AVIS RECTIFICATIF A L'AVIS N° 116

Est supprimée la position tarifaire 90.01 = Lentilles, pris-nes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement; matières polarisantes en cuilles ou en plaques » reprise dans la liste jointe à l'avis 116 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne les 4 et 8 février 1972 tel qu'il a été complété par l'avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 31 juillet 1973, 3 et 7 août 1973.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

AVIS DE VENTE D'EPAVES MARITIMES

Il sera procédé le 19 août 1974 conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904 à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 11 du 12 février 1974 et rappelée ci-dessous.

La vente aura lieu à 10 heures où ces épaves ont été déposées. Elle sera faite au comptant et les adjudicataires paieront 0% en sus pour couvrir les frais d'adjudication.

Les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.

1776 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Août 1974

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur<br/>
Mohamed Ghenima

310.904.358,260

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60781

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60781 déposée au Tribunal Immo-belier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Ahmed Ben Amor Ben Hefaiedh Ben Hadj Mohamed Zeribi tunisien fellah de-urant à Mareth a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Cheraaba consistant en une parcelle de terre implantée en partie en oliviers située à 3km à l'Ouest de Jreth Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès une contenance de : 26ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ech-Chraâba.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère Germain Abdallah, 3) leur frère Germain Belgacem 4) Boubaker Ben Seghaier Ben Hadj Mor Ben Hefaiedh Zeribi, 5) sa sœur germaine Fatma, épouse M'hamed Ben Hefaiedh Ben Keraim, 6) leur sœur Gerine Mabrouka, épouse Belgacem Ben Mohamed Ben Bel-lem, 7) leur sœur Mariem, épouse M'hamed Ben Moha-d Ben Belgacem, 8) leur sœur Ayadia, épouse Belgacem Ben Abdallah Ben Keraim, 9) Fatma Bent Mohamed Ben Aya-veuve Ben Hadj Amor Ben Héfaiedh Zeribi, 10) Messaouda et Ali Ben Gouider veuve Saghaier Ben Hadj Amor Ben Haiedh Zeribi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-ler, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Zegzaou

À l'Est : Ouled Chibani Ben Hefaiedh.

Au Nord : Ahmed Ben Hadj Amor Zeribi et consorts.

À l'Ouest : Héritiers Manoubi Ben Amor.

REQUISITION N° 60782

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 60782 déposée au Tribunal Immo-belier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Mohamed Ben Sa-Ben Salah Ben Nasr tunisien fonctionnaire demeurant à Maâta, Délégation de Charbane a demandé l'immatricula- d'une propriété appelée : Maâssaret En-Nasr consistant en une huilerie située à Charbane, circonscription d'El Maâta Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Souassi d'une contenance de : 3000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennasr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Hassen Ben Mabrouk Ben Héri.

À l'Ouest : Un chemin et au-delà héritiers Ali Ben Salah.

REQUISITION N° 60783

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60783 déposée au Tribunal Immo-belier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Hessen Chemseddine tunisien professeur demeurant à Gabès, rue Jamal Abdennaceur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cas de construction située à Gabès rue Taieb Mehiri Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 264 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ali.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ouled Touier.

À l'Est : Mohamed Tahar El Aouieb et Khemais Ben Ali Bou Abdallah.

Au Nord : Chemin public.

À l'Ouest : Abdelaziz Ben Mohamed Ben Hadj Hassen Chemseddine.

REQUISITION N° 60784

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60784 déposée au Tribunal Immo-belier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Ali Ben Jelidi Ben Mohamed Ben Abdelkader Sahli tunisien infirmier demeurant à Gabès, rue Jamal Abdennaceur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Gabès rue Jamal Abdennaceur Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 675 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Sahli

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Hamouda et Ouled El Bahi.

À l'Est : Laroussi Ben Touhami Larbi.

Au Nord : Chemin public.

À l'Ouest : Héritiers Mostefa Ben Amor Souii.

REQUISITION N° 60785

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60785 déposée au Tribunal Immo-belier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Ali Ben Salah Ben Ali Lachhab El Ghemari tunisien gardien de la paix demeurant à M'saken, rue Salah Hafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezeriba consistant en une terre propre à la construction située à M'saken, rue Salah Hafsa Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 175 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Ali Gallah.

À l'Est : Mohamed Ben Ahmed Boubaker El Ghemari.

Au Nord : Un chemin par où la voie d'accès.

À l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed El Ghemai.

REQUISITION N° 6786

REQUISITION N° 6786

Suivant réquisition N° 60786 déposée au Tribunal Immo-belier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Mohamed Sadok

1778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Août 1974

Ben Hédi Ben Hadj Slim El Euch tunisien instituteur demeurant à Sfax, Sakiet Ed-Daier, Teniet Et-Terab a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, Merkez Tourki, Trig El Afrane km 5,5 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 3940 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Riadh.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Abid.

A l'Est : Trig El Afrane.

Au Nord : Mahmoud El Euch

A l'Ouest : Mohamed Sadok El Euch.

REQUISITION N° 60787

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60787 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Taieb Ben Hamouda Ezzaiani tunisien fellah demeurant à Kalaâ Kébira rue Ben Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée située à Kalaâ Kébira jenane Baccar Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mansourah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une place.

A l'Est : Les P.1, 2, 3, 4, du secteur G. de Zéarna Est.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin public.

REQUISITION N° 60788

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60788 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 M. Hassen Ben Mohamed El Ouedali tunisien commerçant demeurant à Ksibet Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Kisibet Sousse à l'intérieur du Périmètre communal Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouarda

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant et ses frères, 2) Othman, 3) Abdelkader, 4) Mahrez.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ayed.

