Décrets-lois

Décret-loi N° 74-3 du 9 août 1974, autorisant l'Etat à souscrire au capital de la Compagnie Financière et Touristique « COFITOUR »

Publié au Journal Officiel n° 52 du 13 août 1974, page 1802

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Le Ministre du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au capital de la Compagnie Financière et Touristique « COFITOUR » à concurrence de cent mille dinars (100.000 D.).

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Skanès, le 9 août 1974

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

Citer : Décret-loi n° 74-3 du 9 août 1974, JORT n° 52 du 13 août 1974, p. 1802.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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