Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 juin 1958 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 74-8 du 9 mars 1974, portant scindement du territoire du Gouvernorat de Sousse en trois Gouvernorats et la loi N° 74-47 du 5 juin 1974 portant création d'un nouveau Gouvernorat à Siliana;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968 portant nomenclature des Délégations relevant de chacun des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs territoriaux, relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.
Décretons :
Article Premier. — Les secteurs de Bekalta-Nord et de Bekalta-Sud de la Délégation de Mahdia du Gouvernorat de Mahdia sont rattachés à la Direction de Téboulba du Gouvernorat de Monastir.
Art. 2. — Les secteurs de Bou-Rouis, Abassi et Ain Achour de la Délégation du Sers du Gouvernorat du Kef ainsi que le secteur de Doukhania de la Délégation de Téboursouk du Gouvernorat de Béja sont rattachés à la Délégation du Krib du Gouvernorat de Siliana.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 juillet 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA