Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 août 1974, relatif aux prix de vente des accumulateurs électriques

Publié au Journal Officiel n° 53 du 20 août 1974, page 1857

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 13 août 1943, relatif au contrôle des prix;

Vu la loi N° 65-34 du 21 décembre 1965, relative à la fabrication et à la commercialisation des accumulateurs électriques;

Vu l'arrêté du 3 janvier 1966, relatif au prix de vente des accumulateurs électriques;

Arrête :

Article Premier. — Le prix maximum de vente aux utilisateurs des accumulateurs électriques neufs, marges des revendeurs comprises sont fixés comme suit à compter du 1er juin 1974 :

REFERENCESPRIX EN DINARS
M1 AS9,627
B1 AS12,646
B2 AS14,352
M2 AS11,503
B3 AS13,223
B4 AS14,536
M3 AS13,389
LB 418,701
M4 AS15,321
M4 Spéciale18,587
M45 AS18,007
M5 AS19,374
M6 AS25,510
M7 AS28,093
M45 Basse18,007
REFERENCESPRIX EN DINARS
------
MOTO5,669
1500 AS17,366
6 N 5 Spéciale18,157
1800 AS18,941
M10 Spéciale17,349
B11 AS18,127
M10 AS17,349
M11 AS19,519
B10 AS16,899
M12 AS23,154
M13 AS26,798
6NT 1239,081
M14 AS35,868
M15 AS51,148
M16 AS66,067
MT 12530,152
MT 13136,115
MT 21941,094
MT 31134,946
MT 31545,059
M11 Spéciale19,518
M11 Basse19,518
M12 Spéciale23,154
M12 Basse23,154
M13 Spéciale26,799
M13 Basse26,799
M14 G.M.35,867
6 N 617,538
6 N 1135,605
L B 1130,492
F 60017,365
F 600 Basse15,143
F 110017,152

ART. 2. — Les prix maxima de vente aux utilisateurs des accumulateurs non neufs sont fixés comme suit :

REFERENCESPRIX EN DINARS
M 15,479
M 26,169
M 36,897
M 47,869
M 59,671
M 610,236
M 711,340
M 108,852
M 119,511
M 1210,588

ART. 3. — Est abrogé l'arrêté sus-visé du 3 janvier 1966.

Tunis, le 17 août 1974

Le Ministre de l'Economie Nationale

CHEDLI AYARI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

p. 1858

1858 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Août 1974

CONSERVES DE PIMENTS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 août 1974, JORT n° 53 du 20 août 1974, p. 1857.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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