Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 8 juillet 1974, La Société Maudrel Industrie, demeurant à Tunis - rue Alain Savary, agissant pour le compte de la Société Mobil-Oil Exploration sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bir Soltane (Gouvernorat de Gabès) un établissement classé de 1ère catégorie, consisté en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), ou le Gouverneur de Gabès pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 5 juillet 1974, La Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis - 12, avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie, sis à Menssi Bourguiba, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Commune de Mensel Bourguiba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 19 juillet 1974, La Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (SEREPT) demeurant à Tunis - 6, rue de Vénézuela, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter au Nord-Ouest de Speitla (Gouvernorat de Kasserine) un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), ou le Gouverneur de Kasserine pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 2.438

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 4 juin 1974, Monsieur Mohamed Ben El Hadj Hassen Jelloul, agissant pour son compte personnel sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Teboursouk, rue du Kef, Gouvernorat de Béja une huilerie mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Béja ou le Président de la Municipalité de Teboursouk, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale se propose de faire poser des supports en vue de la construction de la ligne 30 kv entre Henchir Bou Zaiane et Ain Jloula.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où seront installés des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au Gouvernorat de Kairouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 59.390

GOUVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.390 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mai 1974 :

« . . . . . . . . . . Gouvernorat de Mahdia et non Gouvernorat de Sousse . . . . . . . . . . »

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.562

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.562 paru au J.O.R.T. des 30 avril 1974 - 3-4 mai 1974 :

« . . . . . . . . . . , Justice Cantonale de Ksour-Essaf et non Justice Cantonale de Mahdia ».

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fenina », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Fehri Fenina en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.813 déposée le 21 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des constructions et des plantations d'une contenance dénoncée de 848m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1015m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hassen El Kasdagli;
• Au Sud : Halima Bent Ahmed Chabbi;
• À l'Ouest : Une rue sans nom;
• À l'Est : Othman Abid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Diar Salah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jedidi Ben Aribia en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.938 déposée le 13 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1973. La propriété bornée consiste en deux parcelles sur lesquelles sont édifiées des constructions d'une contenance dénoncée de 770m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 615m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Rue de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord : Salem El Gabsi;
• Au Sud : Fradj Dérouliche en partie et Mohamed et Salem Gueddana;
• À l'Ouest : Skak Tir Elil;
• À l'Est : Jamila Bent Hassine El Hajjam.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord-Ouest : Parcelle 1469, secteur C Hammamet et Parcelle 1463, secteur C Hammamet;
• Au Nord-Est et à l'Est : Monji Ben Aribia et impasse;
• Au Sud : Parcelle 1458 secteur C. Hammamet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Raja », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Hédi Bacha en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.537 déposée le 24 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 octobre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 3.000m², celle résultant du présent bornage est de 3298m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou-Said près du Cimetière Américain, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est et à l'Est : T. 91283;
• Au Sud : Domaine public route MC N° 33 (Embranchement N° 3);
• À l'Ouest et au Nord-Ouest : T. 12085.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Remada 39 R », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.965 déposée le 21 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des logements en état de construction d'une contenance dénoncée de 2h 22a 50c, celle résultant du présent bornage est de 1h 33a 38c.

L'immeuble se trouve situé à Remada, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : Service des Forêts;

Au Sud-Est : Logements Populaires;

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà la parcelle 2 et Service des Forêts;

Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà Mansour Daghari.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Ouest et au Nord-Est : Service des Forêts;

Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà la Parcelle 1;

Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà la Parcelle 3;

Troisième Parcelle :

Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà la Parcelle 2 et Service des Forêts;

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Mohamed Debouba et Larbi Ben Ahmed Kadi et terrain du Conseil u Gouvernorat de Médenine;

Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Mansour Daghari et terrain du Conseil du Gouvernorat de Médenine.

Au Sud-Ouest : Terrain du Conseil du Gouvernorat de Médenine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Zohra », située à la Marsa, bir Allouche, Rue M'hamed Ali, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.758 par Mademoiselle Zohra Belkhir en qualité de propriétaire sera effectuée le 16 septembre 1974 par Monsieur Neifer Ridha, géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Commune de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Lataief », située à la Marsa, Cité El Ouifak, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.783 par Monsieur Habib Grar en qualité de propriétaire, sera effectuée le 16 septembre 1974 par Monsieur Neifer Ridha, géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Commune de la Marsa.

1864 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Août 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

ADJUDICATIONS

ETUDE DE MAITRE SLAHEDDINE CAID ESSEBSI

Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le vendredi 13 septembre 1974 à 8 heures du matin par devant la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Tunis, Boulevard bab benat.

Partie Poursuivante : La Banque du Sud, S.A. dont le siège est à Tunis, 14 Avenue de Paris représentée par son Président-Directeur Général.

Avocat de la partie poursuivante : Me Slaheddine Caid Essebsi, 25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Partie saisie : La Coopérative Tunisienne de l'Habillement, représentée par son liquidateur Monsieur Hmida ben Amara, demeurant à Tunis, 7, Rue Charles De Gaulle.

