Ministère des finances

Décret N° 74-869 du 11 septembre 1974, modifiant le tableau «Es annexé à la loi de finances pour la gestion 1974

Publié au Journal Officiel n° 57 du 17 septembre 1974, page 2026

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,

Vu la loi N° 74-86 du 11 septembre 1974, portant la loi de finances pour la gestion 1974.

Vu le décret N° 74-768 du 21 décembre 1973, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visés pour la gestion 1974;

Vu les décrets N° 74-768 et 74-770 des 20 juillet 1974 et 5 août 1974, portant ouverture de crédits complémentaires;

Vu le décret N° 74-845 du 4 septembre 1974, pris en application de la loi sus-visée N° 74-75 du 2 août 1974, modifiant la loi N° 74-82 du 31 décembre 1973 portant loi de finances pour la gestion 1974;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décrétonne :

Article Premier. — Le tableau E « Budget rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat », annexé à la loi de finances pour la gestion 1974, tel qu'il a été modifié par les décrets sus-visés N° 74-750 du 30 juillet 1974 et 74-779 du 2 août 1974 et N° 74-845 du 4 septembre 1974 est à nouveau modifié ainsi qu'il suit :

p. 2027

TABLEAU E. — BUDGETS RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT

DÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTSMONTANT DES ÉVALUATIONS
RecettesDépenses
Premier Ministère
Conseil de l'État :
Semion I. — Tribunal administratif125.000125.000
Conseil économique et social40.50040.500
Total905.500905.500
Ministère de l'Agriculture
Institut National de la Recherche Agronomique de Tunis954.980864.980
Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche109.400109.470
Institut National de Recherches Forestières164.900164.950
Lycée Agricole de Maghrune210.400210.400
Lycée Agricole de Mateur153.050153.030
Lycée Agricole du Kef144.300144.330
Centre de Formation Professionnelle de Mécanique Agricole du Faha86.69086.690
Total7.200.4007.200.400
Ministère des Affaires Culturelles
Institut National d'Archéologie et d'Arts535.800535.800
Institut Technologique d'Architecture, d'Arts et d'Urbanisme151.400151.400
Total605.200607.300
Total Général78.850.10078.850.100

Le reste sans changement.

Art. 1. — Le Ministre des Finances est chargé de l'esticution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 septembre 1974

Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre

HÉM NOUIRA

Citer : Décret n° 74-869 du 11 septembre 1974, JORT n° 57 du 17 septembre 1974, p. 2026.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances