Ministère de l'économie nationale

Décret N° 74-758 du 30 juillet 1974, fixant les attributions, la composition et les conditions de fonctionnement de la Commission de Promotion Immobilière

Publié au Journal Officiel n° 63 du 25 octobre 1974, page 2278

Rectificatif au J.O.R.T. N° 51 des 2 et 6 août 1974, page 1770, 1ère colonne.

Au lieu de :

— Un représentant de la Caisse Nationale d'Epargne.

Lire :

— Un représentant de la Caisse Nationale d'Epargne-Logement.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Auxiliaires de la Santé Publique

ANNEE 1973

14e Echelon

Mahmoud Ben Saâd, à compter du 1er Juillet 1973

Miloud Chouchane, à compter du 1er Décembre 1973

13e Echelon

Machat Mustapha, à compter du 1er Janvier 1973

Chérif Mabrouk, à compter du 1er Février 1973

Mehiri Mohamed, à compter du 1er Mars 1973

Toumi Ahmed, à compter du 6 Mars 1973

Ouerfelli Zohra, à compter du 1er Avril 1973

p. 2279

Ben Abdallah Ghezala, à compter du 1er Avril 1973
Salem Ben Messaoud, à compter du 17 Juin 1973
Miloud Boukhari, à compter du 1er Juillet 1973
Hassen Ben Mohamed Ben Ali, à compter du 1er Juillet 1973
Taieb Boussairi, à compter du 1er Juillet 1973
Abdelkrim Chebaâne, à compter du 1er Juillet 1973
Abdelmalek Ben Ali, à compter du 1er Juillet 1973
Hassen Ben Khemis, à compter du 1er Octobre 1973
Lakdar Ben Hasai, à compter du 1er Octobre 1973
Hamida Khdiri Ferjani, à compter du 1er Décembre 1973
Mohamed Lahrizi, à compter du 1er Décembre 1973
Bouker Nouri, à compter du 4 Décembre 1973
Ali dit Allala Chebaâne, à compter du 31 Décembre 1973

12° Echelon

Gharbi Mustapha, à compter du 1er Janvier 1973
Zardi Hassen, à compter du 9 Mai 1973
Aouiriri Abdelkader, à compter du 1er Juin 1973
Manai Mohamed Salah, à compter du 16 Juin 1973
Yousfi Mohamed, à compter du 19 Juin 1973
Ali Ben Ammar, à compter du 1er Juillet 1973
Ammar El Hani Ben Ali, à compter du 1er Juillet 1973
Salah Ben Hamda, à compter du 1er Juillet 1973
Bradai Habib, à compter du 7 Juillet 1973
Khemais Mohamed Metili, à compter du 20 Juillet 1973
Drifa Boujemaâ Kerker, à compter du 1er Octobre 1973
Ahmed Ben Ali Battar, à compter du 1er Octobre 1973
Talha Mohamed, à compter du 1er Octobre 1973
Ben Chemla Youssef, à compter du 1er Octobre 1973
Baranes Emma, à compter du 25 Décembre 1973

11° Echelon

Taieb Ben Abderrahman, à compter du 1er Février 1973
Halima Chenouif née Klai, à compter du 1er Mars 1973
Kholsi Hassen, à compter du 2 Mars 1973
Kaâbi Ali, à compter du 16 Mars 1973
Klai Arbia, à compter du 25 Mars 1973
Mustapha Ben Othman, à compter du 7 Avril 1973
Abdellali dit Abdallah Khayati, à compter du 4 Juin 1973
Daouadi Hamouda, à compter du 1er Juillet 1973
Snoussi Mahmoud, à compter du 1er Juillet 1973
Ben Messaoud Jilani, à compter du 1er Juillet 1973
Gorgi Sliman, à compter du 1er Juillet 1973
Maiez Mohamed, à compter du 1er Juillet 1973
Maberzi Allala, à compter du 1er Août 1973
Mabrouka Bent Ali Hamdia, à compter du 5 Août 1973
Beya Bent Abbès, à compter du 1er Septembre 1973
Habib El Hani B. Ahmed, à compter du 1er Septembre 1973
Akki Abdesselem, à compter du 1er Septembre 1973
Balti Mensia, à compter du 16 Septembre 1973
Ali Ben Nejli, à compter du 1er Octobre 1973
El Ghoul Salah, à compter du 1er Octobre 1973
Abdessalem Ben Ali Kadri, à compter du 1er Octobre 1973
Fatma Bent Ali Khalfat, à compter du 1er Octobre 1973

10° Echelon

Bouraoui Lamti, à compter du 1er Janvier 1973
Bouallegue Mohamed Lakhdar, à compter du 1er Janvier 1973
Scaloria Georgette épouse Zormati, à compter du 1er Janvier 1973
Ben Aissia Gouider, à compter du 1er Janvier 1973
Bayoudh Néji, à compter du 1er Février 1973
Allegue Abdelmajid, à compter du 1er Mars 1973
Mohamed Ben Taieb Ben Taleb, à compter du 1er Mars 1973
Tahar Ben Youssef Bouzaiane, à compter du 1er Mars 1973
Ghazouani Mohamed Néji, à compter du 1er Mars 1973
Boucheche Ben Belgacem Ben Brahim, à compter du 8 Mars 1973
Borni Aïcha, à compter du 1er Avril 1973
Titai Hassouna, à compter du 1er Mai 1973
Bouraoui Kettani, à compter du 1er Mai 1973
Temimi Naçeur, à compter du 16 Mai 1973
Boubaker Ben Saâd Madouri, à compter du 21 Juin 1973
Abdelmoula Habib, à compter du 1er Juillet 1973
Ben Rabah Fatma, à compter du 1er Juillet 1973
Alouini Abdelkader, à compter du 1er Juillet 1973
Chérif Hédi, à compter du 1er Juillet 1973
Djemal Mohamed, à compter du 7 Juillet 1973
Ben Hamouda Saâd, à compter du 1er Août 1973
Mohamed Chérif Ferchichi, à compter du 1er Août 1973
Mesfar Youssef, à compter du 1er Août 1973
Kacem Abdelmajid, à compter du 1er Août 1973
Labane Khemaïs, à compter du 1er Septembre 1973
Riahi Chedli, à compter du 16 Septembre 1973
Bakhta Bent Abdallah, à compter du 19 Septembre 1973
Mohamed Ben Houcine, à compter du 1er Octobre 1973
Bourgarou Saïd, à compter du 1er Octobre 1973
Gharbi Othman, à compter du 1er Octobre 1973
Khedija Hamdia, à compter du 1er Octobre 1973
Mohamed Charfeddine Djomaâ, à compter du 1er Octobre 1973
Yahiaoui Manoubia, à compter du 1er Octobre 1973
Fatma Ben Ahmed Ben Ali, à compter du 15 Octobre 1973
Trabelsi Sadok, à compter du 1er Novembre 1973
Belgacem Ferchichi, à compter du 1er Novembre 1973
Gharbi Jamila, à compter du 1er Novembre 1973
Zidi M'hamed, à compter du 1er Décembre 1973
Daly Ali, à compter du 16 Août 1973
Zoghlami Mohamed Tahar, à compter du 31 Décembre 1973

9° Echelon

Fitouri Ben Ayadi Chagra, à compter du 1er Janvier 1973
Ghedira Abdelmajid, à compter du 1er Janvier 1973
Habiba Amara, à compter du 1er Janvier 1973
Bouallegue Mohamed Lakhdar, à compter du 1er Janvier 1973
Saida Mestiri, à compter du 1er Janvier 1973
Abdelmajid Batri, à compter du 1er Février 1973
Baccouche Zohra, à compter du 1er Février 1973
Mohamed Bigua Touati, à compter du 16 Février 1973
Yamena Bent Salah Zamal, à compter du 1er Mars 1973
Mokni Zohra épouse M'rabet, à compter du 1er Mars 1973
Nagbou Mena épouse Jeridi, à compter du 1er Mars 1973
Baâzaoui Beya née Daya, à compter du 1er Mars 1973
Kacem Jendoubi, à compter du 1er Mars 1973
Titai Ouardi, à compter du 1er Mars 1973
Abderrahman Fatma, à compter du 1er Avril 1973
Khedija Trad, à compter du 1er Avril 1973
Amor Guinoubi, à compter du 1er Avril 1973
Ayadi Hached, à compter du 1er Avril 1973
Borni Aïcha, à compter du 1er Avril 1973
Abderrazak Kasraoui, à compter du 1er Mai 1973
Mahdhia Bent Belgacem, à compter du 1er Mai 1973
Mohamed Slaheddine Klibi, à compter du 1er Mai 1973
Saida Nahali, à compter du 1er Mai 1973
Jamila Hamel, à compter du 16 Mai 1973
Jamila Triki née Faiza, à compter du 1er Juin 1973
Saida Goucha née Kosentini, à compter du 1er Juin 1973
Ben Youssef Abdelmajid, à compter du 16 Juin 1973
Attia Mabrouka, à compter du 1er Juillet 1973
Ben Dhiaf Abdelmajid, à compter du 1er Juillet 1973
Fatma Medimagh, à compter du 1er Juillet 1973
Gaûloul Manoubia, à compter du 1er Octobre 1973
Jamila Djendoubi, à compter du 1er Juillet 1973
Khiari Fatma née Beqâa, à compter du 1er Juillet 1973
Fatma dit Habiba Landoulsi, à compter du 1er Juillet 1973

