Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 1703Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création d'une commune à Tunis;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 1970;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis les parcelles de terrain destinées à la construction d'une cité d'habitat et d'un centre commercial et culturel à El Ouardia, indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nom de l'immeuble | N° du titre foncier | Superficie approximative | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ardh Ettella | 4.842 | 2.125 m2 | Etablissement Joseph Cuez |
| 2 | Koskas Enriquez deux | 51.295 | 29.000 m2 | Enriquez Guillaume Benjamin Pansieri Benjamin dit Guillaume Héritiers Koskas |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-visées.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président du conseil municipal de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 juillet 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA