Ministère des transports et des communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 août 1974, fixant les limites de circulation de deux taxis autour de la ville de Tajerouine

Publié au Journal Officiel n° 53 du 20 août 1974, page 1860

Le Ministre des Transports et des Communications,

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Vu l'arrêté du 11 juin 1968, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Tajerouine;

Arrête :

Article Premier. — Deux taxis dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Tajerouine sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation de Tajerouine.

ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 11 juin 1968 est abrogé.

Tunis, le 17 août 1974

Le Ministre des Transports et des Communications

LASSAAD BEN OSMAN

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 août 1974, JORT n° 53 du 20 août 1974, p. 1860.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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