p. 2280

2280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Octobre 1974

Baklouti Mongia, à compter du 1er Juillet 1973
Abdellaziz Rokbani, à compter du 1er Juillet 1973
M'hamed Ayed, à compter du 1er Juillet 1973
Ben Younès Arbia, à compter du 1er Juillet 1973
Zakia Skiken, à compter du 1er Juillet 1973
Daly Ridha, à compter du 1er Juillet 1973
Zeineb Ben Taleb, à compter du 1er Juillet 1973
Zorgati Taïeb, à compter du 1er Juillet 1973
Mahrzia Bent Abderrahman, à compter du 1er Juillet 1973
Taboubi Mabrouka, à compter du 1er Juillet 1973
Ben Ali Abderrazak, à compter du 1er Juillet 1973
Najia El Ouafi, à compter du 1er Juillet 1973
Drira Hasouna, à compter du 1er Décembre 1973
Mejid B. Mohamed B. Amara, à compter du 1er Juillet 1973
Essia Ben Ahmed, à compter du 1er Juillet 1973
Khessib Fadhila, à compter du 1er Juillet 1973
Ben Ayed Abderrazak, à compter du 1er Juillet 1973
Hassouna Ben Mohamed Kéfi, à compter du 1er Juillet 1973
Ali Omrane, à compter du 1er Août 1973
Guenini Khédija, à compter du 1er Septembre 1973
Abdennabi Ben Dhia, à compter du 1er Septembre 1973
Touili Mohsen, à compter du 1er Septembre 1973
Aroussi Chérif, à compter du 1er Octobre 1973
Souâd Berraies, à compter du 1er Octobre 1973
Haddad Rafiaâ née Ouanès, à compter du 1er Octobre 1973
Mongi Abbasi, à compter du 1er Octobre 1973
Mrad Béchir, à compter du 1er Octobre 1973
Zohra Ayadi née Soua, à compter du 1er Octobre 1973
Mansour Fatma, à compter du 1er Octobre 1973
Hadda Bent Mohamed Ben Amara, à compter du 1er Octobre 1973
Ahmed B. Saïd B. Mansour, à compter du 10 Octobre 1973
Mohamed Hafnaoui Kasri, à compter du 1er Novembre 1973
Mzoughi Abdelhamid, à compter du 1er Novembre 1973
Mena Bent Ahmed M'rad Lassoued, à compter du 1er Novembre 1973
Ayadi Taïeb, à compter du 1er Novembre 1973
Hamda Ben Salah Hoshas Khiari, à compter du 1er Décembre 1973
Hadj Fredj Sahli, à compter du 1er Octobre 1973
Manoubia Chamakhi, à compter du 1er Décembre 1973
Gaâloul Abdelaziz, à compter du 1er Décembre 1973
Temime Mahmoud, à compter du 1er Décembre 1973
Bahlous Sabiha, à compter du 1er Décembre 1973
Abdallah Amor, à compter du 1er Décembre 1973
Touati Fatma, à compter du 1er Décembre 1973

8° Echelon

Agrebi Jamila, à compter du 1er Janvier 1973
Atta Amor, à compter du 1er Janvier 1973
Saida Guiza, à compter du 1er Janvier 1973
Mohamed El Abassi, à compter du 1er Janvier 1973
Mohamed Hédi Chamani, à compter du 1er Février 1973
Ben Salem Abdelaziz, à compter du 1er Février 1973
Khiari Abdelkrim, à compter du 16 Février 1973
Dridi M'harka, à compter du 1er Mars 1973
Daimech Radhia épouse Korbi, à compter du 1er Mars 1973
Aroussia Gharbi, à compter du 1er Mars 1973
Sassi Emna, à compter du 1er Mars 1973
Bachtobji Saida, à compter du 1er Mars 1973
Yamina Laouisi, à compter du 1er Avril 1973
Belkadhi Mohamed, à compter du 1er Avril 1973
Mihoub Jelloul, à compter du 1er Avril 1973
Jamila Ben Abdesselem, à compter du 1er Avril 1973
Abdallah Souâd, à compter du 1er Avril 1973
Belgacem Ben Ali Ben Hadj, à compter du 1er Avril 1973
Mustapha Ben Rabah, à compter du 1er Avril 1973
Ayari Najet, à compter du 1er Avril 1973

Fatma Deghaies, à compter du 16 Avril 1973
Boukadim Soufia épouse Maâmouri, à compter du 1er Juin 1973
Larbi Ouelbani, à compter du 1er Juin 1973
Kacem Ouassila, à compter du 1er Juin 1973
Torki Dalenda, à compter du 1er Juin 1973
Khemissa Zoghlami, à compter du 1er Juin 1973
Ayadi Haouita, à compter du 1er Juillet 1973
Essia Lassoued, à compter du 1er Juillet 1973
Zina Bent Salah, à compter du 1er Juillet 1973
Hamma Achouri, à compter du 1er Juillet 1973
Metali Chedli, à compter du 1er Juillet 1973
Salha Hassine, à compter du 1er Juillet 1973
Manaa M'harek, à compter du 1er Juillet 1973
El Ghoul Om El Khir, à compter du 1er Juillet 1973
Saida Saidi, à compter du 1er Juillet 1973
Fouzri Souâd, à compter du 1er Juillet 1973
Ghaoui Saida, à compter du 1er Juillet 1973
Saida Gharbi, à compter du 1er Juillet 1973
Beya dite Hakima Bel Hadj, à compter du 1er Juillet 1973
Mohamed Chedli Hattab, à compter du 1er Juillet 1973
Ghedira Nejia, à compter du 1er Juillet 1973
Zeineb Tebourski, à compter du 1er Juillet 1973
Morjane Habiba, à compter du 1er Juillet 1973
Touati Fatma, à compter du 1er Juillet 1973
Zina Karoui née Baldi, à compter du 1er Juillet 1973
Zarrad Latifa épouse Gallouzi, à compter du 1er Août 1973
Slim Chedlia née Zouaoui, à compter du 1er Août 1973
Jamila Ben Khalifa, à compter du 1er Septembre 1973
Zeroui Fatma, à compter du 1er Septembre 1973
Dalila Bédiri, à compter du 1er Septembre 1973
Barouni Farhat, à compter du 1er Septembre 1973
Letaief Fatma, à compter du 1er Septembre 1973
Mongia Chérif épouse Touhami, à compter du 1er Septembre 1973
Valensi Jacqueline, à compter du 1er Septembre 1973
Farhat Halima, à compter du 1er Septembre 1973
Ben Romdhane Turkia, à compter du 1er Septembre 1973
Nejia Bent Salah Farhat, à compter du 16 Septembre 1973
Chedli Ben Senoussi M'harek, à compter du 16 Septembre 1973
Hamida Fikrali épouse Aoun, à compter du 1er Octobre 1973
Fakhfokh Moufida, à compter du 1er Octobre 1973
Mongia Soua, à compter du 1er Octobre 1973
Mezzi Jamila, à compter du 1er Octobre 1973
Nabiha Yahia, à compter du 1er Octobre 1973
Menana Bent Rajeb, à compter du 1er Octobre 1973
Khadouja Chaâbane, à compter du 1er Octobre 1973
Merdassi Meherzia, à compter du 1er Octobre 1973
Saida Sarrad épouse Chemli, à compter du 1er Octobre 1973
Brahim Ben Seghaier Ben Miled, à compter du 1er Octobre 1973
M'harek Ouahida, à compter du 1er Octobre 1973
Ahmed El Hichri, à compter du 1er Octobre 1973
Natahi Zohra épouse Ben Said, à compter du 1er Octobre 1973
Traki Laouissi, à compter du 1er Octobre 1973
Ghram Zohra, à compter du 1er Octobre 1973
Aroussi Touil, à compter du 1er Octobre 1973
Jamila Zaoui Zarouk, à compter du 1er Octobre 1973
Mohamed Salah Zrelli, à compter du 1er Octobre 1973
Kouki Noura, à compter du 1er Octobre 1973
Ben Moussa Alaya, à compter du 1er Octobre 1973
Sraieb Aïcha, à compter du 1er Octobre 1973
Mongia Abdennabi, à compter du 1er Octobre 1973
Zerdoumi Hédi, à compter du 1er Octobre 1973
Jaouadi Béchir, à compter du 1er Novembre 1973

p. 2281

Nejmeddine Ben Brahim, à compter du 1er Novembre 1973
Ladhari M'hamed, à compter du 1er Novembre 1973
Latifa Ben Osman épouse Amri, à compter du 1er Décembre 1973
Ksouri Halima, à compter du 1er Décembre 1973
Salah Ben Amor El Hachmi, à compter du 1er Décembre 1973
Lijimi Jamila, à compter du 1er Décembre 1973
Atrous Saida, à compter du 1er Décembre 1973
Saida Fkih, à compter du 1er Décembre 1973
Chedli Chedlia née Garci, à compter du 16 Décembre 1973
Souâd M'rad, à compter du 31 Décembre 1973
Khedija Louizi, à compter du 31 Décembre 1973

7° Echelon

Ladjimi Hayette, à compter du 1er Janvier 1973
Guenounou Habib, à compter du 1er Janvier 1973
Ghoulamallah Latifa, à compter du 1er Janvier 1973
Khechana Halima épouse Azouzi, à compter du 1er Janvier 1973
Ferchina Ali, à compter du 1er Janvier 1973
Khedias Mokhtar, à compter du 1er Janvier 1973
Bouraoui Mohamed, à compter du 1er Janvier 1973
Hassine Fatma, à compter du 1er Janvier 1973
Djerbi Hafsa, à compter du 1er Janvier 1973
Mejdoub Habib, à compter du 1er Janvier 1973
Mansour Amor, à compter du 1er Janvier 1973
El Adjmi Ali, à compter du 1er Janvier 1973
Chabed Abdallah, à compter du 1er Janvier 1973
Garma Khelifa, à compter du 1er Janvier 1973
Mahjoub Sassi, à compter du 1er Janvier 1973
Ayadi Algia, à compter du 1er Janvier 1973
Ghezal Abdelaziz, à compter du 1er Janvier 1973
Fathallah Sadok, à compter du 1er Janvier 1973
Bargou Abdelwahab, à compter du 1er Janvier 1973
Mohamed Ali Jouber, à compter du 1er Janvier 1973
Garam Jamila, à compter du 1er Janvier 1973
Mrad Hédia née Shaick, à compter du 1er Février 1973
Ben Cheikh Halouma née Saidi, à compter du 1er Février 1973
Ben Ayed Mounira, à compter du 16 Février 1973
Chair Rhouma, à compter du 16 Février 1973
Boudhina Nabiha, à compter du 1er Mars 1973
Skhab Zohra épouse Kraiem, à compter du 1er Mars 1973
Thabet Fatouma, à compter du 1er Mars 1973
Mrabet Latifa, à compter du 1er Mars 1973
Hermassi Kaâboura, à compter du 1er Mars 1973
Jouini Zakia, à compter du 1er Mars 1973
Debbiche Om El Khir née Najar, à compter du 1er Mars 1973
Mejri Essia, à compter du 1er Mars 1973
Belghith Souâd, à compter du 1er Mars 1973
Rourou Meriem, à compter du 1er Mars 1973
Damak Nefissa épouse Bouraoui, à compter du 1er Mars 1973
Ghorbal Ahmed, à compter du 1er Avril 1973
Essaied Arbia née Grech, à compter du 1er Avril 1973
Ben Fadhel Khadija, à compter du 1er Avril 1973
Hassine Ben Sadok Chérif, à compter du 1er Avril 1973
Rouis Salah, à compter du 1er Avril 1973
Kaouache Ali, à compter du 1er Avril 1973
Hammami Ezzedine, à compter du 1er Avril 1973
Chaâbane Mohamed, à compter du 1er Avril 1973
Boufares Amor, à compter du 1er Avril 1973
Mabrouk Mongia, à compter du 1er Avril 1973
Khelifa Latifa, à compter du 1er Avril 1973
Guenouata Youssef, à compter du 1er Avril 1973
Bezzine Fatoum, à compter du 1er Avril 1973
Chakroun Mohamed, à compter du 1er Avril 1973

Mejebri Fatma, à compter du 1er Avril 1973
Ben Hamouda Om El Khir, à compter du 1er Avril 1973
Daghrir Mohamed, à compter du 1er Avril 1973
Khedija Tlili, à compter du 1er Avril 1973
Anifa Hattab, à compter du 1er Avril 1973
Hami Hédia, à compter du 1er Avril 1973
Kamel Mabrouk, à compter du 1er Avril 1973
Jamila Jaziri Mouldi, à compter du 1er Avril 1973
Jaouadi Mohamed, à compter du 16 Avril 1973
Arbi Hafidha, à compter du 16 Avril 1973
Nejia Essid épouse Dimassi, à compter du 16 Avril 1973
Harbaoui Mohamed Salah, à compter du 16 Avril 1973
Trabelsi Ahmed, à compter du 1er Mai 1973
Abdelhamid Farhat Chouari, à compter du 1er Mai 1973
Mabrouk Radhia épouse El Abed, à compter du 1er Mai 1973
Mchirgui Salah, à compter du 1er Mai 1973
Trabelsi Abdesselem, à compter du 1er Mai 1973
Ben Jeddou Abdelaziz, à compter du 1er Juin 1973
Ben Amor Rejeb, à compter du 1er Juin 1973
Bouzid Amor, à compter du 1er Juin 1973
Barketi Nefissa, à compter du 1er Juin 1973
Mohamed Béchir Ben Saâd, à compter du 1er Juin 1973
Saida Maâloul, à compter du 1er Juin 1973
Nagazi Manoubia épouse Kodia, à compter du 1er Juin 1973
Bradai Abderrazak, à compter du 1er Juin 1973
Ayari Hasna, à compter du 1er Juillet 1973
Tenani Wahid, à compter du 1er Juillet 1973
Mekki Mustapha, à compter du 1er Juillet 1973
Azouzi Mohamed Habib, à compter du 1er Juillet 1973
Ben Cheikh Latifa, à compter du 1er Juillet 1973
Macouri Béchir, à compter du 1er Juillet 1973
Brini Mohamed, à compter du 1er Juillet 1973
Gasmi Abdallah, à compter du 1er Juillet 1973
Khechelfi Ali, à compter du 1er Juillet 1973
Amor Ben Hadj Hamida, à compter du 1er Juillet 1973
Saâd Amor, à compter du 1er Juillet 1973
Ben Said Mohamed, à compter du 1er Juillet 1973
Ajabi Mohamed Larbi, à compter du 1er Juillet 1973
Drira Ahmed, à compter du 1er Juillet 1973
Khira Daboussi Saâd, à compter du 1er Juillet 1973
Mili Aicha épouse Trabelsi, à compter du 1er Juillet 1973
Baklouti Habiba, à compter du 1er Juillet 1973
Barkati Hédi, à compter du 1er Juillet 1973
Guizani Mahmoud, à compter du 1er Juillet 1973
Boujlida Abdalah, à compter du 1er Juillet 1973
Dey M'barka, à compter du 1er Juillet 1973
Azouzi Naïma, à compter du 1er Juillet 1973
Ourida Bent Mohamed Salah, à compter du 1er Juillet 1973
Jemai Sadok, à compter du 1er Juillet 1973
Labidi Moncef, à compter du 1er Juillet 1973
Ayachi Souâd, à compter du 1er Juillet 1973
Ouni Fadhila, à compter du 1er Juillet 1973
Houla Jamila épouse Azouzi, à compter du 1er Juillet 1973
Jaouadi Rachida épouse Kheribi, à compter du 1er Juillet 1973
Labidi Ali, à compter du 1er Juillet 1973
Medini Khelifa, à compter du 1er Juillet 1973
Ayadi Mohamed Béchir, à compter du 1er Juillet 1973
Salah Manai, à compter du 1er Juillet 1973
Bibi Mohamed, à compter du 1er Juillet 1973
Aziza Djaffar, à compter du 1er Juillet 1973
Tahar Ben Brahim Ferchichi, à compter du 1er Juillet 1973
Chiha Mohamed, à compter du 1er Juillet 1973
Hédi Mtibaâ, à compter du 1er Juillet 1973
Siala Amel, à compter du 1er Juillet 1973
Ahmed Chtira, à compter du 1er Juillet 1973
Hebaieb Abdelhamid, à compter du 1er Juillet 1973

p. 2282

2282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Octobre 1974

Zouaoui Kalthoum, à compter du 1er Juillet 1973
Zeghidi Nagia, à compter du 1er Juillet 1973
Ezzine Sadok, à compter du 1er Juillet 1973
Ben Mahfoudh Sarra, à compter du 1er Juillet 1973
Kaddour Hédia, à compter du 1er Juillet 1973
Memmi Saida, à compter du 1er Juillet 1973
Talbi Emna épouse Baccar, à compter du 1er Juillet 1973
Brahim Sadok, à compter du 1er Juillet 1973
Labane Béchir, à compter du 1er Juillet 1973
Konzati Ameur, à compter du 1er Juillet 1973
Kechiche Naïma, à compter du 1er Juillet 1973
Hamouda Youssef, à compter du 1er Juillet 1973
Miladi Turkia née Gam, à compter du 1er Juillet 1973
Gharbi Ghezala, à compter du 1er Juillet 1973
Bou Ali Abdesselem, à compter du 1er Juillet 1973
Kamoun Abdelaziz, à compter du 16 Juillet 1973
Toukabri Habib, à compter du 16 Juillet 1973
Amri Dhabbia, à compter du 16 Juillet 1973
Sonara Hassine dit « Bobby », à compter du 16 Décembre 1973
Bouaziz Mahbouba, à compter du 16 Juillet 1973
Taktak Sadok, à compter du 16 Juillet 1973
Messaoud Youssef, à compter du 16 Juillet 1973
Chebil Jeannette, à compter du 16 Juillet 1973
Zakia Bent Ali Ben Ahmed, à compter du 16 Juillet 1973
Gharbi Ali, à compter du 16 Juillet 1973
Rejaibi Dhabbia née Daoud, à compter du 16 Juillet 1973
Ben Salah Yamina, à compter du 17 Juillet 1973
Farouk Ben Rabah, à compter du 31 Juillet 1973
Fessy Louisa, à compter du 1er Août 1973
Hammami Azaiez, à compter du 1er Août 1973
Akkari Hédi, à compter du 1er Août 1973
Bassou Hédia, à compter du 1er Août 1973
Djemli Mohsen, à compter du 16 Août 1973
Dachraoui Béchir, à compter du 16 Août 1973
Chouchane Essia, à compter du 16 Août 1973
Ahmed B. Abderrahmane, à compter du 1er Septembre 1973
Bedoui Emna, à compter du 1er Septembre 1973
Khemais Ben Salah Ben Amara, à compter du 1er Septembre 1973
Toumi Abdelwahab, à compter du 1er Septembre 1973
Zarga Hassen, à compter du 1er Septembre 1973
Ben Zid Aicha née Romdhane, à compter du 1er Septembre 1973
Mlaieh Mohamed, à compter du 1er Septembre 1973
Fradi Hamda, à compter du 1er Septembre 1973
M’daila Dalila, à compter du 1er Septembre 1973
Tijani Zohra, à compter du 16 Septembre 1973
Zohra Belakdar, à compter du 16 Septembre 1973
Naima Machat, à compter du 16 Septembre 1973
Belghaieb Souâd, à compter du 16 Septembre 1973
Latifa M’rad, à compter du 1er Octobre 1973
Nejma Jamila née Djemaâ, à compter du 1er Octobre 1973
Hannouna Hamrouni, à compter du 1er Octobre 1973
Hamrouni Latifa, à compter du 1er Octobre 1973
Hassen Ben Brahim Lakdar, à compter du 1er Octobre 1973
Kamergi Taoufik, à compter du 1er Octobre 1973
Youssef Medini, à compter du 1er Octobre 1973
Slimane Halima, à compter du 1er Octobre 1973
Faouzia Dridi, à compter du 1er Octobre 1973
Dimassi Wided, à compter du 1er Octobre 1973
Abderrahman Hedli, à compter du 1er Octobre 1973
Ben Salem Fatma, à compter du 1er Octobre 1973
Hassine Youssef, à compter du 1er Octobre 1973
Bel Anes Hédia, à compter du 1er Octobre 1973
Behija Ben Moussa, à compter du 1er Octobre 1973
Cheriaâ Halima, à compter du 1er Octobre 1973

Mohamed Salah Chérif, à compter du 1er Octobre 1973
Zidi Mohamed, à compter du 1er Octobre 1973
Fethi Kaoukji, à compter du 1er Octobre 1973
Hassine Souâd, à compter du 1er Octobre 1973
Ben Hassine Messaoud, à compter du 1er Octobre 1973
Youssef Gourmit, à compter du 1er Octobre 1973
Hariga Khedija, à compter du 1er Octobre 1973
Chelly Saida, à compter du 1er Octobre 1973
Hachmia Abdellatif, à compter du 1er Octobre 1973
Blagui Faouzia, à compter du 1er Octobre 1973
Said Fatma, à compter du 1er Octobre 1973
Khalfallah Hassen, à compter du 1er Octobre 1973
Jaouadi Habiba, à compter du 1er Octobre 1973
Habaili Othman, à compter du 1er Octobre 1973
Rourou Latifa, à compter du 1er Octobre 1973
Khoudja Hamadi, à compter du 1er Octobre 1973
Dhaou Aicha, à compter du 1er Octobre 1973
Ben Zid Mustapha, à compter du 1er Octobre 1973
Dhousi Aicha, à compter du 1er Octobre 1973
Fetnassi Hasna, à compter du 1er Octobre 1973
Essafi Hédi dit « Boutarra », à compter du 1er Octobre 1973
Makni Fredj, à compter du 1er Octobre 1973
Bayar Radhia, à compter du 1er Octobre 1973
Ben Slama Chedlia, à compter du 1er Octobre 1973
Amri Abdelaziz, à compter du 1er Octobre 1973
Ayadi Haba, à compter du 1er Octobre 1973
Bahri Azouz, à compter du 1er Octobre 1973
Jouini Larbi, à compter du 1er Octobre 1973
Bouchouche Noureddine, à compter du 1er Octobre 1973
Louati Khira, à compter du 1er Octobre 1973
Essid Habiba, à compter du 1er Octobre 1973
Fejria Bent Ali Bejaoui, à compter du 1er Octobre 1973
Brahim Mongia, à compter du 1er Octobre 1973
Ben Salah Abdelmajid, à compter du 1er Octobre 1973
Essafi Said, à compter du 1er Octobre 1973
Hamdi Chérifa, à compter du 1er Octobre 1973
Jendoubi Nejiba, à compter du 1er Octobre 1973
Ayari Mohamed Ali, à compter du 1er Octobre 1973
Khedim Naziha, à compter du 1er Octobre 1973
Bou Ali Halima, à compter du 1er Octobre 1973
Smadhi Chérifa, à compter du 1er Octobre 1973
Abdallah Ben Najar Nouri, à compter du 1er Octobre 1973
Ouni Hafidha, à compter du 1er Octobre 1973
Lamine Abdelmajid, à compter du 1er Octobre 1973
Nahali Nafti, à compter du 1er Octobre 1973
Jebnoun Salah, à compter du 1er Octobre 1973
Bouchemila Houcine, à compter du 1er Octobre 1973
Gassouma Youssef, à compter du 1er Octobre 1973
Gaies Neila, à compter du 1er Octobre 1973
Amraoui Ali, à compter du 1er Octobre 1973
Aziza Bent Rabah, à compter du 1er Octobre 1973
Omri Mahmoud, à compter du 1er Octobre 1973
Bahri Mohamed Ali, à compter du 1er Octobre 1973
Nefzaoui Abdallah, à compter du 1er Octobre 1973
Memmi Saida, à compter du 1er Octobre 1973
Soussi Mongia, à compter du 1er Octobre 1973
Nakhli Amor, à compter du 1er Octobre 1973
Jaouadi Amara, à compter du 1er Octobre 1973
Daouadi Turkia épouse Maâtoug, à compter du 1er Octobre 1973
Nethmani Latifa, à compter du 1er Octobre 1973
Harathi Lazhar, à compter du 1er Octobre 1973
Rahouia Souâd, à compter du 1er Octobre 1973
Mastouri Abderrahman, à compter du 1er Octobre 1973
Akkari Hédia, à compter du 1er Octobre 1973
Ezzedine Felia, à compter du 1er Octobre 1973
Ben Mansour Fadhila, à compter du 1er Octobre 1973

