Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu l'article 7 bis du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale.
Décrétons :
Article Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des œufs frais repris au n° 04-05 B du tarif des douanes sont suspendus dans la limite d'un contingent de onze millions (11.000.000) d'œufs et ce à compter du 1er septembre 1974.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 octobre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA