Le Premier Ministre;
Vu le décret du 30 mai 1922, rendant applicable aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, de l'Equipement et des Transports et des Communications;
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et poste de transformation Village de Sidi Bennour, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés, en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien de la dérivation sus-visés à pénétrer dans les propriétés non bâties, non clôturées de murs et désignées sur les relevées déposés le 11 février 1974 au siège du Gouvernorat de Sousse.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du Gouvernorat de Sousse et notifié aux propriétaires dont les propriétés sont traversées par la dérivation et poste mentionnés ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, de l'Equipement et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 31 juillet 1974
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 17661766 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Août 1974