AVIS N° 13.023

Suivant procès-verbal dressé le 12 juin 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de Taylor of Tenterden Construction Limited, 140 High Street, Tenterden, Kent, England, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements à la construction ». Priorité : Brevet anglais du 12 juin 1973 N° 27971/73.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend deux parties de forme générale rectangulaire, les dimensions des bords ou côtés opposés de la surface principale d'une première des parties étant sensiblement les mêmes que celles des bords opposés correspondants de la surface principale de l'autre partie, la première partie étant décalée symétriquement par rapport à l'autre partie, au moins dans une direction parallèle à l'une des paires dedits bords opposés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

2286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Octobre 1974

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

PASSIF

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA
352.937.725,406

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

Dénomination : Troupe : Les Amateurs du Théâtre de Nabeul

But : Animation de l'action théâtrale pour la promotion du citoyen et l'encouragement des moyens artistiques

Siège Social : Municipalité, avenue Habib Bourguiba, Nabeul

Visa : N° 4194 du 27 septembre 1974.

N° 2101

FONDS DE COMMERCE

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 6 octobre 1974, enregistré à Tunis le 9 octobre 1974 sous le N° 1757, vol. 11, série 5, case 292, Messieurs Ahmed Tijani et Mohamed El Béchir El Ghandour ont vendu à Monsieur Hamed Abdellatif le fonds de commerce de produits alimentaires avec tous les éléments corporels et incorporels sis au N° 2, Boulevard 9 Avril 1938.

Toutes les oppositions devront être déposées entre les mains de Maître Mahmoud Essaghaler, avocat au N° 12, rue Charles de Gaulle à Tunis dans les délais réglementaires.

Le présent avis a été publié au quotidien « Essabah » sous le N° 7874 en date du 15 octobre 1974.

N° 2108

SOCIETES ANONYMES

Union Tunisienne d'Emballage et de Conditionnement

« U.N.I.T.E.C. »

Société Anonymy

Au capital de D. 150.000

porté à 202.500 dinars

Siège Social : 57, Rue Abderrazak

Chraibi - Tunis

Registre de commerce à Tunis n° 9.744

Par délibération en date du 26 juin 1974, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a déculé d'augmenter le capital de 52.500 dinars pour le porter à 202.500 dinars par voie d'incorporation des réserves et de l'élévation du nominal des actions porté de 10 dinars à 13,500 dinars.

De sorte que le capital est fixé actuellement à 202.500 dinars divisé en 15.000 actions nominatives de 13,500 dinars chacune entièrement libérées.

L'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal des délibérations de la dite assemblée, enregistrés à Tunis A.C. le 7 octobre 1974, vol. 805, série ter, case 381, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 octobre 1974.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2094

IKDAM S.A.

37, Rue Charles de Gaulle — Tunis

Extrait du procès-verbal

de la réunion de l'Assemblée

Générale Extraordinaire du 2 juillet 1974

Diminution et augmentation

de capital

RECTIFICATIF

Après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, l'assemblée décide que le capital social de la société qui est actuellement de 190.000 dinars divisé en 19.000 actions de 10 dinars chacune, sera diminué de 40.000 dinars au prorota des participations respectives des actionnaires.

Il sera ensuite porté à 750.000 dinars par l'émission au pair contre espèces de 60.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

Aucune autre modification n'est apportée aux textes paru sur les journaux officiels n° 50 et 53 des 26 et 30 juillet 1974 et 16 et 20 août 1974.

N° 2095

PRO-TUNISIA

Société Anonyme

au capital de 24.000 dinars

Siège Social : 68, Avenue Habib

Bourguiba — Tunis

Réalisation de la première tranche

de l'augmentation de capital

Par la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 11 octobre 1974, enregistrée à Tunis A.C.I. le 11 octobre 1974, vol 805, série ter, case 398, la 1ère tranche de l'augmentation de capital a été réalisée.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 24.000 dinars divisé en 2.400 actions de 10 dinars chacune, toutes nominatives.

Ces actions ont été totalement souscrites et intégralement libérées ».

Dépôt : Le dépôt des pièces exigées par le code de commerce a été effectué le 18 octobre 1974 au greffe du tribunal de première instance de Tunis

Pour Extrait

Pr. le Conseil d'Aministration

Le Président Directeur Général

N° 2096

SOCIETE CHIMIQUE ALKIMIA

S. A. au capital de 1.150.000 dinars

Siège Social : Megrine Riadh 11, Rue

Taieb Mehiri

Transformation et augmentation

de capital

D'une décision collective unanime des associés constatée par un P.V. en date du 15 août 1974, il résulte notamment ce qui suit :

1. — La société à responsabilité limitée dite Société Chimique Alkimia a été par application de l'article 24 de ses statuts et de l'article 166 du code de commerce transformée en société anonyme sans création d'un être moral nouveau ; sous sa forme nouvelle la société sera régie désormais par les lois sur les sociétés anonymes et les dispositions des nouveaux statuts qui ont été établis.

La société transformée conservant sa personnalité juridique continue d'exister sous sa forme nouvelle.

II. — Ont été nommés :

1) comme administrateurs devant composer le 1er conseil d'administration pour une durée de six années qui prendront fin le jour de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1979.

Messieurs : Béchir, Mahmoud, Rachid, Moncef, Kamel et Hassine Doghri.

2) comme commissaire aux comptes titulaire pour les exercices 1974, 1975 et 1976 Monsieur Gaston Zarka et comme commissaire aux comptes suppléant pour les mêmes exercices Monsieur Gabriel Farella.

Aux termes de sa première délibération en date du 15 août 1974, le conseil d'administration a nommé Monsieur Béchir Doghri Président Directeur Général.

III. — Le capital social a été augmenté d'une somme de 800.000 dinars et porté ainsi à la somme de 1.150.000 dinars par l'émission de 80.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune entièrement souscrites en espèces et libérées du tiers lors de la souscription ainsi qu'il résulte de la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 12 octobre 1974.

L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

Aux termes de sa deuxième délibération le conseil d'administration a coopté à titre d'administrateurs conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts :

MM. Abdesselem Ben Ayed
André Béroni
CA Coathup
Louis Pouderoux
Pierre Bordes
et Unilex Tunisie représentée par M. Pierre Bordes.

Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 octobre 1974.

Pour extrait et mention
Le Conseil d'Administration
N° 2097

SOCIETE
LOISIRS ET CONFORT
Société Anonyme
Au capital de 800.000 dinars
Siège Social : 6, Rue de Bordeaux, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la société Loisirs et Confort sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 29 octobre 1974 à 10 heures au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à la convocation de l'assemblée,
• Rapport du conseil d'administration,
• Rapport du commissaire aux comptes,
• Examen et approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1973,
• Quitus aux membres du conseil d'administration,
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 2100

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Menuiserie et d'entreprise de travaux publics du Kef, S.A. au capital de 28.000 dinars sont avisés que l'assemblée générale ordinaire convoquée pour le 15 août 1974 a été reportée au 28 octobre 1974 à 9 h 30 du matin au siège social de la société, rue de Gare le Kef.

Pour le même ordre du jour :

— Sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le même jour le 28 octobre 1974 à 11 heures du matin, pour décider de maintenir ou de réduire l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 janvier 1973.

Le Conseil d'Administration
N° 2102

M. P. C.
MANUFACTURE
DE PRODUITS CHIMIQUES
S. A. au capital de 45.000 dinars
Siège Social : Bir Kassaa

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Manufacture de Produits Chimiques » sont convoqués le samedi 16 novembre 1974 à onze heures au siège social en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital de 22.500 dinars
• Modification des statuts
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2105

TUNISIA - HOLIDAY'S
(Tunisie - Vacances)
S. A. au capital de 55.000 dinars
12 bis, rue de Russie — Tunis

CONSTITUTION

1). — Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 juin 1974, il a été établi les statuts d'une société ayant pour dénomination « Tunisia-Holiday's » (Tunisie Vacances) et le siège à Tunis 12 bis, rue de Russie.

Cette société, constituée pour une durée de 99 ans, a pour objet l'organisation et la vente de voyages, de séjours, d'excursions et de circuits touristiques et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ces activités.

Le capital a été fixé à 55.000 dinars divisé en 5.500 actions nominatives de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.

2). — Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 9 septembre 1974, Monsieur Hédi Ghachem, mandataire de la société, a déclaré que les 5.500 actions de 10 dinars chacune composant le capital social ont été souscrites par 13 personnes morales, et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au montant nominal des actions souscrites soit 55.000 dinars au total.

A l'appui de cette déclaration, il a présenté un état de souscriptions et de versements qui est demeuré annexé audit acte.

3). — Du procès-verbal d'une délibération du 14 septembre 1974 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, enregistré à Tunis AC le 11 octobre 1974, vol. 11, série 5, case 282, il appert :

• que l'assemblée constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements, sus-énoncée,
• qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, dans les conditions fixées par les articles 15 et suivants des statuts :

CO. FI. TOU

M. Abdelhamid Kechine
M. Abdessalem Chaouch
M. Ahmed Mechri
M. Ali Zaied
M. Mourad Mheni
M. Farhat Sassi
M. Abderrahman Bouaouaja.
M. Slaheddine Ferchiou

Lesquels ont accepté les dites fonctions

• qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Dhifallah, lequel a accepté cette fonction
• qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société parfaitement constituée.

4). — Aux termes du procès-verbal en date du 14 septembre 1974, enregistré à Tunis AC le 11 octobre 1974, vol. 11, série 5, case 283, le conseil d'administration a nommé Monsieur Abdelhamid Kechine en qualité de président du conseil d'administration, directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus, et Monsieur Zakaria Zegoulli, directeur général adjoint.

5). — Il a été déposé le 21 octobre 1974 au greffe du tribunal de première instance de Tunis :

• deux originaux des statuts
• deux copies de la liste des souscripteurs
• deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement

— deux copies certifiées des délibérations de l'assemblée constitutive et de la première réunion du conseil d'administration.

N° 2106

Recidientif au J.O.R.T. N° 65 des 4 et 8 octobre 1974, page 2206, annonce N° 2004.

I. — Première colonne, lire les lignes 8, 9, 10 et 11 comme suit :

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Automobiles Citroen, 3, avenue Khereddine Pacha à Tunis, sont convoqués le mardi 29 octobre 1974 au siège social, 3, avenue Khereddine Pacha à Tunis à 10 heures.

II. — Deuxième colonne, lire les lignes 5 et 6 comme suit :

— Modification à apporter à certains articles des statuts.

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Memmi et Cie

« SOTRILAINE »

Au capital de 10.000 dinars

Siège Social : Rue Hédi Chaker

Ksar-Hellal

Suivant acte s.s.p. en date du 20 septembre 1974, enregistré à Tunis AC1 le 26 septembre 1974, vol. 11, série 5, case 118, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 28 septembre 1974 sous le numéro 315, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Memmi et Cie « SOTRILAINE »

Objet : Tricotage, bonneterie

Siège Social : Rue Hédi Chaker à Ksar-Hellal

Durée : 99 ans

Capital Social : Dix mille dinars, divisé en mille parts de dix dinars chacune

Gérance : Monsieur Abdesselem Memmi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 2098

ALIA TUNISIE S.A.R.L.

Au capital de 6.000 dinars

Siège Social : « Ben Arous »

Suivant acte sous seing privé en date du 17 juillet 1974, enregistré à Tunis le 1er octobre 1974, vol. 805, case 284 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 octobre 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Alia Tunisie »

Objet : La production de confection

Siège Social : Ben Arous

Durée : Durée non précisée

Capital : 6.000 dinars

Gérance : 1°) Monsieur Alice Rüttgers

2°) Monsieur Klans Rüttgers

3°) Monsieur Walter Rüttgers

Sont désignés comme gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2099

SOCIETE L'AVENIR S.A.R.L.

Au capital de 6.000 dinars

Siège Social : Route de Gabès km 8, Sfax

1 — Réalisation d'augmentation de capital

2 — Changement d'adresse

3 — Spécialisation de l'objet social

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 septembre 1974, enregistré à Sfax A.C. le 24 septembre 1974, folio n° 341 le capital de la société a été porté de 2.400 dinars à 6.000 dinars par la création de 3.600 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

L'assemblée a décidé le transfert du siège social du route de Gabès km 4 au route de Gabès km 8, Sfax.

En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire de la Société l'Avenir a décidé de limiter son objet social soit le commerce de cordage de pêche uniquement pour les pêcheurs, l'importation, l'exportation, le commerce et la fabrication de tous genres de cordages de pêches maritimes ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 2993 du 1er octobre 1974.

Pour Extrait

Le Gérant

Mohamed Chabchoub

N° 2103

Transformation de la Société

Taïeb Hantous et Compagnie

(S O R I N)

Ayant son siège social

au 38, Rue d'Espagne

En société à responsabilité limitée

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistrée à Tunis, le 5 juin 1974, vol 9, série 5, case 267, la société de représentation internationale Taïeb Hantous et Compagnie dénommé Société de Représentation Internationale (SORIN) est transformée en société à responsabilité limitée son capital à 1.020 dinars son gérant est Monsieur Taïeb Hantous, et ce à partir du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1976.

Le Gérant

Taïeb Hantous

N° 2104

SOCIETE TUNISIENNE

INDUSTRIELLE DE PEINTURE

S. A. R. L.

Au capital de 12.000 dinars

41, Avenue Habib Bourguiba

Sfax

Il appert du procès verbal de la réunion de l'assemblée des associés de la Société Tunisienne Industrielle de Peinture en date du 10 septembre 1974, enregistré à Sfax A.C. le 14 septembre 1974, folio 77, numéro 292, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 2978 du 19 septembre 1974 que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la société qui de 3.000 dinars passe à 12.000 dinars et ce par création de 900 nouvelles parts de 10 dinars, attribuées comme il est indiqué dans le dit procès verbal les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

Nouri Noureddine

N° 2109

TUNSWEDISH

S.A.R.L. au capital de 1.000,000 D

Siège Social : 22, Rue d'Algérie, Tunis

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 1974, enregistré le 18 octobre 1974 à Tunis AC1 vol. 805, série I, case 364, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte ce qui suit :

— La société a changé de dénomination sociale en s'appelant dorénavant « Sektunis » en remplacement de « Tunswedish »

— Elle étend son objet social à la fabrication et à la commercialisation des classeurs à courrier pour administration, objet de l'agrément accordé par l'Association de Promotions des Investissements sous le N° C. 17.17.0.1.1.74.

Ainsi, les articles 2 et 3 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 2110

2290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Octobre 1974

AUTRES SOCIETES

DISSOLUTION DES COOPERATIVES ET NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Les assemblées générales extraordinaires des coopératives de mise en valeur et de polyculture de la région de l'Enfida indiquées ci-dessous ont décidé suivant procès verbaux enregistrés à la Recette de l'Enfida et dont 2 copies du procès verbal de chaque coopérative ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, ce qui suit :

1°) La dissolution figurant au tableau ci-dessus.
2°) La nomination de Monsieur Younès Kraiem Liquidateur de ces coopératives avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.111

DIVERS

En vertu d'un jugement N° 8002 en date du 26 janvier 1974, Monsieur Habib Sakis 6, rue Mahmoud Bourguiba Tunis a été nommé en qualité de liquidateur de la Société Ben Aïssa Sadok et Abdesselem Ben Slim, 6, rue El Kaadine, Tunis.

N° 2107