Transports) et occupant un emploi permanent à la loi des cadres de Secrétaire d'Administration.
Le Ministre des Transports et des Communications:
Vu la loi N° 65-12 du 3 juin 1938, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-102 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales (si qu'il a été modifié par le décret N° 73-103 du 3 mai 1971);
Vu le décret N° 73-103 du 27 juin 1974, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, et notamment son article 13, (si qu'il a été modifié par le décret N° 74-81 du 10 février 1974).
Vu l'arrêté du 7 août 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) et occupant un emploi permanent à la loi des cadres de secrétaire d'administration.
Arrête :
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) occupant un emploi permanent à la loi des cadres de secrétaire d'administration, aura lieu le 27 septembre 1974.
Art. 2. — Le programme et le règlement de l'examen professionnel sont fixés par l'arrêté sus-visé du 7 août 1974.
Art. 3. — La clôture de la liste des candidatures est fixée au 18 septembre 1974.
Tunis, le 5 septembre 1974
Le Ministre des Transports et des Communications
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEN NOUIRA