Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 août 1974, fixant les limites de…

Le Ministre des Transports et des Communications

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Arrête :

Article Unique. — Deux taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune

p. 1861

de Rejiche sont autorisés à circuler dans la Délégation de Mahdia.

Tunis, le 17 août 1974

Le Ministre des Transports et des Communications

LASNARD BEN OSMAN

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 août 1974, JORT n° 53 du 20 août 1974, p. 1860.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des transports et des communications

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