Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1968, fixant les prix des carburants;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1971, fixant les prix des produits pétroliers et notamment ses articles 1 et 6;
Vu l'arrêté du 24 mai 1974, fixant les prix des produits pétroliers;
Arrête :
Article Premier. — Les marges des revendeurs dans les postes de ravitaillement routier, prévues par l'article premier de l'arrêté du 30 septembre 1971, sont modifiées comme suit :
Supercarburant :
- ancien taux : 3,50 Millimes par litre
- nouveau taux : 4,00 Millimes par litre.
Essence normale :
- ancien taux : 3,00 Millimes par litre
- nouveau taux : 3,50 Millimes par litre.
ART. 2. — Le forfait de transport uniforme prévu par l'article 6 de l'arrêté sus-visé du 30 septembre 1971 est modifié comme suit :
En millimes par hectolitre
| PRODUIT | MODE D'ENLEVEMENT EN RAFFINERIE | |||
|---|---|---|---|---|
| Maritime | Terrestre | |||
| ancien taux | nouveau taux | ancien taux | nouveau taux | |
| Supercarburant | 130 | 144,17 | 142,64 | 162,24 |
| Essence normale | 130 | 144,38 | 142,22 | 161,87 |
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 24 mai 1974 à zéro heure.
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Tunis, le 31 juillet 1974
La Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
p. 1767