Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création de la commune du Bardo;
Vu la délibération du conseil municipal du Bardo dans sa séance du 30 novembre 1973;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Decrétons :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune du Bardo les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d'un complexe commercial, la construction de deux locaux pour les cellules du jardin du Bardo et Kassar-Said et la création d'un jardin public, indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle | Nature de l'immeuble | Situation de l'immeuble | N° du titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 20 (1) | parcelle de terrain | Rue de la Municipalité | 5.125 | 482m2 | Laplane Maurice Xavier Marie Joseph Laplane Suez Laplane Pierre Laplane Marie Madeleine Laplane Jean Marie |
| 2 | 21 (1) | parcelle de terrain | Rue de la Municipalité | 5125 | 450m2 | Les mêmes propriétaires |
| 3 | 23 (1) | parcelle de terrain | Rue de la Municipalité | 5125 | 464m2 | Les mêmes propriétaires |
| 4 | 98 | parcelle de terrain | Jardin du Bardo | 3811 | 1084m2 | Madame Béguérie Marie |
| 5 | 81 (8) 89 (8) | parcelle de terrain | Rue Kassar-Said | 83022 | 1824m2 | Madame David Léonie Adrienne |
| 6 | 7 | parcelle de terrain | Rue Mustapha Gharbi | 93716 | 315m2 | Coopérative Mabrouka Messaouda 2 bis |
| 7 | 58 | parcelle de terrain | Kassar-Said | 44768 | 910m2 | Schembari Joseph |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-visées.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président de la Commune du Bardo est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 juillet 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA