Ministère des finances

Décret N° 14-868 du 11 septembre 1976, portant ouverture de crédits complémentaires au budget Titre II Section I de la gestion 1973

Publié au Journal Officiel n° 57 du 17 septembre 1974, page 2025

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne

Vu la loi N° 67-13 du 8 décembre 1967, portant l'obligation du budget, et notamment sur article 40;

Vu la loi N° 72-90 du 17 décembre 1962, portant fixation du budget de capital (Titre II) de l'État et des Services de l'État dotés d'un budget annulé pour la gestion 1973;

Vu le décret N° 74-107 du 11 septembre 1976, portant répartition par article 101 crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi N° 72-90 du 17 décembre 1976;

Sur la proposition des Ministres du Plan et des Finances.

Décrétons :

Article Premier. — Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des « Dépenses Impériales », l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres « Après, du budget Titre II, Section I de la gestion 1973.

DIMINUTIONSALCOMENTATIONS
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitre et ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
CHAPITRE XVIII(dinars)(dinars)CHAPITRE II
Présidence
de la République
(dinars)(dinars)
« Dépenses Impériales »299.447.000299.447.000Article 3 : Divers2.400.0002.400.000
CHAPITRE III
Premier Ministère
Article 2 : Parc-auto11.000.00011.000.000
CHAPITRE V
Ministère
des Affaires Etrangères
Article 1 : Bâtiments22.363.00022.363.000
Article 2 : Parc-auto6.700.0006.700.000
Total29.053.00029.053.000
CHAPITRE VIII
Ministère du Plan
Article 1 : Programme Régional de Développement61.000.00061.000.000
Article 2 : Subventions100.000.000100.000.000
Article 4 : Divers2.400.0002.400.000
Total163.400.000163.400.000
CHAPITRE IX
Ministère des Finances
Article 3 : Parc-automobile12.900.00012.900.000
CHAPITRE X
Ministère
de l'Économie Nationale
Article 3 : Parc-auto9.804.0009.804.000
CHAPITRE XI
Ministère de l'Agriculture
Article 10 : Divers8.000.0008.000.000
p. 2026

2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Septembre 1976

DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
ChapitresCrédits d'engagement
(d.nars)
Crédits du paiement
(d.nars)
Chapitres et ArticlesCrédits d'engagement
(d.nars)
Crédits du paiement
(d.nars)
CHAPITRE XIV
*Ministère
de la Santé Publique*
Article 1 : Campagnes Sanitaires
Article 2 : Infrastructure Sanitaire
40.000,000
3.900,000
40.000,000
3.900,000
Total43.900,00043.900,000
CHAPITRE XVI
*Ministère
des Affaires Sociales*
Article 3 : Divers
13.000,00013.000,000
CHAPITRE XVII
*Ministère de la Jeunesse
et des Sports*
Article 4 : Divers
4.000,0004.000,000
Total des diminutions299.467,000299.467,000Total des Augmentations299.467,000299.467,000

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 septembre 1974

P. a Président de la République Tunisienne :

et m. piégatier.

Le Premier Ministre.

HUJI NOURA

Citer : Décret n° 14-868 du 11 septembre 1976, JORT n° 57 du 17 septembre 1974, p. 2025.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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