p. 2283

Hentati Youssef, à compter du 1er Octobre 1973
Merai Meriem née Jeddi, à compter du 1er Octobre 1973
Ben Djemaâ Ahmed, à compter du 1er Octobre 1973
Daghmoura Hamda, à compter du 1er Octobre 1973
Lahmar Fatma, à compter du 1er Octobre 1973
Jellouli Jouda, à compter du 1er Octobre 1973
Rayana Ben Aleya, à compter du 1er Octobre 1973
Chatti Mohamed, à compter du 1er Octobre 1973
Baccar Hassine, à compter du 1er Octobre 1973
Asmi Mohamed, à compter du 16 Octobre 1973
Jerbi Nejia, à compter du 16 Octobre 1973
Ayachi Ameur, à compter du 16 Octobre 1973
Ben Slama Mohamed, à compter du 16 Juillet 1973
Loumi Arbia née Mabrouk, à compter du 16 Octobre 1973
Smaoui Taieb, à compter du 16 Octobre 1973
Ellouze Abdeljaoued, à compter du 16 Octobre 1973
Elloumi Mohsen, à compter du 16 Octobre 1973
Ayadi Zohra, à compter du 16 Octobre 1973
Mohamed Larbi Naceur, à compter du 16 Octobre 1973
Abid Abdelhamid, à compter du 16 Octobre 1973
Turki Safia, à compter du 16 Octobre 1973
Hadaya Brahim, à compter du 16 Octobre 1973
Boukadida Abdelhamid, à compter du 16 Octobre 1973
Rojbani Khemais, à compter du 16 Octobre 1973
Kriaâ Said, à compter du 16 Octobre 1973
Bouslama Younès, à compter du 16 Octobre 1973
Nanna Naziha, à compter du 16 Octobre 1973
Zili Salah, à compter du 16 Octobre 1973
Ben Ali Yahia Gharbi, à compter du 16 Octobre 1973
Ounissi Miloud Klai, à compter du 16 Octobre 1973
Khaled Salha, à compter du 18 Octobre 1973
Bouguerra Mohamed, à compter du 1er Novembre 1973
Sassi Fathia, à compter du 1er Novembre 1973
Messai Mongi, à compter du 1er Novembre 1973
Abdennagi Saida, à compter du 1er Novembre 1973
Chakroun Meriem, à compter du 1er Novembre 1973
Agrebi Najet, à compter du 1er Novembre 1973
Mestiri Mahjoub, à compter du 1er Novembre 1973
Nabli Houria, à compter du 16 Novembre 1973
Zeghal Souâd, à compter du 16 Novembre 1973
Bayoudh Saidi, à compter du 16 Novembre 1973
Houidi Hamdane, à compter du 1er Décembre 1973
Khedija Essassi, à compter du 1er Décembre 1973
Dahman Fatma, à compter du 1er Décembre 1973
Hamrouni Mongia, à compter du 1er Décembre 1973
Ramoul Mohamed, à compter du 1er Décembre 1973
Farhat Ben Béchir Ben Ahmed, à compter du 1er Décembre 1973
Hanafi Hayette épouse Ayachi, à compter du 16 Juillet 1973
Hanafi Naziha, à compter du 16 Décembre 1973
Feguiri Hédia, à compter du 16 Décembre 1973
Ouerghemi Zoubeida, à compter du 16 Décembre 1973
Kordoghli Mohamed, à compter du 16 Décembre 1973
Azaiez Essia, à compter du 16 Décembre 1973
Ben Soussia Salouha, à compter du 27 Décembre 1973
Aoun Rachida, à compter du 31 Décembre 1973

Chedlia Ben Salem, à compter du 31 Décembre 1973
Jalila Ben Cheikh, à compter du 31 Décembre 1973
(à suivre)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El-Alia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel Abderrahman, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Chihia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ainsi que les recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1974, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Chihia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans

p. 2284

2284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Octobre 1974

les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Fériana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1975-1979 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à partir du 1er janvier 1974, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Médenine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1975-1979 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Citer : Décret n° 74-758 du 30 juillet 1974, JORT n° 63 du 25 octobre 1974, p. 2278.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale