Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1958 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 74-8 du 9 mars 1974, portant scindement du territoire du Gouvernorat de Sousse en trois Gouvernorats et la loi N° 74-47 du 5 juin 1974, portant création d'un nouveau Gouvernorat à Siliana;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant nomenclature des Délégations relevant de chacun des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 74-155 du 8 mars 1974 portant création de nouvelles Délégations au Gouvernorat de Sousse et modification territoriale entre ce Gouvernorat et ceux de Sfax et de Nabeul;
Vu le décret N° 74-755 du 27 juillet 1974 portant modification territoriale d'une part entre les Gouvernorats de Mahdia et de Monastir et d'autre part entre les Gouvernorats de Béja, Siliana et le Kef;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des Délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Gouverneurs de Mahdia, Monastir, Sousse, Nabeul, Le Kef, Siliana et Béja;
Arrête :
Article Premier. — A partir de la promulgation du présent arrêté :
— Le secteur de Souk à Téboulba de la Délégation de Moknine du Gouvernorat de Monastir portera le nom de Houmet-Souk.
— Le secteur d'El Ayaicha à Téboulba de la même Délégation du même Gouvernorat portera le nom d'El Ayaicha.
Art. 2. — Les secteurs de Mootamer, Sidi Ameur, Sahline, Ouerdanine et Masjed Aissa de la Délégation de Monastir, ainsi que le secteur de Menzel Khair et Bou Othmane de la Délégation de Jemmal, du Gouvernorat de Monastir sont rattachés à la Délégation de Ouardanine du même Gouvernorat.
— Les secteurs de Zeramdine, Beni Hassen, Hatem, Mézaougha, Menzel El Hayet, Melichet et Obenada de la Délégation de Jemmal, du Gouvernorat de Monastir sont rattachés à la Délégation de Zéramdine du même Gouvernorat.
— Les secteurs de Houdmet Souk, Ayaicha et Soukrine de la Délégation de Moknine du Gouvernorat de Monastir sont rattachés à la Délégation de Téboulba du même Gouvernorat.
— Les secteurs de Médina, Ali Belhaouane, Hédi Chaker, Zaouiat Sousse, Kubet Sousse et Theriajet de la Délégation de Sousse-Nord, du Gouvernorat de Sousse sont rattachés à la Délégation de Sousse-Sud du même Gouvernorat.
— Les secteurs de Sidi Bou Ali, Hergla, Mehadhba, Ouarima, Es-Sed-Nord, Es-Sed-Sud et Souih de la Délégation de Kalaâ Kebira du Gouvernorat de Sousse sont rattachés à la Délégation de Sidi Bou Ali du même Gouvernorat.
— Les secteurs de Ain Er-Rahma et Es-Safha de la Délégation d'Enfida du Gouvernorat de Sousse et les secteurs de Sidi Said, Bou Ficha et Sidi Khélifa qui étaient rattachés à la Délégation de Hammamet du Gouvernorat de Nabeul sont fusionnés dans la Délégation de Bou-Ficha du Gouvernorat de Sousse.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les Gouvernorats de Béja, Siliana, le Kef, Mahdia, Monastir, Sousse et Nabeul comme suit :
GOUVERNORAT DE BEJA
Délégation de Téboursouk : 7 secteurs à savoir :
Téboursouk, Ain Melliti, Douga, Fadden Es-Souk, Rihana, Tibar, Djebba.
GOUVERNORAT DE SILIANA
Délégation du Krib : 7 secteurs à savoir :
Le Krib, Hammam Biadha, Borj Messaoudi, Bourouis, Abassi, Ain Achour, Doukhonia.
GOUVERNORAT DU KEF
Délégation du Sers : 6 secteurs à savoir :
Le Sers, Bouslia, Lorbeus, El Marja, El Abar, Ellès.
p. 1705GOUVERNORAT DE MAHDIA
Délégation de Mahdia : 9 secteurs à savoir :
Mahdia, Zouila, Ez-Zahra, Hiboun, Rajiche, Es-Saâd, Chiba, El Hakaima, Jéouaouda.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Délégation de Monastir : 9 secteurs à savoir :
La Médina, Bab El Gharbi, Ribat, El Holia, Skanès, Khénis, Bembla, Ménara, Ksibet Mediouni.
Délégation de Ouardanine : 6 secteurs à savoir :
Ouardanine, Sidi Ameur, Mootmer, Sahline, Majed Aissa, Menzel Khair et Bou Othmane.
Délégation de Téboulba : 5 secteurs à savoir :
Houmet Souk, Ayaicha, Soukrine, Bekalta-Est, Bekalta-Sud.
Délégation de Moknine : 12 secteurs à savoir :
Médina, Moknine-Est, Moknine-Sud, Moknine-Nord, Moknine-Ouest, El Mantaka El Jadida, Sidi Bennour, Sidi Naija, Chrahil, El Fouhoul, El Hodjaja, Touarza.
Délégation de Jemmal : 11 secteurs à savoir :
Djemmal-Nord, Djemmal-Ouest, Djemmal-Sud, Djemmal-Est, Zaouiet Guentech, Menzel En-Nour, El Masdour, Menzel Harb, Bir Taieb, Menzel Kamel et Touza.
Délégation de Zéramdine : 7 secteurs à savoir :
Zéramdine, Béni Hassen, Hatem, Ghenada, Melichat, Menzel El Hayet, Mezaougha.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Délégation de Sousse-Nord : 7 secteurs à savoir :
Farhat Hached, M'Hamed Maârouf, Bou Jaâfar, Oued Bliban, Hammam-Sousse, Kalaâ Seghira, En Nagr.
Délégation de Sousse-Sud : 6 secteurs à savoir :
La Médina, Ali Belhouaane, Hédi Chaker, Zaouiet-Sousse, Ksibet-Sousse, Theraïet.
Délégation de Kalad Kebira : 8 secteurs à savoir :
Jerabaâ, Zearna-Ouest, Zearna-Est, Ouled M'Hamed, Akouda, Chott Mariem, Es-Sed-Ouest, Baloum.
Délégation de Sidi Bou Ali : 7 secteurs à savoir :
Sidi Bou Ali, Hergla, Méhadhba, Ouarima Es-Sed-Nord, Es-Sed-Sud, Souih.
Délégation d'En-Nfida : 17 secteurs à savoir :
En-Nfida, En-Nahdha, Ouled Abdallah, Menzel-Fateh, El Garsi, Ouled Ameur, Mourabet Hached, Kindar, Bir Djadid, Béchachma, Hicher, Guerimit, Ouled El Abed, Dar Belouaer, Ain Medhaker, Takrouna, Chegarnia.
Délégation de Bou-Ficha : 5 Secteurs à savoir :
Bou-Ficha, Ain Er-Rahma, Sidi Said, Sidi Khélifa, Es-Safha.
GOUVERNORAT DE NABEUL
Délégation de Hammamet : 5 secteurs à savoir :
Sidi Djedidi, Bir Bouregba, Hammamet-Nord, Hammamet-Est, Hammamet-Ouest.
Art. 4. — Les Gouverneurs de Béja, Siliana, le Kef, Mahdia, Monastir, Sousse et Nabeul sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 27 juillet 1974
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELF HODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA