Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le 26 N° 64-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-126 du 17 mars 1973 instituant une prime de rendement pour certaines catégories de personnel de l'Éducation Nationale;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;
Décrétions :
Article Premier. — Il est ajouté aux grades prévus à l'article 2 du décret sus-viendait N° 73-114 du 17 mars 1973 le grade suivant :
| GRADE | TAUX minimum | TAUX maximum |
|---|---|---|
| Inspecteur Principal de l'Enseignement Professionnel | 240 D. | 360 D. |
ART. 2. — Le Ministre de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 juin 1974
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre,
Hess NOURA
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Rectiféant au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 2 du 21 janvier 1974.
ANNÉE 1971
Page 55, column 4 : Ministère des Afayes
Au lieu de :
Pour le Séminaire d'Emil
Mouledane Khalifa, à compter du 1er juillet 1971
Lire :
Pour le Séminaire d'Emil
Mouledane Khalifa, à compter du 1er juillet 1971
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Rectiféant à la 1ère Capitaine au grade d'hyperlocutiviste publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 32 du 30 mai 1976
Page 361 : 2ème column, ligne 56
Au lieu de : Mchttar Iur Hamm
Lire : Mchttar Bureman
TRANSPORTS AUTOMOBILES DE MARCHANDISES