positions fixées à l'avance, bloquer à une extrémité de la piste des dites armatures, effectuer la mise sous tension en correspondance à l'autre extrémité et procéder enfin aux opérations de jet, profilage, et couper du produit manufacturé, dès que la prise aura été obtenue, selon des segments de longueur établie à l'avance.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Le Gouverneur
Mohamed Ghaciima

1516 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Juillet 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60709

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant requisition N° 60709 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Amor Ben Ahmed Bou Abdallah, tunisien commerçant demeurant à Gabès 105 avenue Monamid. Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 4 parcelles comprenant des maisons et des magasins située à El Ha, El-Tijari à Jara, et avenue Mohamed Ali à Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 161,54 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Erzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Le marché de gros de légumes

A l'Est : Ferjani Ben Ahmed.

Au Nord : Avenue Habib Bourguiba

A l'Ouest : Abdellader Ben Jel di Ben Salem.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Chaman.

A l'Est : Avenue Mohamed Ali.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Ahmed Thabet

Troisième Parcelle :

Au Sud : Ammar El Hamami.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Hadi Souin

A l'Ouest : Hédi Zebdi.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Héritiers Amor Ben H'med Bou Abdallah.

Au Nord : Héritiers Boubuker Ben H'med Bou Abdallah.

A l'Ouest : Laroussi Ben Othman Ben Salem et consorbi.

REQUISITION N° 60710

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant requisition N° 60710 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Hadj Garam Boujnah tunisien fonctionnaire demeurant à M'asken route de Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fondouk Limoumi consistant en une parcelle de terre non située à M'asken, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'asken d'une contenance de : 120 m²

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zitouna.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Kairouan.

A l'Est : Héritiers Hassine Landouisi.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Le requérant.

REQUISITION N° 60711

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant requisition N° 60711 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Hasan Ben Mohamed Jaafar tunisien professeur adjoint demeurant à Mahdia lycée mixte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une ville en cours de construction située à Mahdia Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 652 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouaker El Ous

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Hansouda Ben Ali

Au Nord : Abdelhamid Ben Mohamed Fkib Ahmed.

A l'Est : Route petite ceinture

A l'Ouest : Madame Branam.

REQUISITION N° 60712

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant requisition N° 60712 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1974 Monsieur Abdelhamid Ben Mansour Fantar, demeurant à Ksar Helal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une usine à briques située à Ksar Helal route de Jemal Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 24 000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : S.I.M.A.C.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Industrielle des Matériaux de Construction : SIMAC : société à responsabilité limitée au capital de 8000 dinars, dont le siège social est à Ksar Helal, représentée par son gérant, le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Moknine Jema

A l'Est : Route publique non cailatisée.

Au Nord : Ahmed El Habchi.

A l'Ouest : Hédhi Radbouane.

REQUISITION N° 60713

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant requisition N° 60713 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Moussa El Batoui tunisien fellah demeurant à Maturi Sidi Abda'ian Dar Youssef Ben Aljia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre au labour à l'ensemencement et au passage située à Henchir Ben Ddoud Cheikhat de Ghezala Délégation de Mateur Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 75 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Ben Moussa.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

Il le requérant pour 400-3600, 25 se soeur Germaine Rebh épouse Amor Ben Ali Ben Moussa, pour 200-3600, 3) Moha-

med Ben Hassen Ben Moussa pour 266-3600, 4) sa sœur Germaine Monga épouse Hédi Ben Khemais pour 134-3600, 5) Fétis Ben Taïeb Garouachi pour 37-3600, 6) son frère germain Mohamed Saïm pour 57-3600, 7) leur frère Germaine Hédi pour 37-3600, 8) leur sœur Germaine Zakia, célibataire pour 29-3600, 10) Béchir Ben Ali Ben Ahmed Ben Moussa pour 240-3600, 11) son frère Germaine Amor pour 240-3600, 12) leur frère Germaine Allala, pour 240-3600, 13) leur sœur Germaine Hailouma épouse Ali Ben Amar El Baccour, pour 120-3600, 14) leur sœur Germaine Mabrouka, veuve Hassen Ben Mohamed Ben Moussa pour 120-3600, 15) leur sœur Germaine Zohra, dévorée Brahim Ben Amar Ben Slama pour 120-3600, 16) leur sœur Germaine Khaddouja, épouse Mahfoudh Ben Sadok Ben Moussa pour 120-3600, 17) M'burka Ben Abdallah Ben Ahmed Ben Moussa, veuve Ali Ben Dhania pour 600-3600, 18) Brahim Ben Amar Ben Slama, pour 170-3600, 19) son frère Germaine Béchir pour 170-3600, 20) leur sœur Germaine Zohra, épouse Khémab Ben Mabrouk Baccouri pour 87-3600, 21) leur sœur Germaine Alja, épouse Amor Ben Mohamed Mogaâco, pour 87-3600, 22) leur sœur Germaine Sallouba, épouse Youssef Ben Mohamed Garouachi, pour 85-3600, tous dans l'influsion entière.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Arch El Abakria dont Chaikh Béchir Ben Mabrouk El Baccour.

A l'Est : Henchir Chentrich.

Au Nord : Oued El Guelta.

A l'Ouest : Triq Es-Souk.

REQUISITION N° 60714

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60714 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Hassen Lasghar Ben Mohamed Limam, tunisien ouvrier demeurant à Ksibet Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ahmed Bou Ali, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Ksibet Sousse, à l'intérieur du périmètre communal Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 702 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dhekra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Younfa Ben Amor Ben Abderrahman.

A l'Est : Route de Sousse.

Au Nord : Un chemin la séparant de sa partie complémentaire.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

REQUISITION N° 60715

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60715 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur El Ajimi Ben Khalifa Ben Salah Chaikh, tunisien délégué demeurant à Kalad Kébira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Kalad Kébira, rue Tahar Shar Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Chaik.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Ben M'hamed Chaïeb dont Amor.

A l'Est : Un chemin par où la voie d'accès.

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Ali Chaïeb dont sa fille Fatma.

A l'Ouest : Zadules Sidi Abdessalem, sur partie et sur le restant, un bien municipal.

REQUISITION N° 60716

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60716 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Hafidh Ben Ahmed Ben Mohamed Trigui, tunisien ingénieur demeurant à Sfax, 1 rue Victor Hugo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lotissement Turk, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax, route de l'Ain, km 1 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 806 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Norha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ridha Chaker.

A l'Est : Ali et Hédi Chaker.

Au Nord : Youssef Derbal.

A l'Ouest : Triq El Ain.

REQUISITION N° 60717

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60717 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Kliémaiss Labidi, tunisien commerçant demeurant à Jendouba rue Tahar Haddad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jabara V, consistant en une terre nue située à Jendouba, rue de Tunis, route principale N° 6 Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mariam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Matmati.

A l'Est : Héritiers Larbi Ennaghmouchi.

Au Nord : La voie ferrée.

A l'Ouest : Héritiers Hassen Ben Henda.

REQUISITION N° 60718

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60718 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Mohsen Ben Béchir Ben Mahmoud Fouridi, tunisien représentant d'assurance demeurant à Sfax, 5 rue Victor Hugo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue pro

pre à la construction située à Sfax, route de Tunis km3 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 739 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Jacubara.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelletti Ben Béchi Ben Mahmoud Fourati.

A l'Est et au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Hadj Béchir Ben Mahmoud Ben Abdelaziz Fourati.

REQUISITION N° 60719

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60719 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Kilani Ben Hadj Ali tunisien commerçant, demeurant à Sousse, boulevard Mohamed Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa avec garage et dépendances située à Sousse, Boulevard Mohamed Karoui quartier Sfax Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 750 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Mourad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

D'le requérant pour un demi : 21, son épouse Douit, Bert Khalifa Temini, tunisienne née à Sousse, le 15 octobre 1937, sans profession, demeurant avec le requérant pour 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman Ben Lamine.

A l'Est : Ali Mbeni.

Au Nord et à l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 60.720

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.720 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Bou Jaafar Ben Abdelhamid El Khemi, Tunisien, Professeur, demeurant à Sousse, Route de Tunis quartier Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa avec jardin située à Sousse Boulevard Léopold Senghor, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Nargis.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar M'kelmi

A l'Est : La rue

Au Nord : Dar Abderazak Megdiche

A l'Ouest : Ardh Jaidane.

REQUISITION N° 60.721

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.721 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Bou Jaafar Ben Abdelhamid El Khemi, Tunisien, Professeur, demeurant à Sousse Tric El Kemi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Khezama consistant en une terre propre à la construction située à Sousse Hai Khezama près de l'hôtel Markaba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 660 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dhekre Erritsh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Laroussi Belgouza

Au Sud-Est et au Nord-Est : Un chemin

Au Nord et à l'Ouest : Abdelhamid Milad et son épouse Najat Bou Shama.

REQUISITION N° 60.722

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.722 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Mademoiselle Avelli Valentino Paolo Maria Anne, Anglo-Maltaise, Propriétaire, demeurant à Sousse, 4 rue de Toulon, faisant élection du domicile chez Maître Egide Errera, avocat, 54, avenue de France, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sousse, 4 rue de Toulon, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 48 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Avelli.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Biya Ghancuchi

A l'Est : Monsieur El Ouarani

Au Nord : Salah Bouazra Immatriculé

A l'Ouest : La rue de Toulon par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 60.723

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.723 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Salem Ben Hassine Ben Sassi Kraiem, Tunisien, Commégant, demeurant à Ksibut El Mediouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bouziate, consistant en 2 parcelles de terre propres à la construction située à Ksibut El Mediouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 6130 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzihra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : L'Usine de Filature

FOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 1 Juillet 1974

A l'Est : Mahmoud Messawada et Mohamed Fathallah.
Au Nord : la Municipalité.
A l'Ouest : Un chemin.
Deuxième parcelle :
Au Sud : Ali Ben Amor Khelifa
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mansour Frigui
A l'Ouest : Hassen Najar.

REQUISITION N° 60.724

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Mahmoud Ben Habib Ben Sadok Ben Attouche, Tunisien, Monsieur de Sport, demeurant à Sfax Rue Larbi Zarrouk N° 13, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jeanne Ben Eeseghaier consistant en une villa en cours de construction située à Sfax Merkez Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 907 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Safdia.

Qu'elle est la propriété exclusive du : 1) le requérant, 2) son épouse Farida Beni Salah Hachicha, tunisienne, née à Sfax, le 12 juin 1946, Institution demeurant avec le requérant, par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Rekik
A l'Est et au Nord : Un passage
A l'Ouest : Taoufik El Euch.

REQUISITION N° 60.725

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.725 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Taoufik Ben M'hamed Ben Ali Jabeur, Tunisien, Surveillant, demeurant à Sfax Triq Karmeda Markez Sellami, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, Triq Karmeda, Markez Sellami, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Etzaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelghani Gargouri.
A l'Est : Mokhtar Jabeur.
Au Nord : Une zunka.
A l'Ouest : Sadok Chamekh.

REQUISITION N° 60.726

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Hadj Mohamed Ben Ahmed Bouguila El Mokni, tunisien, fellah, demeurant à Chagalla délégation de Shikha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El Addam consistant en une parcelle de terre comprenant des plantations et un puits située à Chagalla, Délégation de la Shikha, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 18 ha, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Mohsen.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Hadj Mohamed
A l'Est : Héritiers Chhouche Kechine et héritier Ali Henia
Au Nord : Héritiers Ali Henia.
A l'Ouest : Route de Bargou.

REQUISITION N° 60.727

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.727 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Salah Ben Amara Ben Mohamed Hamdi, Tunisien, Fellah, demeurant à Oued Zroud chez Cheikh Zribi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Merguelil consistant en une parcelle de labour comprenant un puits située à Merguelil, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Outa El Karama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Erzekhami
A l'Est : Kacem Barrak et Chedly Atallah
Au Nord : Amor Ben Salah E. Barrak
A l'Ouest : Ali Ben Messamod Jeriri, Jilani Hargam et Amor Djebas.

REQUISITION N° 60.728

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Sadok Ben Ali Mansour, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Akouda, rue du 1er juin, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cité Populaire consistant en une maison d'habitation située à Akouda, Cité Populaire, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Exzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Mouldi Seghir
Au Nord : Khalaf Mokhtar
A l'Ouest : Khelifa Karouba.

REQUISITION N° 60.729

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Solvant réquisition N° 60.729 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Marki Ben Ahmed Ben Salah Ben Mahfoudh Soltani, Tunisien. Feux demeurant à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parue de terre située à Selta Délégation de Jefma, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une cessionante de 400 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mekk Ou'ed Soltani.

Qu'elle est la propriété exclusive du : 1) le requérant, 2) son frère Belgaum, 3) Abdelmelek Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Soltani, 4) Mohamed Ben Khelifa Ben Ahmed Ben Salah Soltani, 5) Hmida Ben Ali Ben Ahmed Ben Salah Soltani, 6) Abdallah Ben Taieb Ben Ahmed Ben Salah Soltani, 7) Abdelaziz Ben Abdallah Ben Doula, 8) sa fille Moogia, 9) sa fille Yamina, 10) Mahbouba Bent Abdallah Ben Doula, 11) sa fille Bachra Bent Salah Ben Ahmed Mahfoudh Soltani, 12) sa fille Hadda, 13) sa fille Zina, 14) Mohamid Ben Khalifa Ben Ahmed Ben Salah Mahfoudh Soltani, 15) son frère Mahmoud, 16) leur frère Ammar, 17) Mohamed Tilli Ben Ali Ben Khelifa Soltani, 18) son frère Nizar, 19) leur frère Hamad, 20) leur frère Mesbah, 21) Tourkia Bent Mahfoudh Ben Salah veuvr Taieb Ben Salah Mahfoudh Soltani, 22) Abdallah Ben Taieb Ben Ahmed Ben Salah Mahfoudha Soltani, 23) sa sœur Zohra 24) leur sœur Hadda, 25) leur sœur Oum El Khir, 26) leur sœur Chahla, 27) leur sœur Salma, 28) leur sœur Dussala, 29) Rebh Bent Ahmed Ben Salah Mahfoudh Soltani.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Djilani avec Ardh El Loumaigha

A l'Est : El Djernia El Kobra où se trouve El Battouna El Kobra avec Henchir El Assal et le Dhras jusqu'au Djehel

Au Nord : Djehel

A l'Ouest : Dord Boukharouba, Dhras El Halfa et Gazah jusqu'à El Koudia El Kebira.

REQUISITION N° 60.730

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Solvant réquisition N° 60.730 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Mozaine Heddilia Bent Hasser Jamal Eddine Essoussi, épouse Abdelkader Ben Larbi Hamrouni, tunisienne, demeurant à Sousse, 24 rue Fermak Hammam El Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre non propre à la construction située à Sousse-Sud Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 3518 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Souss.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La G.P. N° 1 Sfax-Tunis.

A l'Est Trip Kodis : Malek

Au Nord : Avenue 18 janvier 1932

A l'Ouest : La Cimetière Israelite.

REQUISITION N° 58440

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 58440 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5-9 avril 1974 :

Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement

REQUISITION N° 59379

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59379 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 avril 1972 :

Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement

REQUISITION N° 60517

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60517 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5, 9 avril 1974 :

Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement

REQUISITION N° 60535

GOUVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60535 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12, 16 avril 1974 :

Gouvernorat de Mahdia non Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement

REQUISITION N° 60.539

GOUVERNORAT DE MONSTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.539 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 et 16 avril 1974 :

Gouvernorat de Mahdia, et non Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement

REQUISITION N° 60.540

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Lire au placard de la réquisition N° 60.540 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 et 16 avril 1974 :

Justice Cantonale de Kaour Estaf et non Justice Cantonale de Mahdia.

Le reste sans changement

REQUISITION N° 60.544

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.544 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 et 16 avril 1974 :

Gouvernorat de Monastir, et non Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement

REQUISITION N° 60.557

GOUVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.557 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 et 16 avril 1974 :

Gouvernorat de Mahdia, et non Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdennaber Béchir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Habiba Ayed, en l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar en Gacem Ben Mohamed Ben Mohamed Ayed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28046 déposée le 26 avril 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1969 à 10h la propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 70 ans celle résultant du présent bornage est de 360 33 qa.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana route de la Choutra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les eux, sont les suivants :

Au Nord : T. 2060 S2.

A l'Est : T. 2571.

A l'Ouest : T. 31452.

Au Sud : Villes appartenant à la coopération de constructions de la compagnie tunisienne de navigation.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mankai Bédélader, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Manissarat Ertadi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Alah Ennabdi en qualité de un co-propriétaire suivant réquisition N° 28779 déposée le 10 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une batterie d'une contenance dénoncée de 4000 mètres d'enceinte, celle résultant du présent bornage est de 3221 mètres d'enceinte.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul route de Sidi Acheur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les eux, sont les suivants :

Au Nord : Les propriétés de Mohamed Ben Sadok Hadoune et Mohamed Khayati chacune sur partie et la propriété : Salda Belhamra.

A l'Est : Les propriétés de Salda Bent Boubakar Belhamra Achida E. Haouza, Hattine Chebil, Mohamed Ben Larbi El Moul chacune sur partie.

Au Sud : La route de Sidi Acheur.

A l'Ouest : Une parcelle commune indivise les propriétés de héritiers de Hamida Kabuel, Mohamed Skandaji chacune sur partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur : Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Landoulsi, abbé agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dhalat Zaghbib, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bechir Zaghbib en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28869 déposée le 9 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle nue comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 38a celle résultant est de 34a 87qa.

L'immeuble se trouve situé Jaâfar Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Agrebi Khemnis.

A l'Est : Inconnu.

Au Sud : Inconnu.

A l'Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Farizdak, dont l'immatriculation a été demandée par Le Ministre des Finances pour l'État Tunisien en qualité de propriété de l'État suivant réquisition N° 28891 déposée le 3 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juillet 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle sont édifiés des logements populaires d'une contenance dénoncée de 1ha 38a, celle résultant du présent BP est de 1h 35 a 90 qa.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 25585 S2.

A l'Ouest : T. 82632.

Au Sud : Route M.C. N° 31 de Tunis à Carthage par l'Ariana.

A l'Est : Réquisition N° 28475.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ibn Sina, dont l'immatriculation a été demandée par Le Ministre des Finances en qualité de propriété de l'État suivant réquisition N° 28947 déposée le 15 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1973 la propriété bornée consiste en une terre sur laquelle sont édifiés des logements populaires d'une contenance dénoncée de 51a 83 qa, celle résultant du présent BP est de 52a 95 qa.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 24541 rejetés (portis) R. 28529.
A l'Ouest : T. 97727.
Au Sud : T. 8229.
A l'Est : R. 28926.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayd Fathi Agent Technique, aisément, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Samit, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Debabi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.100 déposée le 24 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 465 m², celle résultant du présent bornage est de 497 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram-Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Belgacam Toumi
Au Nord-Est : T. 34.050
Au Sud : Madame Moherzii El Alligui
Au Sud-Ouest : La réquisition N° 28.742.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayd Fathi Agent Technique, aisément, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dite Villa Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Belgacam Toumi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.131 déposée le 30 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 460 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 467 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram-Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hamida El Debchi
A l'Est : T. 34.050
Au Sud : R. 29.100
A l'Ouest : R. 28.742.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayd Fathi Agent Technique, aisément, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Alisa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khelifa Ben Chebbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.347 déposée le 30 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation en cours, d'une contenance dénoncée de 369 m², celle résultant du présent bornage est de 378 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram-Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 28.798
Au Nord-Est : T. 34.050
Au Sud-Est : Nainna El Debchi
Au Sud-Ouest : R. 28.742.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Adjoint Technique, aisément, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Thabta et Thabel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Lakhdar Ben Salah Khalfallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.364 déposée le 28 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1973. La propriété bornée consiste en 6 parcelles, d'une contenance dénoncée de 10 ha, mais en réalité de 6 ha, 63 a, 53 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Asaria, Justice Cantonale et Gouvernorat de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Mahmoud Slemi et consorts, Youseef Kabboura Sassi Zidi, Tahar Ben Dhaou El Khemiri, Nasr Ben Dhaou El Khemiri, Abderrahman Ben Bou Agila, et Mohamed Ben Abdallah Ahmed Ben Ali Ben Mohamed Abdelwahab Laroussi Mohamed Mouki Ben Omrane, El Arbi Ieridi.

A l'Est : Djebel Astala.
Au Sud : Parcelle 2.
A l'Ouest : Oued Eyellou.

Parcelle 2 :

Au Nord : Parcelle 1.
A l'Est : Djebel Astala.
Au Sud : Abdelwahab Ajina, Bouka Ben Salah et consorts Salah Ben Chekiri, Boubaker Gabbit, une rue, Hédi Abid, Abderrahman Ben Sayeh Dhahri, Hmed Dib El Arbi, Siddar, Najet Bent Maimar Dhahri, rue, Mehri Smaoui, Ali Ben Youssef El Guettari, Amar El Maâmar, Ali Kerrou, Abbès Ben Allégui.

A l'Ouest : Oued Eyellou, et 2 enclaves occupées par Messieurs, Mohamed Lakhdar Sali, Bouzaiane Sali El Oueli El Hadji, Mohamed Bayoudhi et consorts, Béchir Ben Lachar Dahmani, Aïsche Ben Salah Ssair, Mohamed Salat Ben Trad Dhahri, Abdelwahab Ben Sayeh, Hédi Ben Ali Dahmani.

Parcelle 3 :

Au Nord : Oued Eyellou.
A l'Est : Une rue.
Au Sud : Hadj Bou Allégui.
A l'Ouest : Inconnu.

Purcelle 4 :
Au Nord : Oued Eynilou
A l'Est : Rue
Au Sud : El Baccouche Ben El Maâmar
A l'Ouest : Une rue.

Purcelle 5 :
Au Nord-Est : Une rue
Au Sud-Est : Ahmed Ben Maâmar Bousair, Mohamed Lakdar Ben Mohamed Bocaziz, Moâkhar Ben Lachkham.
Au Sud-Ouest : Une rue.
Au Nord-Ouest : Oued Eynilou

Purcelle 6 :
Au Nord-Est : Une rue
Au Sud-Est : Bou Jemaâ Ben Mohamed Ben Saïd Doulaï
Au Sud-Ouest : Une rue.
Au Nord-Ouest : Oued Eynilou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 524 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant la Juge Cantonal de Gafsa, le Gouvernement de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Enaâda située à Kaché El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29544 par Monsieur Slim Ben M'hamed El Gasmari en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juillet 1974 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Enaâda située à Meilassine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29711 par Monsieur Boubaker Ben AB Ben Mohamed El Houidbek Ezrairi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 juillet 1974 par Monsieur Neiffer Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant l'hôpital Ernest Conseil.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zina située à Djebel El Khaoui dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29725 par Monsieur Amor Ben Mahmoud Ben Ali Ben Romdhane en qualité de propriétaire sera effectué le 30 juillet 1974 par Monsieur Naiffer Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la pépinière forestière de Gammarth.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chote El Kebir située à Gammarth dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59622 par Monsieur Abdallah Imahel Boukharouba en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juillet 1974 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite villa Rakia située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59666 par Monsieur Subaârim Lataiel Boukharouba en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juillet 1974 par Monsieur Tabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nasrya située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59866 par Monsieur Salah Ben El Hadj Youssef El Guardeau et autres en qualité de propriétaire sera effectué le 26 juillet 1974 par Monsieur Tabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezrahra située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59911 par Monsieur Bourzoul Ben Mohamed Amara en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juillet 1974 par Monsieur Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mobarka située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59915 par Madame Zakia Bent Mohamed El Kouiki, épouse Hmed Gabassa en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juillet 1974 par Monsieur Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KSF

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Enaâda située au Ksf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59947 par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Belgaoun El Azaidi en qualité de propriétaire sera effectué le 30 juillet 1974 par Monsieur Saadaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Munia située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59968 par Madame Boumouia Bent Mohamed Ben Ali Kouiki épouse Hédi Ben Kacem Seghier en qualité de propriétaire sera effectué le 23 juillet 1974 par Monsieur Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tijania située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59997 par Mahmoud Ben Othman Ben Hadj Hasten Eddous en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juillet 1974 par Monsieur Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Duï Esaïdia, située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.999 par Monsieur Romdhane Ben Ammar Ben Ali Aboud en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juillet 1974 par Monsieur Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rym située à Cheikhat de Sahline dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.013 par la Société Rym représentée par son Président Directeur Général Monsieur Mohamed El Aziz Milod en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1974 par Monsieur Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mahrouka située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.168 par Monsieur Hamida Ben Laroussi Amar et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1974 par Monsieur Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bit Erridha située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.184 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Limam El Masliri en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juillet 1974 par Monsieur Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Djabil, située à Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.215 par Madame Fatma Bent Mohamed Ben Aïssa veuve Naïl Ben Mohamed Salah Ben Aïssa en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er août 1974 par Monsieur Sadok Rebai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esaiha I et II située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.250 par Madame Boutaouia Bent Hadj Mohamed M'riem veuve Amor Chetata et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 26 juillet 1974 par Monsieur Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet El Gagi située à Nabeur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.282 par Monsieur Noureddine Ben Mekki Ben Hadj Amor Ben Seghaïer Sassi en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 août 1974 par Monsieur Sadok Rebai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Knuche: Hai Hached située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.299 par Monsieur Abdallah Ben Romdhane Ben Abdallah Ben Omrane Essouffi et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 30 juillet 1974 par Monsieur Sali daoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hana située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.371 par Monsieur Hassen Ben Amor Ben Mohamed M'lik et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 23 juillet 1974 par Monsieur Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Leïla située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.400 par Monsieur Mohamed Labbib Ben Salah III Kouki en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 juillet 1974 par Monsieur Sali daoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai III Barmoussa située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.444 par la Société Nasioun'a Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 juillet 1974 par Monsieur Sali daoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administratrice, décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Maître Hédi Ludjimi, Avocat à la Cour de Casation, demeurant à Tunis, 13, rue Ali Bach Hamba.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

1°) Les trois huitièmes (3/8) indivis d’un immeuble sis à Tunis, angle rue Lavigerie (actuellement rue Ben Ghidhahem) et 44, rue de Provence (actuellement rue du 18 janvier) objet du titre concier « Lavigerie I » N° 51.422, consistant en un terrain d’une superficie de 18 mètres carrés, sur lequel se trouve utilisé un immeuble de rapport comprenant une cave, un rez de chaussée et trois étages.

Il existe quatre appartements au rez de chaussée et quatre appartements à chacun des trois étages.

Tous les appartements sont loués. Le revenu annuel brut de la totalité de l’immeuble s’élève à 1.400 dinars environ.

L’immeuble est pourvu d’eau et d’électricité.

2°) La totalité d’une villa, avec un grand jardin, aise à Kélibia Plage, 1,2 km 500 de Kélibia Village et 1,1 km 800 du port de Kélibia, objet du titre « Beau séjour 23 » N° 136.050, d’une superficie de 4.950 mètres carrés. Cette Villa comprend cinq pièces, une salle de bains et diverses dépendances. Elle est pourvue de l’éclairage électrique.

Il existe également sur la propriété un puits avec une pompe.

L’Adjudication aura lieu le vendredi 18 août 1974 à huit heures du matin, à l’audience des Citées du Tribunal de l’ère Instance de Tunis, au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie, Société Anonyme au capital de 1.000.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 3, Avenue de France, pourruites et diligences de son président-Directeur Général, demeurant à 1.400.000 dinars et 1.1 km 800 du port de Kélibia.

L’Année du 18 août 1974 a lieu le vendredi 18 août 1974.

Les immeubles sus-visés peuvent être visités tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s’adresser au Cabinet de Maître Hédi Ludjimi, 13 rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de l’ère Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. : Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d’une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, en ce qui concerne les parts indivises de l’immeuble de Tunis et d’une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul, en ce qui concerne la villa de Kélibia.

N° 1.360

Cabinet de Maître A. Abdenni Avocat à la Cour de Casation, 17, rue Charles de Gaulle-Tunis.

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière de la Propriété Objet du Titre Foncier « Ignace I » n° 93.578 sisé à Khérédine, Banlieue de Tunis. Consistant en une Villa (Composée de 3 pièces, cuisine, salle de bain) construite en pierres et ciment et entourée d’un jardin.

Poursuivante : La Société Tunisienne de l’Industrie Luzière, Société Anonyme, représentée par son Président-Directeur Général ayant son siège Social à Tunis 24, avenue de France, ayant constitué Maître Abdennebi Avocat à la Cour de Casation à Tunis 17, rue Charles de Gaulle.

Débiteur saisi : M. Mohamed Ben Mokhtar Ben Ali Maalej, demeurant, rue Ali Ecihaouane n° 21 à Khérédine, Banlieue de Tunis.

En vertu de 1°) De l’acte sous seinge privés du 26 mai 1971, enregistré à Tunis (cet drôl) le 11 octobre 1973 inscrit le 23 janvier 1974 sur le titre foncier « Ignace I » n° 93.520 lidi acte comportant hypothèque de la propriété.

sus-désignée en sûreté d’un prêt de 3.500 Dinars outre intérêts à 2%.

2°) Des articles 410 et suivants et 451 et suivants du code de procédure civile et commerciale.

Juridiction et date de l’adjudication : L’adjudication aura lieu le vendredi 26 juillet 1974 à 8 heures du matin à l’audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice, Boulevard Bab Benat.

Description de l’immeuble à vendre : La totalité de la propriété sise à Khérédine, sur le bord de la rue Felix Faure, d’une superficie de 2 mres 48 centiarres, objet du titre foncier « Ignace I » numéro 93.528, consistant en une villa (composée de 3 pièces, cuisine, salle de bain) construite de pierres et de ciment et entourée d’un jardin.

Mise à prix : Trois mille dinars (3.000 D) outre frais, droits et honoraires conformément aux dispositions de l’article 429 du Code de procédure civile et commerciale.

Pour plus amples renseignements, s’adresser au Cabinet de l’Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de l’ère Instance de Tunis.

Observation : La participation aux enchères ne sera autorisée qu’aux personnes munies d’une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 modifié par la loi du 19 juin 1959 et la loi du 25 juillet 1963.

L’Avocat Poursuivant

A. Abdennebi

N° 1.376

Cabinet de Maître A. Abdennebi, Avocat à la Cour de Casation, 17, Rue Charles De Gaulle, Tunis.

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de la propriété agricole « Saniet Habem Nahia » route El Ouanat, Metline, Gouvernorat de Bizerte.

Pourvuivante : La Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme, représentée par son Président-Directeur Général, ayant son siège social, 19, Avenue de Paris, Tunis.

Débiteur saisie : M. Tijani Ben Mohamed Ben Aïsa, Dékhil, demeurant, 13, rue du Capitane Bigaud à l’Aéroport, par le Krach.

En vertu : 1°) De la grosse du jugement rendu le 14 juin 1973 par la chambre civile près le Tribunal de Première Instance de Tunis dans l'affaire n° 15 428 contre M. Tijani Ben Mohamed Ben Aissa Dekhil condamnant en dernier au paiement au profit de la Banque Nationale Agricole :

a) Cinq mille sept cent trois dinars cinq cent quatre vingt onze millions (5.700 d. 391) principal de la créance.

b) Les intérêts au taux légal à dater du 16 février 1971 jusqu'à parfait paiement.

c) 20 Dinars à titre de diligences de procédure.

d) Les frais, lequel jugement a été signalifié par explicit n° 15323 du 8 novembre 1971 par Maître Mohamed Moncef Rassa, huissier-notaire à Tunis.

2°) Des dispositions des articles 410 et 459 du code de procédure civile et commerciale.

Juridiction et date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le mardi 30 juillet 1974 à 8 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Immeuble à vendre : La totalité de la propriété agricole connue sous le nom de Saniet Hakam Nahin a route El Guassat en à la forêt Beni Ala à Metline, Délégation de Ras Djebel. Gouvernement de Bizerte d'une superficie de 5 hectares environ se divisant en une partie irrigable et une partie entourée de cyprès complantés de 325 pieds d'oranges et mandariniers, de 13 grenadiers, de 56 coigniers, de 26 pruniers, de 10 neffiers, de 6 oliviers, avec puits équipé d'un moteur maseur latéral, et d'une pompe avec tuyaux en bon état, le moteur étant placé dans une pièce de 3 mètres sur 2, un petit bassin étant destiné à accumuler l'eau. La route de Guassat divise la propriété en deux parties, la première à l'ouest de la route se composant d'un jardin irrigué où se trouvent les arbres fruitiers sus-indiqués et le puits (limité au Sud par Bécha Kalai et Ahmed Aouni et la succession de Mongi Zarrouk et la succession de Mzah, à l'Est par la route El Guassat, au Nord Ahmed Aïrs et la succession de Mzah et à l'Ouest par Mohamed Raoufa et Bécha Kalai) d'une parcelle de terre de labours (limitée au Sud par Ahmed Aouni à l'Est, au Nord et à l'Ouest par Bécha Kalai) et d'une parcelle complantée de 6 pieds d'oliviers (limitée au Sud et à l'Est par Izzedine Ben Rahima au Nord par Mohamed Hamza et à l'Ouest par la route El Guassat. La partie se trouvant à l'Est de la route se compose d'une terre nue de labours limitée au Sud par l'oliveraie de Mohamed Hamza à l'Est par l'oliveraie de la succession de Mohamed Hamza, au Nord par Hassac Kaouach et à l'Ouest par la route El Guassat.

Mise à prix : Quatre mille Dinars (4.000 D) outre frais, droits et honoraires conformément aux dispositions de l'article 429 du code de procédure civile et commerciale.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursouvent et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.

Observation : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte, conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 modifié par la loi du 19 juin 1959 et la loi du 25 juillet 1960.

L'Avocat Poursouvent
A. Abdennebi
N° 1 377

Etude de Maître Farid Bourguiba, Avocat à la Cour de cassation, 11, avenue Habib Thameur, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

d'un local à usage d'habitation situé impasse du portefaix, n° 77, Tunis

L'adjudication aura lieu à la salle d'audience des adjudications du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat le vendredi 2 août 1974.

Le Poursouvent : Monsieur Mohamed Ben Al Ben Mabrouk, demeurant à Tunis, impasse du portefaix, n° 77, représenté par Maître Farid Bourguiba, Avocat à la Cour de Cassation, 11, avenue Habib Thameur, Tunis, en présence des co-propriétaires.

1°) Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Chadli Sabraoui.

2°) Madame Fatma Bent Mohamed Chadli Sabraoui, demeurant sous deux impasse du portefaix, n° 77, Tunis.

Description de l'immeuble

On y accède par un couloir où se trouve une pièce un patio central sur lequel ouvrent six pièces, puits, charme, W.C.

Il est actuellement occupé par le poursouvent et les co-propriétaires sus-nommés suivant le prix descriptif des lieux établi par l'huissier-notaire Monsieur Chadli Semlali sous le n° 16.977 — La dite maison peut être visitée tous les jours entre 9 heures et 11 heures du matin.

Mise à Prix 3.000 Dinars frais en sus

Toutes personnes désirent participer à l'adjudication devant être munies d'une autorisation du Gouvernement conformément à la loi du 18 août 1961 — Le cahier des charges peut être examiné au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour tout renseignement complémentaire s'adresser au cabinet de Maître Farid Bourguiba, Avocat à la Cour de Cassation, 11, Avenue Habib Thameur, Tunis.

N° 1382

Cabinet de Maître Mohamed Lasha Abdelhamid Chebbi, Avocat à la Cour de Cassation, 29 Boulevard Bab Benat, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE DEMOBILIERE

De l'immeuble non enregistré situé rue Habib Bougatta, n° 55 le Etude auprès Ras Tabia, route de Bizerte.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat le 26 juillet mil neuf cent soixante-quatorze à neuf heures du matin.

Poursouvent : Les parents du fax Saif et sont Hammad Ben Mbarrà Ben Balgacem son profession le travail quotidien et Fatma Bent Ali Rmit, sa profession le travail de la maison, ils demeurent à Ras Tabia, rue Fès, n° 16 (Banlieue de Tunis), ayant pour avocat Maître Mohamed Lashar Abdelhamid Chebbi, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 28 Boulevard Bab Benat, Tunis.

Désignation de l'immeuble mise en vente :

Un immeuble pour construction au plans arabe se trouvant rue Habib Bougatta n° 55 le Barde auprès de Ras Tabia, route de Bizerte (Banlieue de Tunis).

Cet immeuble se compose de 4 chambres avec un jardin la superficie est de 9 m², le huit cents mètres (1.800 m²), peu près.

Visite de l'immeuble tous les jours de 9 h à 11 h du matin sauf les jours fériés.

Mise à Prix : Deux milles dinars (2.000 D) outre les frais de poursuite.

N.B. — Toutes les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouvernement de Tunis peuvent se porter adjouée d'atteinte (décret 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis, Boulevard Bab Benat, ou il est déposé.

Et pour tous renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Lasha Abdelhamid Chebbi, Avocat à la Cour de Cassation, 28, Boulevard Bab Benat, Tunis.

N° 1389

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 29 avril 1974 enregistré le 3 juin 1974 à Tunis (AC1) sous le n° 3.120, vol. 9, série 5, case 310, Monsieur Hamida Rouat a vendu à Monsieur Said Bar, Ayed, le fonds de commerce d'alimentation avec tous ses éléments sis à Nasssen.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Mokhtar Bendhadj, avocat stagiaire à Tunis, 1er, Avenue de Carthage, dans les vingt jours de la position du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance.

Le présent avis a été publié au journal « Essabah » du 27 juin 1974.

N° 1.362

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 18 juin 1974, enregistré à Tunis (acte n° 11) le 18 juin 1974, vol. 803, case 481, Monsieur Ahmed Taoufik Annabi, commerçant résident à Tunis, rue Ibn El Fourat, n° 8, El Mennah, a vendu à Monsieur Mahmoud El Oulhazi, commerçant résident à Tunis, 7, rue du Sacre un fonds de commerce de couture le rideaux sis à Tunis, 144, rue Bab Souka.

Les parties élisent domicile au cabinet de Maître Mohamed El-Nouri, Avocat, 13, rue Nahas Pacha, Tunis, chez lequel le prix de vente est consigné.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Mohamed Endouri, dans un délai de 10 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis est paru au Journal La Preste en date du 23 juin 1974.

N° 1381

SOCIETES ANONYMES

ETABLISSEMENTS

CHADLY HACHICHA

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
11 bis, Rue Léopold Senghor, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société «Ets Chadly Hachicha» sont convoqués en Assemblée générale ordinaire à Sfax, 11, Avenue Léopold-Senghor, pour le 15 Juillet 1974 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1973, et affectation des résultats.
• Quêtes au conseil d'Administration et au commissaire aux comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974.
• Questions diverses.

N° 1363

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DE GAFSA

«EL - GOUAFEL»

S. A. capital : 85 000 dinars
Siège : Gafsa

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports de Gafsa « EL-GOUAFEL » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le March 16 juillet 1974 à 10 heures du matin à la Salle des Réunions du Gouvernorat de Gafsa pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Étude des rapports moral et financier de l'exercice 1973 et approbation s'il y a lieu;
2) Approbation du bilan de l'exercice 1973;
3) Donnes quittes aux administrateurs quant à l'exercice 1973
4) Renouvellement du Conseil d'Administration
5) Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

P. le Conseil d'Administration
1 364

SOCIETE «BONDIA TUNISIE» S. A.

Société Anonyme
au capital de 75.000 Dinars
Siège Social
Moknize, Av. Habib Bourghiba

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société «BONDIA TUNISIE» sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 10 juillet 1974 à 10 heures au siège de Koninklyke Textilfabricken M. Janarc de Wit B. V. à Schyndel, Pays-Bas, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.

le Conseil d'Administration

N° 1.368

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Bilan au 31 décembre 1973
(Avant répartition)

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 11 juin 1974

528 JOURNAL OFFICIEL DE LA HÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Juillet 1971

U.B.C.L. HORS BILAN
Effets réexemptés circulant sous notre endos. 1.009.500,000
COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DÉCEMBRE 1973

UNION BANCAIRE
POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie convoqués pour le 11 juin 1974 a délibéré valablement. Elle a approuvé la répartition du solde bénéficiaire du compte de profits et pertes, telle qu'elle lui a été présentée et a décidé, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent :

— de fixer le dividende de l'exercice 1973 à 12% soit l'intérêt statutaire de 6% augmenté d'un superdividende de 6%. Ce dividende, d'un montant brut de D. 0,600 s'applique à l'ensemble des 330.000 actions de D. 5 nominal. Il sera mis en paiement sous déduction des impôts d'usage contre remise du coupon n° 29 ou estampillage des titres nominatifs.

La date de cette mise en paiement sera fixée par le Président du Conseil d'Administration.

— d'affecter 5% à la réserve légale, soit ... D: 19.427,000

— d'affecter 20% au fonds de réserve prévu par la loi N° 67-31 du 7 décembre 1967, portant réglementation de la profession bancaire, soit ... D. 77.706,00

— de prélever sur le reliquat la somme de ... D. 81.580,75 de façon à porter l'ensemble des réserves à ... D. 2.801,000

— d'allouer au Conseil d'Administration à titre de tantièmes conformément à l'article 32 des statuts ... D. 11.000,00

— de reporter à nouveau la somme de ... D. 21.745,79

Le Conseil d'Administration
N° 1370

SOCIÉTÉ TOURGUENNESS
Société Anonyme
au capital de 2.900.000 dinars
Siège Social :
107, Avenue de la Liberté - Tunis

Avis de Convocation

Moutieurs les Actionnaires de la SOCIÉTÉ TOURGUENNESS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le Lundi 15 juillet 1974 à 10 heures au siège de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE, 1, Avenue Habib THAMEUR - TUNIS - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 Décembre 1973 ;

Rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce ;

Examen et approbation s'il y a lieu des comptes arrêtés au 31 décembre 1973 ;

Quêtes aux Administrateurs ;

Questions diverses.

le Conseil d'Administration
N° 1.371

SOCIÉTÉ DE FILATURE
DE COTON DE SFAX
: FILCOT

Société Anonyme
au capital de 300.000 dinars
Siège Social :
Plage de la Poudrière - Sfax

En vertu d'une révolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 1974, enregistrée à Sfax, le 8 juin 1974, Folio 19 Case 73 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 11 juin 1974, folio 30 n° 16, le capital de la société est de 1.000 Dinars a été porté à 300.000 dinars par l'émission de 29.900 actions nouvelles d'un montant nominal de 10 Dinars chacune.

le Président Directeur Général
N° 1.372

KAMO CORPORATION
Société Anonyme :
Au Capital de 50.000 Dinars
Divisé en 500 actions de 100 dinars
chacune

Suivant cette sous-temp privée, son forme de projet en date, à Tunis, de 7 Novembre 1973, déposé au greffe du tribunal civil de Tunis le 7 Novembre 1973, il a été établi les statuts d'une société anonyme.

Dénomination : La société prend la dénomination de « KAMO Corporation ».

Objet : La société a pour objet, directement ou indirectement, la fabrication, la commercialisation en gros et en détail, l'achat la vente de tous produits, certifiés ou semi-finis, ainsi que tout en qui peut en favoriser directement ou indirectement le développement, également toutes opérations commerciales industrielles, mobilisées ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou de périls de gestion, même avec ses membres, son quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société ;

Description, de commandite, de fusion
à l'absorption, d'achat ou de vente de
tres de droits sociaux, de cession ou
d'ocation de tout ou partie de ses biens,
coûts mobiliers et immobiliers ou sur
tout autre mode.

Siège Social : Le siège social est fixé à
Tunis, 39 Rue de Cologne.

Il pourra être transféré en tout autre
indroit par simple décision du Conseil
d'Administration et dans toute autre
localité, par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Durée : La durée de la société est
fixée à 99 ans à compter du jour de la
constitution définitive, sauf le cas de
dissolution anticipée ou de prorogation
prévue aux présents statuts.

Capital Social : Le capital social est
fixé à la somme de Cinquante Mille
Dinars (50.000) divisé en 500 (cinq
Cents) actions de Cent (100) Dinars
(théâtre portant le numéro de 1 à 500.
Ces actions sont à souscrire en totalité
et en numéraire.

Forme des Titres : Les actions sont
nominatives, elles sont extraites d'un registre
revêtues d'un numéro d'ordre, du
impr. de la société et de la signature de
feux administrateurs ou d'un administrateur
et d'une personne spécialement
désignée par le conseil d'administration.

La cession des actions nominatives ne
peut s'opérer que par déclaration de
transfert, signée du cédant ou mandataire
et mentionnée sur un registre de la
société.

Conseil d'Administration : La société
est administrée par un conseil composé

de trois membres au moins et de douze
au plus pris parmi les actionnaires.

Nomination et durée des Administrateurs : La durée des fonctions des administrateurs
est de deux années, ils sont rééligibles.

Le président du Conseil d'Administration :
Le Conseil nomme parmi ses
membres un président qui peut être élu
pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

La direction générale de la société est
assurée dans les conditions fixées par le
loi par le président du conseil d'administration
assisté éventuellement d'un
directeur général adjoint dont les pouvoirs
et la durée des fonctions seront
fixés par le conseil d'accord avec le Président.

Assemblée Générale Constitutive
Du procès-verbal de la délibération prise
par l'Assemblée Générale constitutive,
des actionnaires de ladite société, au
quorum de la totalité du capital social
et à l'unanimité des voix le 22 Novembre
1973, il appert :

1) Que l'assemblée générale, après vérification,
a reconnu la sincérité de
la déclaration de souscription et de versement,
faites par M. Nourreddine
ZAHMOLL et M. Ahmed OUNAIES,
fondateurs de ladite société aux termes
de l'acte précité, reçu par le receveur
de l'enregistrement, à Tunis le 7 Novembre
1973.

2) Qu'elle a nommé comme administrateur,
sur la proposition des actionnaires,

Messieurs :
Ahmed OUNAIES
Nourreddine ZAHMOUL

Madame :
Claudine ZAHMOUL
Lesquels ont accepté ladite fonction.

3) Qu'elle a nommé comme commissaire
aux comptes Monsieur Slahoddine
MOUELHI résident à Tunis au 5 rue
Caracalla.

4) Enfin, qu'elle a approuvé les statuts
de la société KAMO Corporation et
déclaré celle-ci définitivement constituée.

Préssier Conseil d'Administration
Du procès-verbal de la première délibération
du conseil d'administration, réuni le 22 Novembre
1973, l'issue de l'assemblée générale constitutive,
il appert que le conseil a nommé comme
président directeur général Monsieur
Nourreddine ZAHMOUL avec les pièces
pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.

Dépôt : Deux originaux des statuts.
Deux expéditions de l'acte de déclaration
de souscription et de versement du
7 novembre 1973 et de la liste des
souscripteurs y annexés.

Deux copies certifiées conformes de
chacun des procès-verbaux de la délibération
de l'assemblée générale constitutive
et la première délibération du conseil d'administration
du 7 Novembre 1973, ont été déposés au greffe de la
Chambre Commerciale du tribunal de
première instance de Tunis le 17 Mai
1974.

Pour extrait et mention

Pour le Conseil d'Administration
N° 1.575

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
S A capital : 62.500.000 de France
Agrene de Tunis : 12, Avenue de France — Tunis
PATENTE 1971
BILAN AU 31 DECEMBRE 1973

M° 1375

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

LONDON

Bilan arrêté au 31 décembre 1973, tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 22 février 1974 à Londres

COMPTES DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1973

Cette répartition des résultats a été décidée par l'Assemblée Générale des actionnaires.

N° 1384

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

70. Avenue Habib Bourguiba — Tunis

BILAN AU 31 DECEMBRE 1973

COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1973

N° 1385

HAMILLE-TUNISIE

Société Anonyme :
en capital de 130.950 dinars

Siège Social :
38. avenue de Carthage, Tunis
R.C. : Tunis 34.812

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 22 février 1974, a décidé de porter de 120.000 Dinars à 150.000 Dinars le montant du capital social par l'émission au pair de 3.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées représentant l'augmentation de capital de 30.000 dinars par compensation de la créance certaine liquide et exigible que possède la Société Humile Afrique sur Humile Tunisie.

Les articles 6 et 7 des Statuts ont été modifiés en conséquence.

Déports :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre commerciale) le 25 juin 1974, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Pruefa-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 février 1974, enregistré à Tunis A.C. I le 18 juin 1974, vol. 9, série 5, case 546.
• Liste des souscripteurs du 24 juin 1974, enregistrée à Tunis A.C. I le 24 juin 1974, vol. 103, série 1er, case 812.
• Déclaration de souscription et de versement (registre des récépésével, n° 800) du 24 juin 1974, enregistrée à Tunis A.C. I le 24 juin 1974, vol. 100, série 1er, case 813.

Le Conseil d'Administration

N° 1387

AU PALAIS ARADE
Société Anonyme
Capital Social 38.499 Dinars
Siège Social :
3, rue de Rome, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs, en actionnaire de la Société Anonyme au Palais Arabe sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social de la Société 3, rue de Rome, Tunis, le mercredi 17 juillet 1974 à 9 h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport d'activité du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973.
— Rapport du Commissaire aux Comptes.
— Approbation des Comptes concernant le même exercice.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1388

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« REPROTECHNIQUES »
Capital Social : 1.000 Dinars
Siège Social :
9 Rue de Marseille - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 17 juin 1974, dûment enregistré à Tunis le 21 juin 1974, volume 803, série I, case 518 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que le siège social de la société est à Tunis, 9, rue de Marseille.

Que le Capital social divisé en cent parts de dix dinars l'une est réparti comme suit :
50 parts sociales à Madame Boccara, Lea Vera épouse Bellaiche.
30 parts sociales à Madame Cohen André épouse Cohen Joseph.
20 parts sociales à Madame Boccara Rachel Georgette épouse Sitruk.

Pour avis
N° 1.365

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« TUNIPRIX »
Capital Social : 5.000 dinars
Siège Social :
5 Avenue de la liberté - TUNIS

De l'acte sous seing privé en date à Tunis du 12 juin 1974, dûment enregistré à Tunis le 17 juin 1974, volume 853, Série I, Case 456, et déposé régulièrement au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 juin 1974, il apparait que la dite société continue à être gérée par Monsieur Mohamed Ben Sadok CHEMAM seul.

Pour extrait
N° 1.366

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« REPROTECHNIQUES »
Siège Social :
1.000.000 dinars
Siège Social :
9, rue de Marseille, Tunis

De l'acte sous seing privé en date à Tunis du 20 juin 1974, dûment enregistré à Tunis le 21 juin 1974, volume 803, série I, case 517, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que Madame Lea Véra BOCCARA épouse BELLAICHE a cédé à Monsieur Abdelhamid CHAGHAL les 50 parts sociales lui appartenant dans la dite société.

Madame Léa Véra BOCCARA épouse BELLAICHE a donné sa démission de gérante de la dite société et Monsieur Abdelhamid CHAGHAL est désormais seul géant de la société à responsabilité limitée « Reprotechniques ».

Pour extrait
N° 1.367

SOCIETE
TUNISIENNE D'EQUIPEMENT
« SOTUDEQ »
GABES

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1/4/74 enregistré à Gabes, le 9/5/74 sous le N° 54 f. 8 il a été consulté une S.A.R.I.

Dénomination : Société Tunisienne d'Équipement « SOTUDEQ »
Siège social : Gabes
Durée : Ilimitée à compter du 1/4/74
Objet : Commerce en gros de matériaux de construction, quincaillerie, articles de confort, articles sanitaires, pneumatiques. L'importation des produits indiqués et ses dérivés ou se rattachant directement ou indirectement l'activité de commerce de distribution. L'implantation de tous centres de distribution en Tunisie. En général, les entreprises non contractuelles opèrent en immobilier, se rattachant directement ou indirectement à l'objet militaire ou connexe.

Gérance : Par Procès-verbal en date du 15/5/74 enregistré à Gabes le 30/5/74 sous le N° 171 folio 30, Monsieur Sale Marzougui a été nommé Gérante de la société avec les pouvoirs d'Administration les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts et deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabes le 12/6/74 sous le N° 756.

Pour le Gérante
le Comptable
KHARRAT MOHAMED
N° 1.369

SOCIETE
TUNISIENNE DE REALISATIONS
COMMERCIALES
ET INDUSTRIELLES (MEGA)

Suivant acte ssp. du 19 juin 1974 enregistré à Tunis le 22 juin 1974, volume 803, série bis, case 585, une S.A.R.I. au capital de 1.000 D. a été constitué entre Mme Ida Barouch née Séez, Irgaine et M. Claude Barouch Tunisie demeurant tous deux 13, Avenue de États-Unis d'Amérique.

Le siège social est à Tunis, 31 Avenue de la liberté, Tunis.

La durée est fixée à 25 ans renouvelable.

Les parts sociales sont réparties en 50 parts : Mme Ida Barouch et 9 parts à M. Claude Barouch.

L'objet social est : la commercialisation est l'industrialisation en tous pays de crème rayonnante sous toutes ses formes ainsi que divers autres produits électroniques et audio-visuels ou articles à quelque nature que ce soit.

La gérante est confiée à M. Claude Barouch avec les pouvoirs prévus dans les statuts de la société.

2 exemplaires des statuts de la dite société ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 25 juin 1974.

Pour extrait
N° 1.373

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COMPTOIR PIECES ET MATERIELS

« CO. PI. MA. »

Capital Social : 6.000 Dinars
SIEGE SOCIAL :

• Avenue Farhat Hathed Immeuble

Rabat SFAX

Suivant acte sous seig. privé en date du 1974, enregistré à Sfax C. le 2 mai 1974, folio n° 277 dont aux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 14 mai 1974 n° 2.836.

Il a été constitué une Société A Responsabilité Limitée dénommée Compter Pièces et Matériels « CO. PI. MA. »

Suivant le 1974, enregistré à Sousse A.C. le 11 avril 1974, volume 170, n° 365, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 3 juin 1974, la collectivité des associés a décidé de porter le capital social de 1.500 dinars à 6.000 dinars par la création de 450 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

A la suite de cette augmentation les parts sociales sont réparties de la manière suivante :

Messieurs

Mohamed Majouri 200 parts 2000 D.
Aneur Zayanni 200 parts 2000 D.
Fanuzi Boussetta 200 parts 2000 D.

Total : 500 parts 6000 D.

En conséquence de cette augmentation l'article 6 des Statuts a été modifié.

Les gérants
Mohamed Majouri
Aneur Zayanni

N° 1379

SOCIETE SOCIAL : - Avenue Farhat Hathed Immeuble Rebal SFAX.

CAPITAL SOCIAL : - Six Mille 000 Dinars divisé en Six Cents (600) dinars de Dix (10) Dinars chacun.

JURIE : - Trente (30) ans.

SERANCE : - Monsieur Mongi Ben imed Zouche est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendettés à Sousse A.C. le 11 avril 1974, volume 170, n° 365, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 3 juin 1974, la collectivité des associés a décidé de porter le capital social de 1.500 dinars à 6.000 dinars par la création de 450 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

A la suite de cette augmentation les parts sociales sont réparties de la manière suivante :

Messieurs

Mohamed Majouri 200 parts 2000 D.
Aneur Zayanni 200 parts 2000 D.
Fanuzi Boussetta 200 parts 2000 D.

Total : 500 parts 6000 D.

En conséquence de cette augmentation l'article 6 des Statuts a été modifié.

Les gérants
Mohamed Majouri
Aneur Zayanni

N° 1379

SOCIETE DERBAL ET COMPAGNIE S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars

Siège Social :
10, rue Paul Sciclet, Tunis

Il apport du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 juin 1974, enregistré à Tunis, actes du 1, le 22 juin 1974, vol. 803, série bis, case 589, et dont deux copies déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 juin 1974 que le capital social est porté de 5.000 dinars à 20.000 dinars d'où une augmentation de 15.000 dinars dont 3.200 dinars par incorporation des bénéfices de l'exercice de 1973 et d'une partie des réserves facultatives, 11.500 dinars intégralement souscrits et libérée en espèces.

N° 1380

SOCIETE DES CONSERVÉRIES DU CAP BON

(C.G.M.O.C.A.P.) S.A.R.L.
au capital de 8.000 dinars

Siège Social :
Saheb Djebel (Délégation d'E. Haouaria)

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 25 juin 1974, enregistré même ville le 27 juin 1974, A.C. 1, Vol. 803, série 1, case 584, dont 2 copies ont été déposées le même jour au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. Il apport que le siège social de la sus-dite société a été transféré à Saheb-Djebel (Délégation d'El Haouaria).

L'article V des Statuts a été modifié en conséquence ainsi qu'il suit :

Article V (nouveau). — Le siège social est fixé à Saheb-Djebel (Délégation d'El Haouaria).

La gérance
N° 1183

AUTRES SOCIÉTÉS

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE & TOURISTIQUE DE MÉDENINE

Siège Social :
Médenine, route de Gabès

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société immobilière & Touristique de Médenine sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 23 juillet 1974 à 9 heures au siège social de la Société route de Gabès Médenine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1973.
2° Rapport des commutaires aux comptes sur les comptes de cet exercice.
3° Approbation s'il y a lieu, des rapports et des comptes de l'exercice et affectation des bénéfices.
4° Quitus au Conseil d'Administration.
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1186

1. la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité
Corrifée Cendrerme : Le Président-Directeur Général de l'I.G.R.T.