A l'Est : Dar Ayed sur partie et un chemin sur le restant

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Un chemin conduisant de Ksibet Sousse à El-Ghalaa.

REQUISITION N° 60789

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60789 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Mohamed El Mezi Ben Hadj Abdelaziz Ben Mohamed Chouk tunisien ingénieur électricien demeurant à Sousse cité Jaouhara a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles complantées d'oliviers située à Monastir, route de Karouan Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (9 pieds d'oliviers).

Au Sud et à l'Est : Domaine de l'Etat.

Au Nord : Salah Ben Hadj Mohamed Bhouri et consort

A l'Ouest : Kmar Bent Hadj Youssef.

Deuxième parcelle : (2 pieds d'oliviers).

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Domaine de l'Etat.

REQUISITION N° 60790

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60790 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Mohamed Habi Ben Mohamed Ben Romohane tunisien instituteur demeurant à Sousse Oued El Kharroub a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse près de Hai Jaouhara Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 675 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sana

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, 2) son épouse Najia Bent Abdelaziz Ech Chak, par moitié entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Younès.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Slaheddine El Mekki.

A l'Ouest : Oued El Ghenim.

REQUISITION N° 60791

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60791 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Slaheddine Ben Mohamed El Meki tunisien directeur de société demeurant à Sousse immeuble Khalat a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse à l'endroit dit Er-Riadh, près de Ha Jaouhara Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 725 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Lynda

Qu'elle est la propriété exclusive de :

) le requérant, 2) son épouse Rafika Bouraouia Bent Ab- aziz Ech-Chok, par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée ;
Au Sud : Mohamed Habib Ben Romdhane et son épouse
À l'Est : Un chemin.
Au Nord : Oued Ghenim.
À l'Ouest : Abdesselem El Meddeb.

REQUISITION N° 60792

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60792 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Abderrazak Bou- aia tunisien moniteur demeurant à Kalaâ Kébira, El Hai a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom assistant en une terre propre à la construction située à Ka-Kébira, El Hai Djedid Gouvernorat de Sousse Justice Can- ale de Sousse d'une contenance de : 546 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
À l'Est : Mahmoud Ben Ajimi Bou Maiza.
Au Nord : Mohamed Ben Bou Ali Gallala.
À l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.793

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.793 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 5 juin 1974, Monsieur Hassen ben Hadj Ahmoud Hakmouni tunisien, fellah demeurant à Sfax 7 rue Belhassen, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre nues propres à la construction, située à 1 km au nord de Sfax, Gouvernorat de Y Justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1 ha 17 a la environ.

Le requérant déclare :

) Que cette propriété doit être dénommée Yasmine.
) Qu'elle est la propriété exclusive de :
) le requérant
) son frère Mohamed Hédi
) leur frère Mohamed Taieb.
) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Triq El Poudrière.
À l'Est : un sentier.
Au Nord : Pareillement.
À l'Ouest : T.F. 250.360.

Deuxième parcelle :
Au Sud : T.F. 248.357.
À l'Est : un sentier.
Au Nord : Pareillement.
À l'Ouest : Gueddiche et El Benzarti.

REQUISITION N° 60794

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60794 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Mohamed Ben Hadj Abdelkader Oufnisou tunisien journalier demeurant à Bizerte 24 rue Istamboul a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jaouharet Bizerte consistant en une terre nue située à El Brach Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bi-zerte d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mohamed Oufin-sou
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk Bousmara.
À l'Est : Un bien immatriculé.
Au Nord : Mokhtar Oufinsou
À l'Ouest : Un zekak.

REQUISITION N° 60795

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60795 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Ali Ben Hamda Sli-man Ben Daly Hassen tunisien inspecteur d'enseignement primaire demeurant à Monastir 7, rue Mahmoud Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hai R.6. consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction située à Monastir El Hai R.6 Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 708 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ibtihaj
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant 2) son épouse Raja Najat Bent Mohtar El Djeddi par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public
À l'Est : Chemin public secondaire
Au Nord : Pareillement
À l'Ouest : Dar veuve Mahmoud Et-Toumi.

REQUISITION N° 60796

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60796 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Baâziz tunisien comptable demeurant à Sousse avenue Tahar Sfar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama consistant en une terre contenant une vil-

1780 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Août 1974

la en cours de construction située à Sousse, Khezama Nord Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ghazi

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kacem Zeglaoui.

A l'Est : Une rue

Au Nord : Taieb Bouraoui et Habib Bouraoui.

A l'Ouest : Ali Chtioui.

REQUISITION N° 60797

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60797 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Mohamed Ben Said Ben Salem Chàri tunisien employé de banque demeurant à Sfax Trig Menzel Chaker km2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en villa située à Sfax, route de Tunis m 2 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 734 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef Bellaaj

A l'Est : El Fendri.

Au Nord : Sadok El Mokni.

A l'Ouest : Abderrazak Bellaaj.

REQUISITION N° 60798

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 60798 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Abderrahman Ben Hamouda Ben Mohamed Bach-Chaouch tunisien fellah, demeurant à Ksour Essaf, rue Amor Karchoud a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue à caractère agricole située dans la forêt de Ksour Essaf Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de : 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fatma.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, 2) son frère Germain Amor.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mabrouk Abbès et Mabrouk Ben Abdallah.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Mahjoub Hamouda et Mabrouk Ben Abdallah

A l'Ouest : Ghars Ben Nejima.

REQUISITION N° 60799

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Rachid Ben Abdelkader Ben Hadj Mohamed Sassi Sellami tunisien greffier en chef demeurant à Sfax, trig El Afrane, km 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bourner consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers située à Sfax, Teniet El Kedhalat, km 4, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 4ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Salam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Ben Abdelader Sellami.

A l'Est : Chaâbouni et une entrée.

Au Nord : Charfi et Ennouri.

A l'Ouest : El Kharrat et consorts.

REQUISITION N° 60800

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Ali Ben Mahmoud Zeghidi tunisien ouvrier demeurant à Monastir, rue du Leader a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Machraf consistant en une parcelle de terre complantée en oliviers et arbres fruitiers située à Monastir El Machref, Justice de Monastir d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jenane El Amal

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant 2) son frère Germain Mohamed Salah par moitiés entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nagi Bou Ali.

A l'Est : Mohamed Makhlouf et Mohamed Sallam.

Au Nord : Hadj Abdesselem Chekir et Brahim Jigou.

A l'Ouest : Hadj Abdesselem Chekir.

REQUISITION N° 60.801

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.801 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 juin 1974 Monsieur Taoufik Ben Hassen Ben Nasr Zouari, Tunisien, Infirmier, demeurant à Sfax, Triq Essaltina, Km 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sfax, Triq Essaltnia km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saousane,

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Hassen Zouari
A l'Est : Ahmed Ben Sadok Zouari
Au Nord : Hédi Ben Hassen Zouari
A l'Ouest : Entrée publique.

REQUISITION N° 60.802

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.802 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Madame Lahrouche Marcelle drienne, Belge, Employée, demeurant à Bruxelles 116 rue Ma-ran, faisant élection de domicile chez Monsieur Rabah Bli-sche, rue Remla à Kerkennah, a demandé l'immatriculation une propriété sans nom consistant en une villa située à Ouled acem, Délégation de Kerkennah, Gouvernorat de Sfax, Jus-ce Cantonale de Sfax, d'une contenance de 5247 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Barrous.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue.
A l'Est : Hamda Chaâri et Dar Chahtour
Au Nord : La route
A l'Ouest : Héritiers Ferza et Mansour Hadj Sliman.

REQUISITION N° 60.803

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.803 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Bouraoui El Khal, demeurant à Sousse, Place des Martyrs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de 1200 m2 nues, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse Justice Can-nale de Sousse, d'une contenance de 4670 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Narjess.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Immobilière de la Sahel « Ettaâmir », Société Anonyme, au capital de 80.000égeants, au siège Social à Sousse, Place des Martyrs, représentée par son P.D.G., le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud, à l'Est et au Nord : La S.N.I.T.
A l'Ouest : Une rue.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La S.N.I.T.
A l'Est : Béchir Braham
Au Nord : Jelloul Baâziz
A l'Ouest : Taieb Gahbiche.

REQUISITION N° 60.804

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.804 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Salah Ben Younès Kebir. Tunisien, Ouvrier, demeurant à Sousse, rue de Cons-tantine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chaâbet El Guedadi, consistant en une terre propre à la construction située à Sousse sur la Rroute de Kalaâ Seghira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 16.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Faouz.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Kalaâ Seghira
A l'Est : Abdelhamid Erriani
Au Nord : Meskat, et au-delà Mongia Bent Hadj Taieb Nabli
A l'Ouest : Hamouda Essid.

REQUISITION N° 60.805

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.805 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Ali Ben Ali Ben Ali Semaoui, Tunisien, Employé de Société, demeurant à Sfax, Triq El Ain, Km è,û, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, Trik Teniour km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée
A l'Est : Une zenka
Au Nord : Salah Chelagou
A l'Ouest : El Maâlej.

REQUISITION N° 60.806

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.806 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Hadj Touhami Ben Hadj Ali Ben Mahrez, Tunisien, Fellah, demeurant à Messiou-ta Délégation de Haffouz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Baioudh consistant en une terre de labour située au Cheihat de Ain Saidda Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Haffouz d'une contenance de 1909 ha, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Ouled En-nagaz.

Qu'elle est sa propriété avec les 355 co-propriétaires, cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les consorts El Fedhoul
A l'Est : Les consorts Ettoual
Au Nord : Les consorts Fedhoul El Ghorba
A l'Ouest : La limite du Gouvernorat du Kef.

1782 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Août 1974

REQUISITION N° 60.807

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.807 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 M. Béchir Ben Ali Beday Tunisien, Fellah, demeurant à M'saken, rue du 1er juin 1955, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Zouihra consistant en une maison et une écurie située à 2 km au Sud-Ouest de M'saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 9 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Zohra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Fredj Ben Hadj Ahmed Rouis

A l'Est : Ahmed Boussetta

Au Nord : Brahim Essoussi

A l'Ouest : Salah et Hadj Abdallah Ben Mohamed Abid

Deuxième parcelle :

Au Sud : Héritiers Ouled Gouicem.

A l'Est : Fredj Rouis

Au Nord : Ouled Abid Rouis

A l'Ouest : Ouled El Gazah.

REQUISITION N° 60.808

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.808 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Chakroun, Tunisien, Forgeron, demeurant à Sfax Triq El Afrane, km 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction cloturée située à Sfax, Triq El Afrane km 2 rue 413, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 805 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Fakhfakh

A l'Est : Une impasse

Au Nord : Une rue

A l'Ouest : Hédi Ben Hassine Ben Ali Fakhfakh.

REQUISITION N° 60.809

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.809 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Mohamed Ben Abderrahman Ben M'hamed Ben Hadj, Tunisien, Professeur, demeurant à Mellita, Kerkennah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Mellita Kerkenah, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hadiket Mourad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage vers la mosquée Sud et Ouled Hame

A l'Est : Youssef Ben Ameur Belhadj

Au Nord : Héritiers M'hamed et Salah Belhadj.

A l'Ouest : Othman Ben Abdallah Belhadj.

REQUISITION N° 60.810

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.810 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Hédi Ben Abderlatif Ben Brahim Masmoudi, Tunisien, Professeur, demeurant à Sfax Triq El Ain, km 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation à 2 km au sud-ouest de la ville de M'saken, d'un cours de construction située à Sfax, Triq El Ain, Merkez, Jundah, d'une contenance de 2785 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant pourra (quarts dans l'indivision 2) son épouse Jamila Bent Mohan Ben Said Kamoun, pour un quart dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jaâfar Bou Attour et une entrée

A l'Est : Mohamed Chaâbouni

Au Nord : El Ghariani et Siala

A l'Ouest : Ali Bou Attour.

REQUISITION N° 60.811

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.811 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Tahar ben Mohan ben Anane, Tunisien, Professeur, demeurant à Djerba, Hou Essouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Djerba, Taouret, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 3000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Lemia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue

A l'Est : Goucha

Au Nord : El Merimi

A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Anane.

REQUISITION N° 60.812

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.812 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin la Société Nationale Immobilier de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux à El Mahragène, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de

comprenant divers logements ruraux situés à Mellita, Kerkenah, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 6950 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Houda.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Hédi Ben Salah.

A l'Est : Chedly M'saken, Mohamed Ben Djemaâ Souissi, Mohamed Ben Hassen Ben Rekhissa, Salah Ben Ahmed Souisi, et Mohamed Ben Othman Souissi.

Au Nord : Triq El Ataya.

A l'Ouest : Habib Megdiche, Mohamed Ben Saâd Farjallah et Mohamed Ben Salah Bayoudhi.

REQUISITION N° 60.813

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.813 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux à El Mahragène El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ouled Yanef Kerkennah, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3013 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Ennahdha.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zinelabidine El Yangui

A l'Est : Triq Sidi Frej

Au Nord : Taieb Ben Ali Khelil El Atri

A l'Ouest : Fatma Bent Salmane Makhlouf, Héritiers Saâd El Ajimi, Ali Ben Saâd El Atri et Béchir El Atri.

REQUISITION N° 60.814

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.814 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ces bureaux à El Mahragène El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant divers logements ruraux situés à El Ataya, Kerkenah, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 7000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Ennasr.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Garii et Hassen Megdiche.

A l'Est : Ali Chelly, Djemaâ Arous, Ali Kamoun, Frej Chelly et Hassen Megdiche.

Au Nord : L'Ecole Primaire et le Siège de la Cellule.

A l'Ouest : Fatma Chelly, Abdeljelil Megdiche, Aziza Ben Amor Ben Hassine et Ali Ben Abdesselem Khelif.

REQUISITION N° 60.815

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.815 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1974 Monsieur Frej Ben Mohamed Ben Ali, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Hammam-Sousse rue rue Sidi Sahloul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 304 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ben Khaldoun

A l'Est : Rue Sidi Sahloul

Au Nord : Abdessalem Ben Ahmed Morjane

A l'Ouest : Frej Ben Hédhili Ben Amor.

REQUISITION N° 60.816

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.816 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1974 Monsieur Ahmed Ben Hafnaoui Ben Ezzine, Tunisien, Garde Nationale, demeurant à Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Teboursouk, Triq Ain Mrad, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Teboursouk, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mesken Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Mohamed Ben Salah Boughaba El Missaoui.

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Ali Ben Ezzine.

A l'Ouest : Mohamed Ben Belgacem Ben Maghzouz El Mensi.

REQUISITION N° 60.817

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.817 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1974 Monsieur M'hamed Ben Mahmoud Ben Gadha, Tunisien, Journalier, demeurant à Essefaia route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Melk Ben Ghada consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Essefaia route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Cherifa.

1784 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Août 1974

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Cherifa Bent Mohamed El Harrar dit Dziri, par moitiés entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Mamy.

A l'Est : Réquisition 27.201 sur partie et héritiers Mohamed Mamy sur le restant.

Au Nord : Réquisition N° 54.839.

A l'Ouest : Melk Ouled Kouiki.

REQUISITION N° 60.818

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.818 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1974 Monsieur Fredj Ben Ahmed Aoun, Tunisien, Menuisier, demeurant à Skanès, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre contenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Skanès, Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Héritiers Ahmed Ktari

Au Nord : Héritiers Khelifa Ezzidi.

A l'Est : Habib Toumi.

REQUISITION N° 60.819

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.819 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1974 Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hamza Essouassi, Tunisien, Journalier demeurant à Nefza, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Merja, Djebinia, El Hanout consistant en 3 parcelles de terre de labours située à Nefza, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 2 ha 50 a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère Belgacem, 3) leur sœur Khira, épouse Béchir Derragi Boukheris, 4) leur frère Ahmed, 5) leur frère Ismail, 6) leur sœur Latifa célibataire, 7) leur mère Rebh bent Ali ben Houimel non remariée, 8) leur sœur consanguine Rebh, épouse Mokhtar ben Aissa, 9) sa sœur El Hédia épouse Taieb ben Ali Ben Houimel, 10) héritiers Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hamza Souassi, à savoir ses 2 filles, a) Fatma épouse Hédi Ben Kheder Souassi, b) Zohra, épouse Hédi Ben Moussa Essalmi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « El Merja »

Au Sud : Hassouna Ben Boukhris

A l'Est : Ardh Mohamed Ben Belaid.

Au Nord : Ardh Tahar Ben Hamadi

A l'Ouest : La route principale N° 1'.

Deuxième parcelle : « Djebibina »

Au Sud : Chaâbet Jabbenet Nessara

A l'Est : La route principale N° 11

Au Nord : La réquisition N° 60.235

A l'Ouest : Hassouna Ben Boukhris.

Troisième parcelle : « Kalaât El Hanout »

Au Sud : Les abattoirs municipaux

A l'Est : Triq Ouled Salem

Au Nord : Mohamed Ben Belaid

A l'Ouest : Le marché Central Hebdomadaire.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressée par Monsieur Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir M'riguel dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chedli Ben Amor Ben Ali Ben Hadj Ganounc épouse Abderrazak Sehi et autres en co-propriétaire suivant réquisition N° 2842t déposée le 23 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1973 la propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre de labour du cadastre de Zaghouan zone VIII secteur A d'une contenance dénoncée de 80 ha 00, celle résultant du présent bornage est de 71 h 12a 14ca.

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur le lieux sont les suivants :

Au Nord : Parcelles cadastrales A32 et A33.

Au Sud : T. 27.22.

A l'Est : T. 2722 en partie et T. 36563 sur l'autre partie

A l'Ouest : T. 4716.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration de oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Deldou Abdallah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Abdi Khouja dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Aziz Ben Hédi Lakhoua faisant élection de domicile chez maître Ali Touibi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29043 déposée le 6 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juillet 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une plantation d'oliviers d'une contenance dénoncée de 9h environ, celle résultant du présent bornage est de 7ha 70 40 ca.

L'immeuble se trouve située à Mornag conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur le lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition N° 28653.

Au Sud-Est : Hassen Ben Alaya et Mohamed Khamas.

Au Nord : Une route.

Au Sud-Ouest : Hassen Ben Fradj Ben Mbarek.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Riha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hézami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29201 déposée le 5 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 2 ha 9 à 30ca.

L'immeuble se trouve situé à Djafar Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 5649.
• A l'Est : Ali Ben Salah El Hezami.
• Au Sud : T. 34034.
• A l'Ouest : Ali Ben Bel Hassen El Faiache.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Riha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali El Hézami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29202 déposée le 5 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 2ha 39a 30 ca.

L'immeuble se trouve située à Djafar Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 5649.
• A l'Ouest : R. 29201
• Au Sud : T. 34034.
• A l'Est : Mustapha Toubène.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Riha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali El Faiache en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29203 déposée le 5 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers et d'amendiers d'une contenance dénoncée de 2ha 39 a 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djafar Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 5649.
• A l'Est : R. 29201.
• Au Sud : T. 34034.
• A l'Ouest : T. 5649.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Riha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Jouhri dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Zehani Ben El Adel Ben M'hamed Ben Dana Djouini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29459 déposée le 21 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 2ha 00.00. celle résultant du présent B.P. est de 1ha 84 a 10ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Inconnu.
• A l'Est : R. 28723 T. 61311.
• Au Sud : Héritiers Béchir Zhani.
• A l'Ouest : Piste Rous El Hraig.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Fathali Ahmed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir El Gharbaoui dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Ben Hadj Mohamed El Gharbaoui en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 58844 déposée le 2 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1971 la propriété bornée consiste en 5 parcelles de terre nues propres au labour d'une contenance dénoncée de 21 ha celle résultant du présent bornage est de 21ha 00.

L'immeuble se trouve situé à Téboursouk conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

1786 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Août 1974

Parcelle 1 :
Au Nord : Pisse de Mastouta et au delà T. 175088.
A l'Est : Mustapha Ben Hadj Ahmed Ben Zine.
Au Sud : et à l'Ouest : Le requérant.

Parcelle 3 :
Au Nord : Triq El Godran et au delà le requérant.
A l'Est : T. 175084.
Au Sud : T. 175084.
A l'Ouest : T. 175084.

Parcelle 4 :
Au Nord : T. 175084.
A l'Est : Réquisition 58045 et héritiers Ahmed Ayed.
Au Sud et à l'Ouest : T. 175084.

Parcelle 5 :
Au Nord : Piste de Mastouta et au delà T. 175088.
A l'Est : Le requérant.
Au Sud : Le requérant.
A l'Ouest : T. 175084.

Parcelle 6 :
Au Nord : Le requérant.
A l'Est : Othman Ben Hamida El Gharbaoui.
Au Sud : Trik El Gadran et au delà le requérant.
A l'Ouest : T. 175084.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Taboursouk le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Siraj, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Neffissa Bent Hadj Mohamed Ben Abdessalam épouse Sadok Ayachi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.892 déposée le 30 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers avec sa maske, d'une contenance dénoncée de 2 hectares mais celle résultant du plan est de 1 ha. 44 a. 30 ca.

Limmeuble se trouve situé à Sousse quartier Ben Hsina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Bouraoui El Ayachi, coopérative Essaâda, héritiers M'hamed Essid, Hédi Sghaier et Héritiers M'hamed Essid
Au Nord-Est : Une piste et au delà Abdelhamid Guéhbiche.
Au Sud : Biens de l'État et Béchir Ben Hamouda Braham.
Au Sud-Est : Une piste et au delà Abdelhamid Guéhbiche et Béchir Ben Hamouda Braham.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée 3 logements populaires à Goumrassen dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.934 déposée le 21 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des logements en état de construction, d'une contenance dénoncée de 360 m² celle résultant du présent bornage est de 596 m².

L'immeuble se trouve situé à Ghomrassen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue et au delà Tijani Dorgaâ et Mohamed Errouel.
Au Nord-Ouest : Une rue et au delà Ali Ben M'hamed Guerida, M'hamed Ben Djemaâ et Yahia Mechri.
Au Sud-Est : La Société requérente.
Au Sud-Ouest : Une rue et au delà Ahmed Bou Chenal et Mohamed Ben Djediane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Nekrif 16 R. dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.970 déposée le 24 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des bâtiments en état de construction d'une contenance dénoncée de 9350 m² et qui est d'après le plan de 5439 m².

L'immeuble se trouve situé à Nekrif, Délégation de Remada conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Terrain du Conseil de Gouvernorat de Médenine.

Parcelle 2 :
Au Nord-Est : Mohamed Ben Said El Halassi et terrain du Conseil de Gouvernorat de Médenine.
Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Terrain du Conseil de Gouvernorat de Médenine.
Au Sud-Est : Une rue sans nom et au delà Amor Ben Said Souai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par M. Abouda Ben Tahar Ben Abdessalem Siala et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.216 déposée le 15 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1973. La propriété bornée consiste en un terrain contenant une villa d'une contenance dénoncée de 1080 m² celle résultant du bornage est de 783 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax. Route de Teniour km 2 environ Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ahmed Zeghal et Mustapha Ben Ali Farhat.

Au Sud-Ouest : Mustapha Ben Ali Farhat.

Au Sud-Est : Une rue de 10 m et au-delà Ahmed El Karray et Brahim El Haddar.

Au Nord-Est : Une rue et au-delà Mohamed Makni et Taieb Feriani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Zohra située à Tunis rue Sidi Baiane impasse du Laitier N° 12 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29020 par Madame Zohra Ben Abdallah veuve Hassen Ben Kacem en qualité de propriétaire sera effectué le 20 août 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ben Hamouda située à Sidi Daoud route de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29021 par Monsieur Brahim Ben Hamouda et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 septembre 1974 par Monsieur Neifer Ridha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

1788 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Août 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

ADJUDICATIONS

Vente aux enchères publiques à la suite d'une saisie immobilière le jeudi 29 août 1974 à 8 heures du matin à la chambre des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance à Sousse au dernier enchérisseur.

Le Poursuivant : La Société le progrès industriel et commercial pour l'agriculture (Sbika) demeurant rue de Belgique N° 9 Tunis.

La saisie poursuivie : Salah El Glouzi commerçant demeurant rue Kairouan Sousse.

L'opération de vente se fera à la date indiquée ci-dessus conformément au jugement rendu dans l'affaire 980 par le Tribunal de Première Instance à Sousse condamnant le défendeur à payer 25 mille dinars avec l'intérêt et dépens. Le jugement a été assigné le 12 février 1974 suivant l'exploit n° 31237 par l'huissier notaire Massaoud Bou Chenab, le 20 juin 1974 qui a procédé à une saisie suivant exploit N° 32055 sur le 1er article suivant le 3 juillet une deuxième saisie a été procédée sur le 2ème article suivant également suivant exploit N° 32.888.

Désignation des deux immeubles exposés à la vente.

1er article : Tout le verger sis à Beloum de Kalaa Kébira clôturé par les figues de Barbarie complanté de 850 pieds d'olives avec des arbres fruitiers, un bâtiment moderne deux écuries, un garage, un puits avec moteur électrique, un bassin d'eau 21 têtes de taureaux, 13 vaches laitières 15 veaux, deux mulets, un tracteur N° 2213 avec chariot et tout son nécessaire agricole, ses limites au Sud : Mohamed Skhiri, à l'Est : Abderrazak Belaid et Ali El Ouafi, au Nord : Tarak El Adari, et à l'Ouest : Mohamed Sekiri en partie et le reste par l'oued.

2ème article : La totalité de l'immeuble sis à la place Farhat Hached à Sousse se composant de deux appartements au rez-de-chaussée, l'une est occupée par les frères Souid, le deuxième est occupée par Hamed Zanzouri et d'un premier étage comprenant deux appartements l'un est occupé par Monsieur Béchir Telili, le deuxième est occupé par Najar Tarzi.

Limites de l'immeuble :

Au Sud : Amour Ben Chérifa;
A l'Est : Salah Gabbich et Mohamed Ben Hamida;

Au Nord : Ameur Ben Chérifa;
A l'Ouest : La place Hached.

Mise à Prix :

Le Premier article . . 13.000.000
Le deuxième article . 14.000.000
Observation pour tout enchérisseur il doit avoir une autorisation du gouvernorat de Sousse.

S'adresser pour les renseignements au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse ou chez l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant : Monsieur Tahar Bensalem, avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République Sousse.
N° 1593

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre-Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le vendredi 30 août 1974 à 8 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Bab-Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, S.A. dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de feu Abdeljelil Ben Tahar Meherzi savoir :

1°) sa mère Khédija Bent Sadok Bel Kadi;
2°) son épouse Saida Bent Hamida Ben Hadj Tahar Yihia;
3°) sa sœur Néfissa;
4°) sa sœur Mongia.

Objet de la vente : Villa sise à La Marsa, Avenue Taieb Mehiri, près de Gammarth ayant une superficie de 283m2 et faisant l'objet du titre foncier Amira III n° 91.682.

Cette villa est composée d'un rez-de-chaussée comprenant : 2 pièces, cuisine, W.C. et véranda et d'un premier étage de 2 pièces, salle de bain et véranda.

Elle est occupée par Madame Mongia Meherzi et son fils Ridha Ben Zakour sans indication de qualité.

Mise à prix : Deux mille cinq cent Dinars (2.500.000D.) outre les frais de poursuites et les droits de mutations.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouvernement de Tunis.
N° 1595

Cabinet de Maître Max Scemama, avocat à la Cour de Cassation, 11, Rue d'Alger-Tunis.

