Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8,
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture.
Décrétons :
Article Premier. — Le droit de douane perçu à l'importation des pommes de terre destinées à la consommation reprises au n° 07-01 Ab du tarif des douanes est suspendu durant la période allant du 1er septembre au 30 novembre 1974, dans la limite d'un contingent de 5.000 tonnes.
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 octobre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA