Ministère des transports et des communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 août 1974, fixant les limites de circulation de deux taxis autour de la ville de Métouia

Publié au Journal Officiel n° 53 du 20 août 1974, page 1860

Le Ministre des Transports et des Communications,

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1968, complété par l'arrêté du 11 mars 1969, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Métouia;

Arrête :

Article Premier. — Deux taxis dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Métouia sont autorisés à circuler dans la Délégation de Métouia et à relier celle-ci à la ville de Gabès.

ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 24 juillet 1968 est abrogé.

Tunis, le 17 août 1974

Le Ministre des Transports et des Communications

LASSAAD BEN OSMAN

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 août 1974, JORT n° 53 du 20 août 1974, p. 1860.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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