Vente aux enchères publiques sans saisie immobilière de la moitié indicieuse d'un immeuble sis à Tunis, 32 b., Rue de Vesoul, immatriculé sous le nom de l' « Amitié I » titre foncier.
N° 53.377.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, du vendredi 6 septembre 1974, à 8 heures du matin.

Poursuivant : Monsieur Pancrazi retraité, demeurant à Tunis, 51, avenue de Paris, ayant Maître Max Scemama, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 11, Rue d'Alger pour Avocat.

Parties saisies :

Madame Pedelupe Suzanne Marie, veuve Piétra René;
Monsieur Piétra Gérard;
Mademoiselle Piétra Régine;
Monsieur Piétra Marc;
Monsieur Piétra Hervé;
Monsieur Piétra Philippe, anciennement demeurant à Tunis, 8, Rue d'Alger, actuellement sans résidence connue.

Désignation des biens à vendre :

La moitié indivise d'une parcel de terre objet du titre foncier n° 53.37 dénommée l' « Amitié I », d'une superficie de 195m2 sur laquelle est édifiée une construction comprenant un grande salle avec une soupente, un petit pièce et deux w.c. sise au n° 3 bis, Rue de Vesoul à Tunis. Cette construction sert d'atelier de confection et ploitée par la S.A.R.L. « CLOBERT ».

Mise à Prix :

La mise à prix est fixée à mille cincents dinars : 1.500 D.

N.B. — Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouvernement.

meur de Tunis pourront se porter judicataires. (Décret du 8 août 1961)

Pour consulter le cahier des charges; présenter au Greffe du Tribunal de Pêmière Instance de Tunis, au Palais Justice, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements au Câvet de Maître Max Scemama, Avot. 11, Rue d'Alger Tunis.

L'Avocat Poursuivant
Maître Max Scemama
N° 1600

AVIS DE VENTE

ude de Maître Ahmed Fradi, Avocat près la Cour de Cassation, Rue Ali Bach-Hamba à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'un saisie immobilière de totalité d'un lot de terrain.

L'adjudication aura lieu le jeudi 29 fût 1974, à huit heures et demie, à laambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Parties poursuivantes : Salah Ben Ali Aïouf et Fatma Bent Khalifa Trimée, demeurant à Monastir.

Partie saisie : Mohamed Ben Ali Ben-ri, demeurant à Monastir.

Immeuble à vendre :

La totalité du lot Sud du jardin (Jnina) à Skanès, Monastir.

Le lot précité comprend un terrain courant du côté Est - Sud Nord : 15 litres.

Du côté Ouest-Est-Nord : 19 mètres du côté Nord-Ouest Sud : 17 mètres, ayant pour superficie 264 m², limité :

Au Sud par les héritiers de Béchir aye, à l'Est par un couloir en dépendent et appartenant à des tiers, à l'Ouest par le reste de la propriété de la partie isie, au Nord les héritiers de Safta, comprenant cinq arbres fruitiers (2 grediers, 2 cognassiers et 1 poirier), clôture de tabis de figuiers de Barbarie, de bis côtés, Sud, Est et Nord.

Mise à prix : 300 Dinars (Trois cents pears).

Pour plus de renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi, un prendre connaissance du cahier des charges et au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Visite des lieux tous les vendredis de 15 heures à midi.

N.B. — Tout acquéreur doit être mudé une autorisation administrative du Gouvernorat de Monastir.

L'Avocat Poursuivant
Ahmed Fradi
N° 1.612

AVIS DE VENTE VOLONTAIRE

Mr. Moatti Edouard, né le 2 avril 1901 à Bar-Le-Duc (Meuse) en France, Isréelite de Nationalité Tunisienne.

Est propriétaire de la totalité de l'Immeuble sis Rue Rachid à Sousse, d'une superficie de 185 m², ayant quatre portes, ouvrant sur trois rues.

La porte principale ouvre sur la Rue Rachid.

L'Immeuble en question comprend une Zendala comptant 27 piles d'huile.

Le propriétaire sus-nommé donne procuration et confère pouvoir à Mr. Abdelkader ben Larbi ben Ahmed Hamrouni, Tunisien, demeurant Rue Farnak Hammam Bey à Sousse.

A l'effet de vendre l'Immeuble précité.

Tout acquéreur éventuel doit s'adresser à l'Étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat, Rue Ali Bach - Hamba à Sousse.

Mise à prix : 6.000 dinars.
N° 1613

CABINET DE MAÎTRE

Slahéddine CAID ESSEBSI -
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

La vente aura lieu le vendredi 13 septembre 1974 à 8 heures du matin par devant la Chambre des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : La Société des Usines Rhône Poulenc, s.a. dont le siège est à Paris 8e, 22, Avenue Montaigne, représentée par son Président Directeur Général.

Avocat de la Partie Poursuivante : Maître Slahéddine Caid Essebsi, 25 Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Partie Saisie : Les Etablissements Moutton, S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis, 21 Rue du 18 janvier représentée par son gérant.

Objet de la Vente : Une parcelle de terrain sise à Tunis 33, Rue Houcine Bouzaïane comprenant une construction renfermant un grand atelier pour réparations mécaniques avec étagères en bois, trois pièces et un autre petit atelier, w.c. et magasin pour vente des pièces détachées, ayant une superficie de 529 mètres carrés et faisant l'objet du T.F. « Helios » 86.829 actuellement occupé par les Etablissements Durotto suivant contrat de location enregistré à Tunis le 7 août 1971 N° 719 moyennant la somme de 900 dinars par an.

Mise à Prix : 20.000 dinars outre les frais de poursuite et les droits de mutation avec possibilité de réduire ladite mise à prix.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé et déposées, l'une au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, l'autre au Cabinet de Maître Slahéddine Caid Essebsi 25 Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Observation : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis.

La visite de l'immeuble aura lieu chaque jour pendant les heures de travail sauf le dimanche.
N° 1619

SURENCHERE SUR VENTE D'UNE PARTIE D'UN IMMEUBLE

Etude de Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax.

Le lundi 12 septembre 1974 à huit heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, il sera procédé à la revente aux enchères publiques

de deux Kirats et du 1/8 du Kirat, de la totalité de la maison renfermant deux chambres, un hall, non couvert, une cuisine, W.C. surelevée par une petite chambre équipée de l'eau et de l'électricité, sise à l'intérieur de la ville de Sfax, Rue Khérreddine N° 36.

Limitée à l'Est par Elloumi, au Nord par la rue Khérreddine, à l'Ouest anciennement Sulfemi, et actuellement Ellouze.

La dite part a déjà fait l'objet d'une saisie immobilière à la requête de Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Yangui, agent municipal à la Commune de Sfax, représenté par Maître Ahmed Turki, Avocat à Sfax.

Contre la partie saisie : Tijani Ben Tahar Ben Karaoui, propriétaire, demeurant, rue de la Kasbah, immeuble Azzabou à Sfax, et suivant jugement en date du 16 juin 1974 N° 21 rendu en matière de vente la dite part a été vendu au poursuivant Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Yangui, ci-dessus cité, moyennant la somme de Trois Cent Cinq Dinars 535 Millimes; suivant déclaration en date du trois juillet 1974 enregistrée, déposée par Monsieur Mohamed Moncef ben Tahar El Karaoui, employé à la Société Régionale de Transport, demeurant, Rue Khérreddine N° 36 à Sfax, stipulant qu'il offre une surenchère s'élevant au sixième du prix de la première adjudication en supportant toutes les obligations légales.

La partie saisie et l'adjudicataire ont été avisés de cette surenchère par explot de maître Taïeb Makni, huissier-

1790 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Août 1974

notaire à Sfax, en date du 10 juillet 1974; sur ce, il sera procédé à la réadjudication de la part dudit immeuble à la requête du surenchérisseur Monsieur Mohamed Moncef B. Tahar Karaoui, à la salle des crêées du Tribunal de Première Instance de Sfax au plus offrant.

Mise à prix : Trois cent soixante dix dinars.

Les frais seront supportés par l'acquéreur conformément à la loi.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Sfax.

L'Avocat Poursuivant
Maltre Hamed Turki
N° 1.624

FAILLITE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement de faillite du 22 juillet 1974.

Société Ben Younès Frères à Mégrine Coteaux.

Juge : Monsieur Raouf Marakchi.
Syndic : Lakhdar.

C.P. : 19 janvier 1974.

Faillite Société Ben Younès Frères

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet Lakhdar, 56, Rue des Selliers Tunis, Tél. : 260-756.
N° 1596

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement de faillite du 27 juillet 1974. - Société Immobilière Commerciale «El Fath » - 1, rue Hannon - Tunis, 1er étage.

Juge : M. Regeb Rigui.
Syndic : Lakhdar.
C.P. : 1er janvier 1973.

FAILLITE

SOCIETE IMMOBILIERE COMMERCIALE

« EL FATH »

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet Lakhdar - 56 rue des Sellier - Tunis - Tél. : 260.756
N° 1.609.

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 1974, enregistré à Sfax le 21 juin 1974, folio 40 N° 369, Monsieur Ali Abdelmouleh, demeurant à Sfax place Ahmed Bey a vendu à Monsieur Ftouh Kamoun demeurant à Sfax Al Bustan la totalité de son fonds de commerce sis à Sfax place Ahmed Bey, ensemble des éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Ftouh Kamoun 27, Aboulkacem Chebbi - Sfax - dans les 20 jours qui suivent l'insertion de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été inséré au Journal quotidien l'Action du 26 juillet 1974.
N° 1615

LOCATION.

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 8 juillet 1974 enregistré à Tunis (A.C. 1), vol. 804, série 1, case 226, le 24 juillet 1974, la Société « AIDA » d'alimentation générale, S.A.R.L. sise à El-Menzah V, 38, rue de la Démocratie, a loué à Monsieur Ali Ben Saad Chamakhi, demeurant à Tunis, 23, rue Kamel Ataturk son fonds de commerce avec tout ce qu'il comporte de biens corporels et incorporels.

Cette location débute le 1er juillet 1974 pour une durée d'une année renouvelable tacitement d'une année à l'autre.

Le Gérant.
N° 1.618.

SOCIETES ANONYMES

COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA

Société Anonyme au capital de 8.850.000 Dinars
Registre de Commerce N° 36 à Sousse
Siège Social
9, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite
Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 23 août 1974 à 10 heures, au siège social : 9, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Réduction du capital social de 8.850.000 à 1.232.590 Dinars par suite des pertes;
2) Augmentation du capital social de 11.501.335 dont :
a) 5.000.000 de dinars à souscrire en numéraire;
b) 6.501.335 de dinars par consolidation des créances;
3) Pouvoirs au Président du Conseil d'Administration aux fins qui précèdent;
4) Modification de l'article 7 et abrogation de l'article 8 des statuts.

Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée « compose de tous les actionnaires possédant vingt actions au moins ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au siège social de la Compagnie ou à la Société Tunisienne de Banque 9, Rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et avenue Habib Thameur-Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande, une carte d'admission à cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 1580

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET D'ENGINEERING

Société Anonyme au capital de 2.500 Dinars
Siège Social
8, Rue Charlemagne-Tunis

NOTICE

Augmentation de capital de 2.500 à 7.500 Dinars.