Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

Publié au Journal Officiel n° 63 du 25 octobre 1974, page 2284

AVIS AU PUBLIC

N° 52/EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 9 septembre 1974, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis - 24-26, Place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Tunis - Rue de Turquie, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

N° 52/EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 14 septembre 1974, la Société Fina Tunisienne, demeurant à Tunis - 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Nasr Allah (Kairouan) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kairouan ou le Président de la Commune de Sidi Nasr Allah, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 63 du 25 octobre 1974, p. 2284.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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