Objet de la vente : Parcelle de terrain sur lequel est édifiée une construction en deux parties dont la première consiste en un local comprenant 5 pièces un hall W.C., cuisine, et utilisée comme bureau, et dont la seconde consiste en une grande salle comportant une soupente, et utilisée comme Atelier de confection, avec 5 W.C. deux salles d'eau, W.C. et buanderie, le tout étant sis au 48, Rue de Pologne Tunis, objet du titre foncier 51.975 « Rosette Constance », ayant une superficie de 916 m², donné par le liquidateur de la coopérative en location à la Société INTERCO pour une durée de 3 ans, en vertu d'un contrat daté du 15 août 1972, enregistré à Tunis le 18 août 1970 sous le N° 90 vol B., selon les déclarations du gérant de la société preneuse Monsieur Hédi Chemli.

Mise à prix : 15.000,000 D. outre les dépens.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Slaheddine Caid Essebsi ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Cahier des charges : 2 copies du cahier des charges se trouvent à la disposition de tout intéressé, l'une au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre au Cabinet de Me. Slaheddine Caid Essebsi, 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Observations : Ne peuvent prendre parts aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis.

Possibilité de visiter les lieux tous les jours, pendant les heures de travail sauf le dimanche.

N° 1676

Cabinet de Maître Tabai Lahmar, avocat près la Cour de Cassation-Kairouan.

En vertu de la copie exécutoire du jugement n° 943 rendu en premier ressort le 18 mars 1974 en matière pétitoire par le Tribunal de Première Instance de Kairouan ordonnant la vente de la totalité de la maison ouvrant à l'Ouest sise Rue Sidi Bou Foundar (quartier El Jemaa) à Kairouan, il sera procédé à la vente de la totalité de la dite maison aux enchères publiques à la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Kairouan le vendredi 27 septembre 1974 à neuf heures du matin.

Vendeur : Mohamed Ben Ahmed Ben Amor En-Naoui, commerçant demeurant quartier El Jemaa-Kairouan.

Le défendeur : Ali Ben Mohamed Ben Khedher, journalier, demeurant Rue Bou Foundar quartier El Jemaa, Kairouan.

L'immeuble mis en vente

La totalité de la maison ouvrant à l'Ouest sise Rue Sidi Bou Foundar, quartier El Jemaa à Kairouan limitée au Sud : par la maison Guerfala; à l'Est : par la maison Hassine Ben Othman Allani d'un côté et la maison Ramah d'un autre côté au Nord : par une impasse.

Cette maison comprend :

• un premier vestibule de 8 mètres carrés 03 dans lequel se trouve un magasin de stockage (dit makhzen) sans porte ouvrant au sud d'une superficie de 8 mètres carrés et un premier étage décrit plus bas;
• un deuxième vestibule de 8 mètres carrés 32;
• un préau de 4 mètres carrés 09 avec une cuisine de 8 mètres carrés 48 ouvrant au sud dans laquelle se trouve un cabinet d'aisance ouvrant à l'Est;

• une cour de 29 mètres carrés 60 avec au côté nord un puits et au côté sud tournée vers l'ouest une citerne. Dans cette cour se trouve une grande chambre (dite mejless) de 36 mètres carrés 90, ouvrant au nord avec deux coins en voute et une salle de 17m² 19 ouvrant à l'ouest comprenant une petite chambre (dite maksourah) ouvrant au sud;
• une cave (dite damous) de 31m² 17 ouvrant à l'ouest dont la porte est tournée vers le nord par rapport à la porte de la salle ouvrant à l'ouest cette cave est couverte par les deux salles ouvrant à l'ouest et au sud.

La superficie totale de la maison est égale à 135 m² non compris la superficie de la cave qui ajustie est égale à 10m² 39. Ainsi la superficie totale de la maison y compris celle du magasin (dit makhzen) et de la cave (dite damous) est égale à 145m² 39.

• le premier étage qui se trouve dans le premier vestibule ouvre à l'ouest est et couvre les vestibules, les deux salles ouvrant au sud et à l'ouest et la cuisine ouvrant au sud. Il comprend :
• une chambre ouvrant à l'est connue sous le nom de la chambre de cuisine et menant à la terrasse d'une superficie de 17m² 33;
• une cour de 4m² 58 couverte d'une fenêtre en barres de fer;
• une chambre de 11m² 61 ouvrant au nord;
• une autre chambre de 16m² 98 ouvrant à l'ouest avec une fenêtre donnant sur la cour de la maison;
• une troisième chambre de 11m² 97 ouvrant au nord se trouve dans la chambre ci-dessus décrite en dernière lieu et contient une fenêtre ouvrant à l'ouest et donnant sur la cour de la maison.

La superficie totale du 1er étage est égale à 67m² 47. Ainsi la superficie totale de la maison est donc de 176m² 62.

La dite maison n'est pas immatriculée à la Conservation Foncière.

La maison et le 1er étage sont plafonnés de bois (dit oud) et carrelés de carreaux fabriqués dans un four à chaud sauf les plafonds du 2ème vestibule et les deux coins de la grande chambre (dite mejless) qui sont plafonnés en voute (dit dems) la cour du 1er étage qui est étendu de ciment, le magasin de stockage, le premier vestibule et la cour de la maison qui sont carrelés de pierres.

Mise à prix : Mille cinq cents dinars (1.500D000).

Pour de plus amples renseignements, l'adresser au Cabinet de Maître Tabai Lahmar, Avocat Rue Farhat Hached Kairouan et pour prendre connaissance du cahier des charges se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

N.B. Toute personne désirant participer à cette adjudication devra être munie d'une autorisation du Gouvernement de Kairouan.

L'Avocat Poursuivant
Tabai Lahmar
N° 1696

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION JEUNES-SCIENCE

28, Avenue Habib Bourguiba
Tunis

CREATION D'ASSOCIATION

Association : Jeunes-Science.

Visa : N° 4170 du Ministère de l'Intérieur, en date du 2 mai 1974.

Catégorie : Culturelle.

Siège social : Tunis, 28 Avenue Habib Bourguiba.
N° 1684

AILLITE

FAILLITE

Tribunal de Commerce de Sousse

— Jugement déclaratif de faillite, en date du 22 juillet 1974.
— Abdelhamid Njim - Commerçant Sousse.

Juge Commissaire : Monsieur Hédi Fibah.

Syndic : Monsieur Brahim Kheder.
C. P. : 17 juin 1974.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordeaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet de Monsieur Brahim Kheder
Rue de France à Sousse.

Faillite : Abdelhamid N'jim, commerçant à Sousse.
N° 1664

DONS DE COMMERCE

CESSION DE BAIL

Suivant acte s.s.p. en date du 31 mai 74 enregistré à Tunis le 23 juillet 1974 vol 804 série 5 case 203 la dame Latifa ben Njain demeurant à la Soukra immeuble 3 a cédé son droit au bail du local à usage commercial sis à Tunis 34 Av. de Paris à M. Taieb ben Yahia et Mme Fatma Zoug demeurant à Tunis 6, rue El Kochbati.

Les oppositions devront être faites entre les mains des acquéreurs dans les 20 jours du présent sous peine de forclusion.

Cet avis a paru sur le journal « La Presse » du 9 août 1974.
N° 1677

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p. établi à Béjà le 2 juillet 1974, enregistré à Béjà, 1er bureau le 26 juillet 1974, folio 61, case 515 les héritiers de feu El Habib ben Mohamed Chouhed, savoir : son épouse Gamra bent Mohamed ben Youssef, sa mère Habiba bent Abderrahmane El Aouadi et ses frères et sœurs Mahmoud, Mohamed, Fredj, Moncef, Zakia et Naima ont vendu à Monsieur Salah ben Ahmed El Barbouchi, commerçant à Béjà, la totalité d'un fonds de commerce se composant de trois magasins sis à Béjà, rue El Hédi Chaker dont l'auteur se servait pour le commerce des légumineuses.

Tout créancier devra faire opposition sur le prix de vente entre les mains de Maître Benaissa ben Youssef, Avocat à Béjà, place Ali Bach Hamba dans les vingt jours à partir de la date de parution du présent avis.

Un avis identique a paru dans le quotidien «Essabah» en date du 1er août 1974.
N° 1678

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 23 juillet 1974, enregistré à Tunis A.C.I. le 31 juillet 1974 vol. 804, série I case 280, la Société Nationale Industrielle du Vêtement S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis 4 bis, Rue Roubaix, représentée aux fins des présentes par ses co-gérants Messieurs Tijani Ben Boubaker Abdelhadi et Lazhar Ben Salah Ben Abbès Zidi, a vendu son fonds de commerce d'un magasin de fabrication et vente de confection qu'elle exploite à Tunis 5, Rue Fezazna avec ses éléments corporels et incorporels et le droit au bail selon les clauses et conditions indiquées dans le dit acte à la société nouvelle de l'Union Commerciale.

Les oppositions devront être faites sous peine de forclusion dans les vingt (20) jours qui suivent la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Monsieur Tahar Abdelkafi, gérant de la société acquéreuse, en son adresse 5, Rue Fezazna Tunis.

Le présent avis est paru au journal l' « Action » du 16 août 1974.
N° 1691

SALOMON MADAR

Régisseur d'Immeubles
15, Rue d'Allemagne - Tunis
Téléphone : 246.288

Suivant acte sous seing privé du 12 août 1974 enregistré à Tunis A.C. le 14 août 1974 vol. 804 série bis case 406, Madame Sarfati Taita Georgette Veuve de Monsieur Scemama Albert a vendu à Monsieur M'Hamed Ben Ahmed El Ouar El Khemassi son fonds de commerce de Bijouterie sis à Tunis, 3, Souk El Kouafi.

Faire opposition sous peine de forclusion dans les 20 jours à compter de la publication du présent avis entre les mains de Monsieur Salomon Madar, 15, Rue d'Allemagne Tunis.

Cet avis a déjà fait l'objet d'une précédente insertion sur le quotidien la « Presse » du 16 août 1974.
N° 1693

VENTE DE LA MOITIE INDIVISE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date du 31 juillet 1974, enregistré à Tunis A.C. le 9 août 1974 vol. 804 ter case 498, Monsieur Hassen Ben Khemais Ben Youssef, demeurant à Tunis 40, Rue Mongi Slim, a vendu à Monsieur Abdelaziz Ben Hadj Amor El Aouam, demeurant 61, Avenue de la Liberté à Tunis et à Monsieur Moncef Galoul, demeurant à Radès 23, Avenue Habib Thameur, la moitié indivise du fonds de commerce d'imprimerie librairie papeterie sis à Tunis, 40, Rue Mongi Slim, à l'enseigne « Imprimerie de l'Orient » avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, matériels et machines le garnissant.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis, y demeurant 43, Avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, dans les 20 jours de la publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien l' « Action » du 15 août 1974.
N° 1697

1866 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Août 1974

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Autorisation du Ministère de l'Economie Nationale, dossier E 1550 du 10 juillet 1974.

Suivant acte sous seing privé du 7 août 1974 enregistré à Tunis, Actes Civils le 10 août 1974 vol 804 série 1 case 386, la Société en nom collectif « Clouet Frères » dont le siège est à Tunis 16 Rue Gamal Abdennasser, agissant par l'ensemble de ses membres, Monsieur Clouet Marius Cesar, Madame Scarpati Gilda, Veuve Clouet René, Monsieur Clouet Claude et Madame Clouet Annie épouse Dechico Michel, demeurant audit siège, a vendu à Monsieur Abdeljaouad Karaouli, demeurant à Tunis, 26, Avenue Lyon, le fonds de commerce et entreprise de travaux de quincaillerie plomberie sanitaire et chauffage à l'enseigne « Etablissements Clouet », appartenant à la dite Société et qu'elle exploite 16 Rue Gamal Abdenasser et 34 Rue Ben Ghedahem à Tunis avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et marchandises.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis y demeurant 43, Avenue Habib Bourguiba, Le Colisée à Tunis, dans les 20 jours de la publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien la « Presse » du 16 août 1974.

N° 1699

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES TEXTILES

Société Anonyme

dont le capital social de 5.320.000 D.

Siège Social à Tunis,

14, Rue des Tanneurs

Suite à l'avis de la Sogitex, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n°4 du 22/26 janvier 1971.

Vue l'article n° 3 de la loi 38/67 en date du 5 août 1967 concernant l'Ex-Vestiaire National sis à Tunis, Avenue Mohamed V, et ses Agences dans les Gouvernorats, a compter de la publication de la loi n° 38/67 du 5 août 1967, cet Ex-Vestiaire et ses Agences ont fusionné à la Société Générale des Industries Textiles (SOGITEX).

Le Président Directeur Général

Signé : Béchir Saidane

N° 1660

PREMIER AVIS

SOCIETE ENNAKAL

SOCIETE ANONYME

au capital de 610.000 dinars

Siège Social

5 Avenue du Ghana - Tunis

REALISATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL

En vertu des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 10 juillet 1974, dont acte est enregistré à Tunis le 31 juillet 1974, vol 804, série bis, case 331, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 1er août 1974 le capital social a été augmenté de 410.000 dinars et porté ainsi à 610.000 D par la création et l'émission de 41.000 actions nominatives nouvelles de 10 D. chacune, intégralement libérées au moyen d'un prélèvement de la somme de 410.000 dinars sur les réserves disponibles.

Ces actions ont été distribuées, gratuitement aux actionnaires, au prorata du nombre d'actions anciennes possédées par chacun d'eux à raison de deux actions nouvelles pour une ancienne pour la tranche des nouvelles actions de 40.000 et à raison d'une action nouvelle pour 20 anciennes pour la tranche des 1.000 actions complémentaires.

En conséquence, l'article 6 des statuts de la société est modifié comme suit :

Le capital est fixé à la somme de six cent dix mille dinars (610.000 D.) divisé en 61.000 (soixante et un mille) actions nominatives de dix dinars chacune, numérotées de 1 à 61.000 dont :

• 100.000 dinars représentant le capital originaire.

• 100.000 dinars représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 1965.

• 410.000 dinars représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juillet 1974.

Pour le conseil d'administration

Le Président-Directeur Général

DEUXIEME AVIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 10 juillet 1974, enregistrée à Tunis le 31 juillet 1974, vol 804, série bis, case 331, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société Ennakal, a cédé à l'unanimité :

1°) D'augmenter le capital social de 390.000 dinars pour le porter 610.000 dinars à 1.000.000 de dinars, par l'émission au pair, contre espèces de 39.000 actions nouvelles nominatives aux dix dinars chacune, libérables en tout, lité à la souscription.

— Ces actions porteront jouissant à partir du 1er juillet 1974 et auront droit, pour l'exercice 1974, seulement à la moitié des dividendes.

— Le droit de souscription à titre réductible s'exercera à raison de deux actions nouvelles pour trois anciennes.

— Ce droit de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires dans le délai de vingt jours à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Dans le même délai de vingt jours de dessus imparti, les actionnaires auront en outre le droit de souscrire éventuellement, à titre réductible les actions nouvelles qui n'auront pas été souscrites en vertu du droit de préférence in réductible, lesquelles actions seront alors réparties entre les souscripteurs proportionnellement au nombre d'actions souscrites par chacun d'eux, sans qu'il puisse en résulter pour aucun, ni une attribution de fraction d'actions, ni une attribution d'actions supérieure à sa demande.

2° ) De modifier, en conséquence, l'article 6 des statuts.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

P. le Président Directeur Général

A. Mokni

N° 1666

SOCIETE TUNISIENNE DE PROMOTION DU TOURISME JEUNE

« SOTUTOUR »

Société Anonyme

au capital de 325.000 dinars

Siège Social

2, Rue de Sparte - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de l' « SOTUTOUR » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège sis au 2, Rue de Sparte - Tunis - lundi 2 septembre 1974 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital par rapport en nature.

— Discussion du rapport des commissaires aux apports.

N° 1670

SOCIETE DES CARRIERES DU SUD SOCAS

Société Anonyme

au capital de 10.000 dinars

2, rue de l'ouzara - Sfax

CONVOCATIONS

Messieurs les actionnaires de la société des carrières du sud sont priés de bien vouloir assister :

1°) A l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le dimanche 8 septembre 1974 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport Moral et financier concernant l'exercice 1973.

— Rapport du commissaire aux comptes.

— Approbation du bilan et des comptes.

— Questions diverses.

2°) A l'Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'augmentation du capital social et la modification de l'article 7 des statuts.

La présente est considérée comme convocation individuelle à chaque actionnaire.

Le Conseil l'Administration.

N° 1672

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

HOD B. ARIANE - CHOUCHA ZARGA

Par acte sous seings privés daté du 4 mai 1973, enregistré à la Recette des finances de Nefta le 6 juillet 1974 volume 44, case 29.

Il a été constitué une société anonyme qui a reçu la dénomination de « Société Hod Ben Ariane Choucha Zarga » de mise en valeur agricole.

Objet : Acquisition de terres agricoles en vue de les mettre en valeur et d'en assurer l'exploitation.

Durée : Trente ans.

Siège Social : Place de l'Indépendance Nefta.

Gérant statutaire : Hacen Ben Ahmed Belaifa.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, le 5 juillet 1974 sous le N° 373.

Le Gérant

Hacen Ben Ahmed Belaifa

N° 1.679

AVIS AUX ACTIONNAIRES DE LA BANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TUNISIE (Ex. S.N.I.)

En application des dispositions de l'article 408 du Code Tunisien des Obligations et des Contrats le coupon n° 4 des actions BDET (EX-SNI) mis en paiement depuis le 1er septembre 1969 et non encaissé par les actionnaires sera frappé par la prescription quinquennale le 31 août 1974 au soir.

Messieurs les actionnaires de la BDET sont priés de se présenter aux guichets des Banques de la Place ou leurs Agences à l'intérieur pour encaisser le produit du coupon n° 4 avant le 1er septembre 1974.

A défaut de paiement dans le délai imparti ce coupon se trouve prescrit.

N° 1687

IEDAM S.A. RECTIFICATIF

Annonce N° 1571 parue sur le Journal Officiel de la République Tunisienne N° 50 des 26-30 juillet 1974.

Bien lire : Extrait des Résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juillet 1974 et non du 18 août 1973.

N° 1690

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITE

MANUFACTURE TUNISIENNE DE COUTELLERIE SOLLI ET Cie S.A.R.L.

au capital de 6.000 dinars

135 rue Bab Souika - Tuns

Changement de gérance :

Suivant décision collective des associés du 27 juin 1974 enregistrée à Tunis le 7 août 1974, vol 10, série 5, case 327 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 août 1974, il appert que la démission de Mr. Mohamed Naceur Blouza en sa qualité de co-gérant a été acceptée et qu'il a été remplacé par Mr. Chedli ben Hadj Mohamed Hassoumi.

En conséquence, l'article 16 des statuts est ainsi modifié : Art : 16, la société est gérée et administrée par MM. Belhassen Solli et Chedli ben Hadj Mohamed Hassoumi en qualité de gérants qui ont seuls la signature sociale à l'égard des tiers. Les gérants représentant la société et possèdent les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de celle-ci en toutes circonstances sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux. Tous les actes, signatures de contrats, effets, chèques et tous engagements de la société doivent, pour être valables, porter les signatures des deux gérants.

Le reste dudit article 16 sans changement.

Pour extrait

N° 1658

MANUFACTURE TUNISIENNE DE COUTELLERIE SOLLI ET Cie S.A.R.L.

au capital de 6.000 dinars

135 rue Bab Souika - Tuns

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. du 11 juin 1974, enregistré à Tunis le 7 août 1974, vol 10 série 5, case 328 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 août 1974 il appert que Mr. Mahrez Bellamine a cédé les deux cent quatre vingt quinze parts sociales lui appartenant dans la susdite société à Mr. Chedli ben Hadj Mohamed Hassoumi.

Pour extrait

N° 1659

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Suivant acte sous seings privés en date du 13 juillet 1974 à Grombalia enregistré à la recette des finances de Grombalia le 26 juillet 1974 folio 17, case 462 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia le 6 août 1974 sous le N° 463, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre MMRs. :

• Telli ben Hassen
• Habib ben Hassen
• Belaid Mohamed Lamine
• Khaled Madjeri

Objet :

1) Réparation mécanique et électrique de véhicules de tous genre et divers matériels et tout ce qui se rapporte à la mécanique d'une façon générale.

2) Commercialisation (achat et vente) de pièce de rechange se rapportant aux opérations sus-indiquées.

Dénomination : Société de Promotion Mécanique (SO. PRO. MECA.).

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Grombalia.

1868 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Août 1974

Durée : 99 ans.

Gérant : Telli ben Hassen.

Capital Social : 2.000 dinars en espèces divisé en 200 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Pour Extrait

N° 1661

SOCIETE « HEDI ET COMPAGNIE »

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au capital de 2.000 dinars

Divisé en 200 parts sociales de 10 D.

Siège Social

9 Rue de Reims - Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 8 octobre 1973 enregistré à Tunis AC1 le 29 avril 1974, volume 802, série ter, case 593 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mai 1974, il appert que les héritiers de feu Ahmed ben Mohamed Ayedi ont cédé à Monsieur Mahmoud ben Mohamed Ayedi les 50 parts sociales qu'ils possèdent dans la société « Ayedi et compagnie » société à responsabilité limitée au capital de 2.000 dinars divisé en 200 parts sociales de 10 dinars chacune au siège social, 9, Rue de Reims Tunis.

Pour Extrait,

Le Gérant

N° 1662

COMPTOIR INDUSTRIEL DE FABRICATION

D'ARTICLES DE BUREAU

« C. I. F. A. B. »

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au capital de 22.000 dinars

divisé en 4.400 parts sociales de 5 dinars

Siège Social

Route de Menzel Chaker Cité Riadh Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 31 mai 1974 enregistré à Tunis AC1 le 4 juin 1974, folio 3, série bis, case 294 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 juin 1974, dépôt numéro 2.876 il appert que le capital social de la CIFAB est porté à 22.000 dinars divisé en 4.400 parts sociales de 5 dinars chacune. En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1663

SARL DIOLINE

Siège : 45, Avenue de Madrid - Tunis

Capital : Cent Mille Dinars

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 août 1974 enregistré à Tunis le 9 courant vol 884, série ter, case 504, le capital social de la SARL Dioline est augmenté à 100.000,000 dinars (cent mille dinars) soit par la création de 8.000 parts de 5,000 entièrement libérées en numéraire.

N° 1667

SOCIETE

D'AVIATION TOURISTIQUE

AVIATOUR

S.A.R.L.

au capital de 13.000 dinars

24 bis, Rue François Bourgade - Tunis

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 25 juin 1974 enregistré à Tunis A.C.I. le 10 juillet 1974 vol 804, série bis, case 60 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal civil de première instance de Tunis le 7 août 1974 que :

1°) Monsieur Mohsen Cheour est désigné comme gérant.

2°) Le gérant peut être remplacé à tout moment si les associés le jugent nécessaire.

N° 1668

« CHAUSSEE D'ANTIN »

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars

Siège Social :

4, Rue Gamal Abdelnasser, Tunis

Dissolution de société

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 6 août 1974, enregistré dite ville le 7 août 1974, vol. 804, série ter, case 456, les porteurs de parts de la société à responsabilité limitée « Chaussée d'Antin », au capital de 2.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 4, Rue Gamal Abdelnasser, ont décidé à l'unanimité de dissoudre la société à compter du 1er août 1974 et de désigner Monsieur Albert Bellaiche, demeurant à Tunis, 13 Ter, Avenue Carnot, en qualité de liquidateur, avec les pouvoirs nécessaires à cet effet.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 août 1974.

N° 1.671

CESSION DE PARTS

SOCIETE

ELECTRO MATERIEL « S.E.M. »

S.A.R.L. au capital de 8.100 Dinars

35, Rue de Flatters, Tunis

Par acte sous seing privé en date du 1er juin 1974, enregistré à Tunis le 21 juin 1974 AC vol 803, série ter, case 801 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 juillet 1974, les associés de la Société Electromatériel « S.E.M. » sus-visée ont vendu et cédé, à égalité entre eux, à Monsieur Mohsen Hachicha, demeurant à Tunis, Notre Dame, Rue Massénissa, N° 6, le total de quatre cent cinq parts sociales (405) parmi les mille six cent vingt parts sociales (1620) leur appartenant de la dite société et représentant la totalité du capital social de celle-ci.

N° 1.673

CESSION DE PARTS

SOCIETE EQUIPAUTO INDUSTRIE

S.A.R.L. au capital de 7.500 Dinars
56. Avenue de Carthage, Tunis

Par acte sous seing privé en date du 1er juin 1974, enregistré à Tunis le 21 juin 1974 AC vol 803, série ter, case 802, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 juillet 1974, les associés de la Société Equipauto Industrie sus-visée ont vendu et cédé, à égalité entre eux, à Monsieur Mohsen Hachicha, demeurant à Tunis, Notre Dame, Rue Massenissa, N° 6, le total de cent quatre vingt neuf parts sociales (189) parmi les sept cent cinquante parts sociales leur appartenant de la dite société et représentant la totalité du capital social de celle-ci.

N° 1.674

SOCIETE DE FRUITS ET LEGUMES

Bengardane
S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 26 juillet 1974 enregistré à la recette des finances de Médenine le 29 juillet 1974 sous le N° 596 folio 21 vol 27 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Médenine sous le N° 186 en date du 9 août 1974 l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Fruits et Légumes - Bengardane réunie en date du 26 juillet 1974 a pris la résolution suivante :

1°) Liquidation de la dite société.
2°) Nomination Monsieur Béchir Abichou, Directeur de la Société COFIET de comptabilité Médenine en qualité de liquidateur avec le plein pouvoir.

Le Liquidateur
Béchir Abichou

N° 1.681

SOCIETE TUNISIENNE

D'INSTALLATION DE PLOMBERIE, ARTICLES SANITAIRES CHAUFFAGE CENTRAL ET ELECTRIQUE « SOTEQTRAS »

Société à Responsabilité Limitée
Capital : 5.000 Dinars
Siège Social :
34, Rue Algérie, Louzara - Sfax

Il appert d'un acte sous seings privés du 19 mars 1974 enregistré à Sfax AC le 28 mars 1974 folio 98 n° 478 déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax que MM. Hédi Ben M'hamed Ben Romdane Ben Maiz, Abderrazak Belladj, Adel Safi et Houcine Chrouda, demeurant à Sfax ont cédé les parts qu'ils possèdent dans la Société à MM. Abdelwahab Chaari, Naima Kallel, Moncef Chaari et Hadj Salem Krichène, tous demeurant à Sfax dans les proportions ci-après à l'exception de 50 parts que conserve Adel Safi dans la Société :

Abdelwahab Chaari 100 parts de 10 D
Naima Kallel 200 parts de 10 D
Moncef Chaari 100 parts de 10 D
Hadj Salem Krichène 50 parts de 10 D

De ce fait l'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Il appert aussi du p.v. de la réunion des associés en date du 21 mars 1974 enregistré à Sfax AC le 28 mars 1974 folio 98 n° 479 déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 2839 du 14 mai 1974 l'ancien gérant Monsieur Adel Safi est remplacé par le nouveau gérant Monsieur Abdelwahab Chaari.

Il appert aussi de l'acte de cession des parts du 10 juin 1974 enregistré à Sfax AC le 14 juin 1974 folio 3 n° 125 déposé au Greffe du Tribunal de Sfax le 18 juin 1974 N° 2883 que Monsieur Hadj Salem Krichène a vendu ses parts dans la Société à Madame Naima Bent Chadli Kallel tous deux demeurant à Sfax. De ce fait l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

Les parts sont ainsi réparties :
Abdelwahab Chaari 100 parts de 10 D

SOCIETE BITEX

S.A.R.L.
au capital de 20.000 Dinars
La Charguia
Cession de Parts Sociales

D'un acte sous seing privé en date du 6 août 1974 enregistré à Tunis, le 14 août 1974 vol. 804 série 1 case 401, il appert que Madame Helga Blech née Freimund, représentée par le Docteur Klaus Hubert Gürg a cédé à Monsieur Eberhard Grunenwald les 10 parts lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée : BITEX.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1685

SOCIETE BITEX

S.A.R.L.
au capital de 20.000 Dinars
La Charguia
Cession de Parts Sociales

D'un acte sous seing privé, en date du 6 août 1974 enregistré à Tunis le 14 août 1974 vol. 804 série 1 case 400 il appert que Monsieur Alois Matern représenté par Monsieur le Docteur Klaus Hubert Gürg a cédé à la Société Kempel et Leibfried les 90 parts appartenant à Monsieur Herbert Blech dans la société à responsabilité limitée : BITEX.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1686

LE MAGASIN GENERAL
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
au capital de 8.000 Dinars
Siège Social :
Rue des Bijoutiers-Sfax

NOMINATION
DES DEUX GERANTS

Par décision datée le 29 juillet 1974
la majorité des associés ont nommé
Monsieur Mohamed Zribi et Monsieur
Habib Boussarsar gérants de la Société
avec les pouvoirs les plus étendus et
notamment ceux énumérés à l'article
11 des statuts.

Deux exemplaires des procès-verbaux ont été enregistrés à Sfax folio
6 N° 31 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le
12 août 1974 sous le N° 2938.

L'un des Gérants
N° 1688

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE DE LA TECHNIQUE
MECANOGRAPHIQUE
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker Immeuble Sartex
Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 23 juillet 1974, enregistré à Sfax
A.C. le 23 juillet 1974 folio 95 n° 393,
dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 juillet 1974 numéro 2.933.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Société de la Technique Mécanographique ».

Objet : Achat, vente, entretien et réparation machines à calculer et à écrire.

Siège Social : Avenue Hédi Chaker, Immeuble Sartex-Sfax.
Capital social : Mille (1.000) Dinars divisé en cent part de dix dinars chacune.

Durée : Trente ans.
Gérance : Monsieur Abdelhamid Besbès est nommé gérant de la société
avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 1689

ENTREPRISE SCIENCE
TECHNIQUE D'ELECTRICITE
ET DES FLUIDES - HADJEM
(ENSTEF-HADJEM)
TUNIS

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 10 février 1974 enregistré à Tunis A.C.
le 21 février 1974 volume 801, série bis, case 506, dont deux exemplaires
ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été
constitué entre les personnes désignées dans l'acte, une Société S.A.R.L. dénommée « Entreprise Science Technique d'Electricité et des Fluides-Hadjem » en abrégé « ENSTEF-HADJEM ».

Objet : La société a pour objet tous les travaux d'installations, d'équipements et de commercialisation à savoir :

• Chauffage central et climatisation;
• Sanitaire, gaz et hydrocarbure;
• Electricité haute et basse tension;
• Construction métallique.

Durée : 50 ans.
Siège social : 18, Rue Djebel Bargou-Tunis.
Capital : 20.000 Dinars (vingt mille dinars).
Gérance : Monsieur Moncef Hadjem est nommé Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant-Fondateur
Moncef Hadjem
N° 1692

LA TUNISIE PROMOTION
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.250.000 Dinars
Siège Social :
1, Rue de Corinthe-Tunis

CESSIONS DE PARTS
DE LA SOCIETE

Suivant acte en date du 21 juin 1974
enregistré à Tunis le 5 août 1974 volume 804 série T.E. case 387, dont
deux exemplaires ont été déposés au
Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 août 1974, les 125
parts de la société ont été cédées. La
cession se présente comme suit :

1°) Monsieur Mohamed El Adel Ben Turkia cède les 25 parts qu'il possède
à Monsieur Mokhtar Ben Slimane Barbouch;

2°) Monsieur Mohamed Hichem Ben Turkia cède les 100 parts qu'il possède
à Messieurs :

Mokhtar B. Slimane Barbouch 15 Parts
Mohamed B. Younès B. Younès 35 Parts
Tahar B. Messaoud Hadjam 35 Parts
Fredj B. Slimane Kaabi 15 Parts

Gérance : La gérance de la dite société a été confiée à Monsieur Mokhtar Ben Slimane Barbouch avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1694

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« L'EMERAUDE TAILLEE »
S.A.R.L.
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
12, Avenue de France-Tunis

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 6 août 1974, enregistré

dite ville le 9 août 1974 A.C. 1er Bureau vol. 804 série ter case 491, il résulte que :

1) Messieurs Tijani Ben Ahmed Ben Milad, Taoufik Ben Ahmed Ben Milad, Tahar Ben Ali Chaouch, Maouia Ben Ali Chaouch, ont fait apport à la société à responsabilité limitée sus-indiquée « L'Emeraude Taillée », au capital de 10.000 Dinars, siège social 12, Avenue de France à Tunis, ensemble et par quarts chacun, d'un fonds de commerce de bijouterie joaillerie objet d'art, sis à Tunis, 12, Avenue de France.

Le présent apport a été consenti et accepté, entre les parties, pour la somme de neuf mille dinars (9.000 D.), applicable à raison de 6.000 Dinars, aux éléments corporels et de trois mille dinars (3.000 D.) aux éléments incorporels.

Le capital a été ainsi augmenté de neuf mille dinars (9.000 D.) et élevé, à la somme de dix-neuf mille dinars (19.000 D.) divisé en 1.900 parts sociales de dix dinars l'une. En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié.

2) que Monsieur Tahar Ben Ali Chaouch a démissionné de son poste de gérant, en conséquence Monsieur Tijani Ben Ahmed Ben Milad, tunisien, demeurant à Tunis, 3, Rue Maillot, demeure l'unique gérant et dispose de la totalité des pouvoirs sociaux.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 12 août 1974, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1695

SOCIETE « LA TULIPE »
S.A.R.L.
au capital de 10.500 Dinars
Siège Social :
49, Avenue de la Liberté-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 9 août 1974, enregistré

A.C. le 10 août 1974 vol. 804 série 1 case 388 et déposé le 16 août 1974 au Greffe du Tribunal de Tunis, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ghorbal, son épouse née Samira Ladjemi, Monsieur Abdelhamid Ben Ahmed Ghorbal, Monsieur Naji Ben Mohamed Ghamissou et Chédli Ben Ahmed Ghorbal ont cédé à Messieurs Aissa Ben Messaoud Lazgheb, Mohamed El Mokhtar Ben Zid Lazgheb et Tahar Ben Zid Lazgheb la totalité des parts sociales leur appartenant dans la Société « La Tulipe » S.A.R.L. au capital de 10.500 Dinars dont le siège est à Tunis, 49, avenue de la Liberté.

Par le même acte, Monsieur Mohamed El Mokhtar Ben Zid Lazgheb demeurant à Tunis 72, Avenue de la Liberté a été nommé gérant de la Société en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ghorbal, démissionnaire.

N° 1698

AUTRES SOCIETES

COOPERATIVE REGIONALE D'ELEVAGE DE BEJA

Assemblée Générale Extraordinaire

3ème avis de convocation

L'Assemblée Générale de la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja convoquée pour le 6 août 1974 sur une 2ème convocation, n'a pu délibérer valablement, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts, les adhérents sont convoqués à une 3ème Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 27 août 1974 à 11 heures du matin au siège du Gouvernorat de Béja à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour.

1°) Remboursement des parts de 5 et 10 Dinars.

Le Conseil d'Administration

N° 1.675

COOPERATIVE

ENNAJAH DES BOULANGERS

Benguerdane

Avis de convocation

Tous les coopérateurs de la Coopérative Ennajah des Boulangers de Benguerdane sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 6 septembre 1974 à 16 h de l'après midi au siège social de la Coopérative à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes et des bilans des exercices 1970 - 71 - 72 et 73.
• Quitus aux dirigeants.
• Affectation des résultats.
• Questions diverses.

Le Directeur
Sadok Guenaoui

N° 1.680

UNION CENTRALE

DES COOPERATIVES

DE GRANDES CULTURES

49, Avenue Farhat Hached-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les adhérents de l'Union Centrale des Coopératives de Grandes Cultures (U.C.C.G.C.) sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 7 septembre 1974 à 10 heures à la salle de réunion de l'Office des Céréales, 23 bis, Rue Al-Djazira, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes et du rapport de liquidation;
• Quitus au liquidateur.

Le Liquidateur
Ch. Boulaaba

N° 1683

1872 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Août 1974

DIVERS

ETABLISSEMENT D'UN CERTIFICAT DE PROPRIETE

Les héritiers de feu Baziz El Azabi : sa conjointe Salima bent Yahia El Azabi ses enfants Othman et Toumana ainsi que les héritiers de son fils Taieb composés de sa femme Habiba bent Salah Boukraa et de ses enfants Taieb, Ezzeddine, Saida, Taiza et Dija, domiciliés au 29 Avenue Hédi Chaker à Tunis certifient qu'ils possèdent par voie de succession la totalité du local commercial sis rue des algériens N° 21 limité au nord par Mr. El Hadj ben Moussa, à l'est la dite rue, à l'ouest Soukaïna au sud l'hôpital Aziza Othmana, et que les écrits officiels attestant leur droit de propriété ont été égarés.

A cet effet une requête a été introduite auprès du tribunal de première instance sous le N° 23.895 ; dont la parution a été fixée au 8 octobre 1974.

Toutefois, toute personne voulant faire opposition devra y procéder dans un délai d'un mois à compter de la date du présent avis sous peine de perdre tous ses droits.

N° 1669