Par arrêté du Ministre des Finances du 30 octobre 1974

Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur le transfert à la Mutuelle Générale d'Assurances dont le siège social est à Tunis, 6, avenue Habib Thameur, du portefeuille tunisien des contrats d'assurances avec ses droits et obligations de la Mutuelle Centrale d'Assurance.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 11ème TRANCHE 1974

(Exrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 novembre 1974)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 13.004 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

2388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 8 Novembre 1974

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

PASSIF

Certifié conforme aux écritures<br/>
Le Gouverneur, 346.363.112,780<br/>
Mohamed GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60.978

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 60.978 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1974 Monsieur Hassine Ben Mustapha Ben Hassine Hamza, Tunisien, Propriétaire, demeurant à Mahdia rue des Hamzaouates, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Zouilet El Khalia consistant en une construction située à Mahdia rue de la Petite Ceinture, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Basma.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère Habib.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Hassen Hamza, avenue Farhat Hached par où la voie d'accès et Taieb El Amari

A l'Est : Héritiers Sliman Hamza.

Au Nord : Héritiers Mohamed Hassen et Hamza, enfants de Mustapha Hamza

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60.979

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 60.979 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1974 Monsieur Hassine Ben Mustapha Ben Hassine Hamza, tunisien, propriétaire, demeurant à Mahdia rue des Hamzaouates a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 15 olivettes située dans la forêt de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 15 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennour.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère Habib.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle (28 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Mahmoud Ben Hadj Ali Hamza

A l'Est : Domaines de l'Etat

Au Nord : Hassen Ben Romdhane

A l'Ouest : Ahmed et Mohamed Mnasser.

Deuxième parcelle (55 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Héritiers Ouanès El Fekih Hassen

A l'Est : Héritiers Hassen Hamza

Au Nord : Héritiers Mustapha Ben Ahmed Hamza

A l'Ouest : Hamza Ben Mustapha Hamza.

Troisième parcelle (10 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Mahmoud Hamza

A l'Est : Héritiers Ahmed Hamza

Au Nord : Djilani Maâref

A l'Ouest : Ali El Fekih Hassen.

Quatrième parcelle (72 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Mohamed Ben Chaâbane Sfar

A l'Est : Mohamed Ben Hadj Ahmed

Au Nord : Héritiers Hamza Ben Mustapha Hamza

A l'Ouest : Héritiers Hassen Ben Hadj Ali Hamza

Cinquième parcelle (11 pieds d'oliviers) :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Hassen Djemii.

Sixième parcelle (12 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Ouakf Ezzaouia

Au Nord : Un inconnu

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Hassine Hamza

Septième parcelle (11 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Héritiers Chelaifa

A l'Est : Héritiers Mohamed Senane

Au Nord : Inconnu

A l'Ouest : Un sentier.

Huitième parcelle (24 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Mohamed Senane

A l'Est : Héritiers Mustapha Sfar

Au Nord : Héritiers Chelaifa

A l'Ouest : Héritiers Mustapha Ben Brahim.

Neuvième parcelle : (10 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Héritiers Hassen Ben Hadj Ali Hamza

Au Nord : Domaine de l'Etat

A l'Ouest : Un sentier.

Dixième parcelle (17 pieds d'oliviers) :

Au Sud et à l'Ouest : Trik Eddekhila

A l'Est : Sliman Ben Hadj Ali Hamza.

Onzième parcelle (73 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Héritiers Hassen Ben Hadj Ahmed Hamza

A l'Est : Héritiers Dar El Hancha

Au Nord : Héritiers Mustapha Ben Ahmed Hamza Lagha.

A l'Ouest : Héritiers Hassine Ben Mustapha Hamza.

Douzième parcelle (65 pieds d'oliviers) :

Au Sud : La vendeuse

A l'Est : Trik El Bkalta

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Hamza Ben Mahmoud Hamza

Treizième parcelle (24 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Héritiers Khélifa Ben Salem

A l'Est : Héritiers Hamza Ben Mustapha Hamza

Au Nord : Mohamed Jerad Lazreg

A l'Ouest : Héritiers Hassen Ben Hadj Ali Hamza.

Quatorzième parcelle (11 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Mahmoud Ben Ali Hamza

A l'Est : Héritiers Jabeur Ben Hadj Ali Hamza

Au Nord : La vendeuse

A l'Ouest : Veuve Ahmed.

Quinzième parcelle (60 pieds d'oliviers) :

A l'Est : Mustapha Hamza

Au Nord : Moussa Othman

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.980

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60.980 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1974 Monsieur Mohamed Ben Brahim Rejaiebi, Tunisien, Directeur de Collège, demeurant à Ras

Djebel, Collège Secondaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Tabarka, Hai Taieb Mhiri N° 24, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Ain Draham, d'une contenance de 105 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La menuiserie

A l'Est : Belgacem Ben Hadj Cherif

Au Nord : Ali Ben Larbi

A l'Ouest : Brahim El Harrathi et Badreddine Hamdi.

REQUISITION N° 60.981

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60.981 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 2 septembre 1974 M. Hadj Abbès Ben Brahim Ben Hadj Ali, Tunisien, Fellah, demeurant au Cheikhat de Bou Hanach, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Ain Ghanem, consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située au Cheikhat de Bou Hanach, Délégation de Thala, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Thala, d'une contenance de 100 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Souad

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) Youssef Ben Abdallah Ben Hadj Abbès, Tunisien, né en 1905, marié, Fellah, demeurant avec le requérant, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Senane avec un petit Kehf

A l'Est : Un sarsouf de pierre jusqu'à Mesreb Ain Ghanem

Au Nord : Un oued la séparant de la tribu Ardh El Mhasna

A l'Ouest : Oued Essenane jusqu'à commencement de la délimitation.

REQUISITION N° 60.982

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60.982 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1974 la Société «Les Faïanceries Tunisiennes» représentée par le P.D.G. de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction, faisant élection de domicile en ses bureaux, 2 rue Joseph Giroud à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai Taieb El Mhiri consistant en un immeuble composé d'un rez de chaussée et d'un premier étage située à Tabarka, Hai Taieb El Mhiri, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Ain Draham, d'une contenance de 431 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Les Quatres Saisons

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société « Les Faïanceries Tunisiennes », Société à Responsabilité Limitée, au capital de 590.000 dinars, au siège social situé au 2 rue Joseph Giroud, à Tunis, représentée par le P.D.G. de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et au Sud-Ouest : Salah Belaid

A l'Est et au Sud-Est : Un dépôt Municipal

Au Nord et au Nord-Est : La Mer

A l'Ouest et au Nord-Ouest : La rue Taieb Mhiri.

REQUISITION N° 60.983

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60.983 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1974 M. Abdessalem Ben Ali Ben Amar Erretibi, Tunisien, Ouvrier d'Hôpital, demeurant à Kasserine, Hai Ezzouhour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Bou Guerine consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Kasserine Hai Ezzouhour, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 370 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ahmed El Belaâbi

A l'Est : Ardh des frères Mohamed, Brahim, Mustapha et Tahar enfants de Salah Ben Guerine Nejlaoui

Au Nord : Ardh Mustapha Ben Salah Ben Guerine Nejlaoui

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60.984

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 60.984 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1974 Madame Fatma El Ouelhazi veuve Sliman El Ouelhazi, Tunisienne, demeurant à Ezzahra, Hai El AHLAM N° 21, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Rihana consistant en 3 parcelles de terre située au Cheikhat de Laroussa, Délégation de Bou Arada, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjaz El Bab, d'une contenance de 79 ha. 38 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Boustane.

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Mohamed et Slimane El Ouelhazi à savoir :

1) héritiers Sliman à savoir :

a) son épouse la requérante, ses enfants, b) Mariem, c) Najia d) Zakia, e) Cherifa, f) Najiba, g) Nouri, h) Leila, i) Adel, j) Modaded, k) Habiba, r) Jannette.

2) Héritiers Mohamed à savoir :

a) son épouse Fatma, ses enfants, b) Fatma, c) Salma, d) Halima, e) sa 2ème épouse Khadija Bent Mohamed Ben Hamadi El Kebaier.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Ardh Amor Ben Mohamed Salah

A l'Est : Ardh Hamida Ben Mohamed Salah

Au Nord : Ardh Ardh Sliman Ben Bou Djemaâ El Ouelhazi.

A l'Ouest : Trik Laroussa

Deuxième parcelle :

Au Sud : Ardh Sliman Ben Amor Ben Bou Djemaâ El Ouelhazi et son frère Mohamed.
A l'Est : Oued Eddhebhoua
Au Nord : Rabouet Eddhebhoua
A l'Ouest : Aicha Bent Mohamed Salah

Troisième parcelle :

Au Sud : Ardh Sidi Aich
A l'Est : Ardh Ali Ben Amor Ben Mohamed Salah
Au Nord : Ardh Sliman Ben Amor Ben Boujemaâ El Ouelhazi et son frère.
A l'Ouest : Ardh Hamida Ben Mohamed Salah.

REQUISITION N° 58.713

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 58.713 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juin 1974 :
Gouvernorat de Monastir, et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59.023

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.023 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 25, 27 juin 1974 :
Gouvernorat de Monastir, et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59.138

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.138 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne de 18 juin 1974 :
Gouvernorat de Monastir, et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59.178

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au palacard de la réquisition N° 59.178 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25-27 juin 1974 :
Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59.555

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.555 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juin 1974 :
Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.601

GOUVERNORAT DE SILIANA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.601 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1974 :
Gouvernorat de Siliana, et non Gouvernorat de Béja.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.646

GOUVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.646 paru au Journal Officiel du 11 juin 1974 :
Justice Cantonale de Ksour Essaf, et non Justice Cantonale de Mahdia.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.666

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.666 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 25, 27 juin 1974 :
Gouvernorat de Monastir, et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.670

GOUVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.670 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 25, 27 juin 1974 :
Justice Cantonale de Ksour Essaf, et non Justice Cantonale de Mahdia.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.675

GOUVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.675 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 25, 27 juin 1974 :
Justice Cantonale de Moknine, et non Justice Cantonale de Mahdia.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.703

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.703 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 25, 27 juin 1974 :
Gouvernorat de Monastir, et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Loma situé à la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29932 par M. Mohamed Tahar Mabrouk seront effectuées le 21 novembre 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Dar Chaieb situé à Kabaâ Kébira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60715 par Monsieur El Ajimi Ben Khelifa Ben Salah Chaieb seront effectuées le 25 novembre 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Les rendez-vous est fixé à 9 heures devant la municipalité de Kalaâ Kébira.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60242 par Monsieur Abdelkarim Ben Thabet en qualité de propriétaire sera effectué le 11 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Izdihar située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.243 par Monsieur Abdelkarim Thabet en qualité de propriétaire sera effectué le 11 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zina El Kabira située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60244 par Monsieur Mohamed Thabet en qualité de propriétaire sera effectué le 12 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Missaoui située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60258 par Monsieur Mohamed dit Boubaker El Missaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 12 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Sub. Topo. Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fath située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60277 par Monsieur Tahar Ben Habib Ben Hadj Mohamed et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60313 par Monsieur Hassen El Fitouri en qualité de propriétaire sera effectué le 12 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite M'hal El Barka située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60322 par Monsieur Hédi El Meghrebi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalam située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60323 par Monsieur Hédi El Maghrebi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Zina située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60361 par Monsieur Abdelmejid El Meddeb en qualité de propriétaire sera effectué le 12 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la Sub. Topo. Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Khelil située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le n° 60.370 par SNIT en qualité de propriétaire sera effectué le 14 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Ghardimaou Henchir Chouiref dont l'immatriculation

a été requise sous le N° 60498 par Monsieur Ahmed Ben Haniche en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1974 par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 devant la Justice Cantonale de Ghardimaou.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Jendouba Hai El Hafnaoui dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60526 par Monsieur Soltane El Karoui en qualité de co-propriétaire sera effectué le 2 décembre 1974 par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rebeh située à Bou Salem Henchir Chaouala dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60607 par Madame Rebeh Mechichi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 novembre 1974 par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Salma située à Jendouba Hai El Hafnaoui dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60650 par Madame Salma El Karoui épouse Hamadi Karoui en qualité de propriétaire sera effectué le 21 novembre 1974 par Monsieur Somrani Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Service Topographie de Jendouba.

GOUVERNORAT DE GABES

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Malaab située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60652 par SNIT en qualité de propriétaire sera effectué le 14 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Izdihar située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60694 par Monsieur Salah Ben Mohamed El Hajji en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ridha située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60701 par Monsieur Abdelaziz Chammam en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30 devant le Sub. Topo. de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ons située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60704 par Monsieur Abdallah Thabet et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60709 par Monsieur Mohamed Ben Ali Bou Abdallah en qualité de propriétaire sera effectué le 13 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la Sub. Topo. de Gabès.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mariam située à Jendouba rue de Tunis route principale N° 6 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60717 par Monsieur Brahim Labidi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 novembre 1974 par Monsieur Somrani Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Service Topo. de Jendouba.

GOUVERNORAT DE GABES

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Herch située à Zerig Dakhlaania dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60734 par Monsieur Mabrouk El Herch et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ali située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60783 par Monsieur Abdelhamid Chemseddine en qualité de propriétaire sera effectué le 13 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Sahli située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60784 par Monsieur Ali Ben Jelidi Ben Mohamed Sahli en qualité de propriétaire sera effectué le 16 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Mostakbal située à Bir Lakhdhar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60828 par Monsieur Salem Ben Amor El Kouiri en qualité de propriétaire sera effectué le 20 novembre

2394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 8 Novembre 1974

bre 1974 par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Slim située à Gabès dont l’immatriculation a été requise sous le N° 60832 par Monsieur Ayadi Bidani en qualité de propriétaire sera effectué le 13 novembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ouns située au Bled dont l’immatriculation a été requise sous le N° 60847 par Monsieur Khemis El Ayadi en qualité de propriétaire sera effectué le 3 décembre 1974 par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chedlia située au Bled dont l’immatriculation a été requise sous le N° 60.848 par Monsieur Chedly Ben Hadj El Ayadi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 décembre 1974 par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Yousfia située au Bled dont l’immatriculation a été requise sous le N° 60849 par Monsieur Youssef El Ayedi en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1974 par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L’Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat près à la Cour de Cassation, 10, Rue Ali Belhaouane à Sousse.

Avis de vente aux enchères publiques, à la suite d’une surenchère d’un sixième.

En vertu d’un jugement préparatoire rendu le 7 octobre 1974 par le Tribunal de Première Instance de Sousse, l’adjudication aura lieu lundi 25 novembre mil neuf cent soixante quatorze (25-11-1974) à 9 heures du matin, à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Surenchérisseur : Béchir Ben Khlifa Ben Mabrouk, journalier, demeurant à Kalaâ-Srira, es-qualité.

Partie poursuivante, ex-adjudicataire
Khdija Bent Mohamed Ben Mansour Ben Jazia, ménagère, demeurant à Kalaâ-Srira, en qualité de partie saisissante et adjudicataire (affaire n° 152).

Partie saisie : Larbi Ben Khlifa Ben Mabrouk, journalier, demeurant à Kalaâ-Srira, es-qualité.

Immeuble à vendre :

La totalité de la part revenant à la partie saisie consistant en :

1) La totalité de la chambre, couverte en voûte.
2) Un magasin couvert en dalle ciment armé, ouvrant au nord.
3) Une cuisine, un w.c. ouvrant au sud.
4) La moitié indivise de la cour de la maison.

La part précitée est limitée.

Au Sud : Par Béchir Ben Mzoughia;
A l’Est : Héritiers Mohamed Letaief;
A l’Ouest : Héritiers d’Ahmed Ben Lazreg;
Au Nord : La cour commune de la maison sise Rue Sidi Gabsi à Kalaâ-Srira.

La part sus-indiquée a été vendue à la partie poursuivante Khdija Bent Mohamed Ben Mansour Ben Jazia, lundi dix sept juin 1974, à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse, moyennant la somme de trois cents dinars (300 D), avec les frais réglementaires s’élevant à la somme de (90D917) quatre vingt dix dinars neuf cent dix sept millions.

Nouvelle mise à prix :

1) L’adjudication aura lieu suivant la nouvelle mise à prix.

Article unique :

Trois cents cinquante un dinars (351D000) plus les frais précédemment cités s’élevant à (90D917) quatre vingt dix dinars neuf cent dix sept millions.

Pour plus de renseignements, s’adresser à l’Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à Sousse, 10, Rue Ali Belhaouane.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s’adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Tout participant à l’adjudication doit être muni d’une autorisation du gouvernorat de Sousse.

L’Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat à Sousse
N° 2165

Etude de Maître Salem Bayoud
Avocat à la Cour de Cassation
8. Boulevard Bab Benat - Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 juillet 1974, sous le N° 14.833 ordonant la vente aux enchères publiques, il sera procédé à l’adjudication, le ven-

dredi 27 décembre 1974, à 9 heures du matin à la salle d'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant en son prétoire ordinaire au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Bab Benat.

Poursuivants : Najia Bent Khemaïs Zehani, sa sœur Zebida, les frères : El Arbi, Khemaïs, Arbia, Béhija, Monia, fils de Ahmed Djebouli.

Les Héritiers de Zolaïkha Bent Khemaïs Zehani, Fatma Bent Hadj Tijani Zehani. Ses frères : Abderrazak, Mohamed Lakbar, Mohamed Lasgher, Hanifa Bent Ammar Tugorti. Les héritiers de Tijani Zehani. Hédi Ben Mohamed Hadj Zehani. Ses frères Mohamed et Mustapha. Khaled Ben Habib Meliti et sa sœur Najoua. Héritiers de Mohamed Hadj Zehani. Mohamed Monji Ben M'hamed El Aid Zehani. Ses frères Ali, Mohamed Tahar, Assia, Zeineb, Khaloum, Bakhta, Saida. Héritiers Mohamed Ben Mohamed Ben Salah Zehani. Mohamed Chadli Chaar, ses frères El Habib Alcha, Maherzia, Khedija, Fatma, Radhia. Héritiers Chadlia bent Hamouda Zehani; Naïma bent Bechir Zehani; Hanifa bent Hédi Zehani; Hattab ben Mohamed Idir, ses frères Abdelouhab, Zakia, Zeineb, Malika, Safia. Héritiers Khédija bent El Hédi Zehani; Ouassila ben Hadj Tijani Zehani.

demeurant tous à Tunis Impasse Zehani N° 5.

Partie Adverse : Mohamed B. Hassouna Naccache, ses sœurs Fatouma, Souad bent Mohamed Gazali, sa sœur Monjia Saida bent Mohamed Senani demeurant Rue Borj N° 20 Tunis.

El Hatab ben Khemaïs Zehani, demeurant Rue Kahia N° 26 Tunis, Ahmed El Hanachi, demeurant Impasse Zehani N° 5 Tunis.

Objet de la vente : La totalité des trois parcelles de terrain irriguées sis à El Harairia, banlieue de la Manouba. La 1ère parcelle connue sous le nom de : Irdh Khidigha ou Bir Zahrouni, d'une superficie de 3ha 62a 20ca, titre possessoire N° 235. 2ème parcelle connue sous le nom de Bir Souabni d'une superficie de 4ha 77a 50ca, titre possessoire N° 236, 3ème parcelle sous le nom de Bir Kantra, d'une superficie de 34a 30ca, titre possessoire N° 237, superficie totale : 8ha 74a.

Mise à Prix : Trois Mille Dinars (3.000 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem Bayoud 8 Boulevard Bab Benat à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 2.186

Etude de Maître Salem Bayoud

Avocat à la Cour de Cassation

8, Boulevard Bab Benat - Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 décembre 1973, sous le numéro 18.669, ordonnant la vente de la totalité du terrain aux enchères publiques il sera procédé à l'adjudication le vendredi 27 décembre 1974, à 9H. du matin à la salle d'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Mohamed El Hedi Ben Mohamed Ben Abid Dachraoui, demeurant Rue Angoulem N° 11 El Ouardia - Tunis.

Partie Adverse : Mohamed Ben Abid Dachraoui, demeurant à Saniêt Ouled Bouchoucha, Impasse N° 4 le Bardo.

Objet de la Vente : La totalité d'un terrain d'une superficie de 76m² non immatriculé, sis à Tunis Saniêt Ouled Bouchouha, Impasse N° 4, 3ème maison à gauche, Le Bardo, sur lequel est édifié une construction comprenant trois pièces cuisine et W.C. eau et electricité, limité au Sud par Ali Bouchoucha à l'Est par Mokhtar El Karoui, à l'Ouest par Belgacem Ben Becher, au Nord par Hamadi Bouchoucha.

Mise à Prix : Cinq Cent Dinars (500 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Salem Bayoud N° 8 Boulevard Bab Benat à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 2.187

ASSOCIATIONS

Nom : Syndicat d'Initiative de Sfax.

But : Information et orientation des touristes - Mise en valeur du patrimoine naturel et esthétique de la région.

Siège Social : Municipalité de Sfax.

Visa : N° 4186 du 17 août 1974.

N° 2162

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Article 4 de la loi du 7 novembre 1959

Dénomination : Club Sports et Loisirs de l'E.N.M.M.E.P. de Sfax.

Siège : Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'E.P.S. Route de l'Aérodrome Km 3 - Sfax.

Objet : Vulgariser et propager les sports.

Visa : N° 4.195 du 1er octobre 1974.

N° 2.175

ASSOCIATION

ASSOCIATION SPORTIVE

DE LA SO.T.I.MA.CO.

ET SES FILIALES

Dénomination : A.S.S.F.

Siège Social : 2, Place de Barcelone, Tunis.

But : Toutes activités sportives dans le but du développement du « Sport, Culture et Loisirs au sein de l'entreprise ».

Date et n° du visa : 4204 du 26 octobre 1974.

N° 2191

FONDS DE COMMERCE

Vente par Monsieur Sadok B. Mahmoud El Méthoui à Monsieur Houssine B. Ahmed Saddik le fonds de commerce sis à Tunis 45, Avenue de Lyon suivant contrat daté le 1er août 1974 enregistré le 22 octobre 1974 à Tunis vol. 214 art. 274.

Cette vente est publiée au journal El Amel le 24 septembre 1974 sous le N° 5926.

N° 2155

CESSION

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 1974 enregistré à Tunis le 3 octobre 1974 Volume 805, Série Ter, Case 327, Monsieur Adel Chaieb a cédé à Monsieur Ahmed Bedda Chekh et Madame Arifa Bedda Chekh le fonds de commerce à usage de coiffure sis à Tunis 38 Rue Lénine.

Les oppositions devront être faites dans les 20 jours entre les mains de Maître Béchir Khantouche, 5, Avenue de Paris - Tunis.

N° 2.180

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 11 octobre 1974 enregistré à El Fahs le 18 octobre 1974 folio 59 n° 58, Monsieur Mohamed Ben Ammar El Manai a vendu à Monsieur Lotfi El Manai, demeurant à la rue Bouchoucha à El Fahs, le fonds de commerce des magasins de vente des pièces détachées, sis à El Fahs, rue Bourguiba avec tous ses éléments matériels et moraux.

Toutes les oppositions seront reçues par Me T. Annabi dans un délai de 20 jours dans son cabinet, 48 Boulevard Bab-Benat à Tunis.

Une insertion dans ce sens a été faite au journal Es-Sabah n° 7885 en date du 29 octobre 1974.

N° 2192

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 22 octobre 1974, enregistré à Tunis le 29 octobre 1974, vol. 11, série 1, case 507.

Monsieur Igham Abderrazak a vendu à Monsieur Guelbi Mohamed El Hédi la totalité du fonds de commerce (local à usage de bureau) sis au 4 rue d'Algérie, 2ème étage, à Tunis, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de Monsieur Guelbi Mohamed El Hédi, 7, Rue de Yougoslavie à Tunis, vingt jours à compter de la date de l'insertion du présent avis.

Cet avis est déjà paru au journal « La Presse » du vendredi 1er novembre 1974.

N° 2193

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1974 enregistré à Tunis (A.C.1.) le 2 novembre 1974 vol. 805 série bis case 641 Monsieur Messina Guiseppe, demeurant à Tunis, Rue Massicault N° 45, a vendu à Monsieur Mohamed Salah Ben Hédi Khiari, demeurant à Tunis, Rue Chaffar N° 10, le fonds de commerce (Messina-Tailleur), sis à Tunis, Rue Ali Bach Hamba N° 14 avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se feront entre les mains de Maître Hédi Kerrou, Avocat 16, Avenue de Paris, Tunis, pendant vingt jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis est publié au journal « La Presse » du 3 novembre 1974.

N° 2194

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS

Société Anonyme au capital de 1.500.000 Dinars

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 27 septembre 1974 a décidé de confirmer la résolution prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 23 juillet 1968 et relative à l'augmentation du capital et limite cette augmentation à trois cent cinquante mille dinars.

L'augmentation en question sera réalisée par l'émission de 350.000 actions de un dinar chacune numérotées de 1.500.001 à 1.850.000.

N° 2160

SINAAT JEMMEL S.A.

au capital de 12.000 Dinars

Siège Social

Route Menzel Kamel à Jemmel

Sur convocation du Président-Directeur Général le Conseil d'Administration s'est réuni le 27 octobre 1974 à 18 heures au siège social et a coopté Monsieur M'Hammed Barkallah, à l'unanimité, en tant qu'administrateur et lui a délégué en tant qu'administrateur-délégué tous les pouvoirs de gestion normalement exercés par le Président-Directeur Général, à l'exception de la présidence des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.

Le Président-Directeur Général

N° 2163

SOCIETE DE TRANSFORMATION DE L'ORANGE

ET DES PRODUITS AGRICOLES

« STOPA »

AVIS DE DISSOLUTION

Aux termes d'une délibération prise le 29 octobre 1974, enregistrée à Tunis le 1er novembre 1974 vol. 805 série ter case 544 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de Transformation de l'Orange et des Produits Agricoles « STOPA », au capital de 200.000 dinars dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, a, en application de l'article 135 du code de commerce et de l'article 18 des statuts, prononcé la dissolution anticipée de la société à compter du 29 octobre 1974, et sa mise en liquidation amiable.

En conséquence, elle a nommé comme liquidateur, Monsieur Lakhdar Abid, auquel elle a conféré les pouvoirs les plus étendus selon la loi et les usages du commerce.

Les créanciers de la dite société sont invités à produire, dans un délai d'un mois à compter de la présente insertion, sous peine de forclusion, leurs titres de créance accompagnés de toutes pièces justificatives, entre les mains du liquidateur précité au siège de la liquidation fixé au 1, Avenue Habib Thameur (1er étage) Société Tunisienne de Banque (STB) Tunis.

Le Liquidateur

N° 2172

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE

ET DE CLIMATISATION

STELEC - S.A.

Société Anonyme

Capital Social : 70.000 Dinars

Siège Social

122, Rue de Yougoslavie - Tunis

N° du Registre de Commerce 36.786

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er Octobre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 8 octobre 1974, Volume 805, Série Ter, Case 388, il appert qu'une société anonyme est constituée :

Dénomination : Société Tunisienne d'Electricité et de Climatisation STELEC S.A.

Objet : Réaliser les constructions et installations électriques de toutes natures et notamment les lignes électriques, réseaux de ville, postes de transformation, les installations d'éclairage domestique, industriel et public, les installations de lignes à haute, moyenne et basse tension ainsi que les installations de force motrice, sonneries, d'acoustiques, téléphone, climatisation domestiques ou industrielle.

Procéder à l'achat, la vente, l'échange, la location et la réparation de tout matériel électrique.

Assurer la représentation avec ou sans dépôt, de sociétés ou de firmes étrangères fabriquant le matériel électrique.

Siège Social : 122, Rue de Yougoslavie - Tunis.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre de commerce.

Capital Social : 70.000 Dinars divisé en 700 actions de 100 dinars chacune.

Administration : Le conseil d'administration composé de 4 membres est élu pour une durée de trois ans Monsieur Morched El Euch est élu président-directeur général.

Monsieur Hassen Zghal est désigné commissaire aux comptes suivant délibération de l'assemblée générale constitutive et de la première réunion du conseil d'administration réuni le 10 octobre 1974

Déclaration : Déclaration reçue par Monsieur Abderrahman Zenaidi, receveur des A.C. Tunis le 8 octobre 1974, constatant la souscription totale et le versement de la moitié.

Dépôt : Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 octobre 1974, des statuts et pièces annexées notamment le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis A.C. III le 14 octobre 1974, Volume 11, série 5, case 300.

Le Conseil d'Administration

N° 2.173

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Gabès
« S O T R E G A M E S »
Société Anonyme
Route de Médenine, Gabès
Capital : 102.490 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Gabès sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire de la société qui aura lieu le vendredi 22 novembre 1974 à 10 heures au siège du Comité de Coordination du P.S.D. de Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Questions diverses.

N° 2177

INOPLAST S.A.
68, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Inoplast S.A. sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 27 novembre 1974 à 10 heures au siège social de la Société, 68, Avenue Farhat Hached, Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'activité de l'exercice 1973.
• Rapport du commissaire sur les comptes et résultats de l'exercice 1973.
• Approbation des comptes de résultat et bilan de l'exercice 1973.
• Quitus aux administrateurs.
• Désignation d'administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 2.181

NOTICE
Société Tunisienne pour l'Industrie et le Commerce du Gouvernorat de Nabeul
«EL INTILAK»

Forme : Société anonyme en formation sous le régime de la loi tunisienne.

Statuts : Projet des statuts sous seing privé déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Grombalia le 31 octobre 1974 sous le N° 486.

Siège Social : 24, Avenue Habib Bourguiba à Nabeul.

Objet : Toute industrie et tout commerce.

Durée : La durée de la société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à 110.000 Dinars divisé en 22.000 action de 5 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Bilan : La société étant en formation aucun bilan n'a été dressé.

Assemblée Générale : L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture, sur convocation du conseil d'administration aux jours et heure fixés dans les lettres de convocation.

Les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont faites par avis inséré dans un journal d'annonces légales, suivant la forme juridiques et les délais conformément aux règles générales et aux statuts de la société. Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour, heure et lieu de la réunion.

Répartition des bénéfices :

• 5% pour la constitution des fonds de réserves légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social
• 4% seront attribués au conseil d'administration qui en fait la répartition entre ses membres, le reste après constitution de fonds de réserve sera réparti entre tous les actionnaires.

N.B. : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 22.000 actions en numéraire de cinq dinars chacune devant constituer le capital social.

Le Fondateur.

Mokhtar Reguig

N° 2.183

KHARRAT MOHAMED
Comptabilité Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached - Gabès
Téléphones : 20.471 et 20.107
GABES

Société de Travaux Électriques du Sud
S. T. E. S. - GABES

1) Constitution :

Par acte sous seing privé en date du 11 octobre 1974, enregistré à Gabès le 25 octobre 1974 sous le N° 259 Folio 34 il a été constitué une S.A.

• Dénomination : Société de travaux électriques du sud «S.T.E.S.»

• Objet : l'Entreprise de l'électricité générale, le commerce du matériel et pièces électriques, électroménagers et électropompes, la représentation et l'importation la création et l'ouverture de «ss99U a99un1, u9 xne9unq 's9ou98e sno1 saires pour les besoins de l'activité de la société. Et généralement toutes opérations financières, mobilières, immobilières, commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

• Siège Social : Gabès avec filiale à Oudref

• Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

• Capital : 20.000 Dinars divisé en 200 actions de 100 Dinars chacune.

2) Assemblée Générale Constitutive :

D'un procès verbal en date du 11 octobre 1974 enregistré à Gabès le 25 octobre 1974 sous le N° 258 Folio 34, il appert que l'assemblée générale constitutive a :

• Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement en espèce du 1/4 du capital.
• Approuvé les statuts de la société «S.T.E.S.».
• Nommé les premiers administrateurs pour la durée de trois ans.
• Nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Touhami Ben Thabet pour la durée de trois ans.
• Déclaré que la société est définitivement constituée.

3) Premiers Délibérations du Conseil d'Administration :

Aux termes du procès verbal en date du 11 octobre 1974, enregistré à Gabès le 25 octobre 1974 sous le N° 260 Folio 35, le conseil d'administration a nommé Monsieur Mustapha Ben Hadj Salah en qualité de Président Directeur Général.

4) Dépôt :

Deux copies des statuts, du P.V. de l'assemblée générale constitutive, du P.V. de la réunion du C.A., de la liste des

2398 JOURNAL OFFICIEL DE LA HEPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 8 Novembre 1974

actionnaires, de la feuille de présence ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 30 octobre 1974 sous le N° 778.

P. Le Conseil d'Administration
N° 2.184

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE
Société Anonyme
Au capital de 500.000 Dinars
Correccotion

Les actionnaires de la « Société Nationale du Liège », Société Anonyme sont convoqués le vendredi 6 décembre 1974 à 10 heures du matin au siège de la Société, 12, Rue de Hollande, Tunis, pour assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1973.
2°) Discussion du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1973.
3°) Examen et approbation des comptes et bilan de l'exercice 1973.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Renouvellement de sièges d'Administrateurs.
6°) Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
N° 2190

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ALUMINIUM

Société Anonyme
au capital de 170.000 Dinars
Siège Social
Avenue N° 6 au Port — Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social, le mercredi 27 novembre 1974 à 11 heures et à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices du 31 décembre 1972 et du 31 décembre 1973;
Rapports du commissaire aux comptes sur les mêmes exercices;
Approbation des bilans, comptes annexés et des rapports;
Quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion jusqu'au 31 décembre 1973;
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
Affectation des résultats;
Questions diverses.

N° 2195

TOTAL TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 150.000 Dinars
Siège Social
26, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
Gérance Libre

Suivant acte sous seing privé du 24 octobre 1974, enregistré à Tunis AC1, vol 11, série 5, case 477, il apport que la Société Total Tunisie 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à la Société Kamoun pour une période de trois mois commençant le 1er octobre 1974 renouvelable de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sfax, Avenue 18 Janvier 1952.

En conséquence, la Société Total Tunisie, n'aura pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront contractés par la Société Kamoun durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait Monsieur Abdelfatteh Fendri.

N° 2197

BONDIA — TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 125.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba-Moknine
R.C. Tunis 34.075

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 10 juillet 1974, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le capital social de 75.000 Dinars à 125.000 Dinars par la création de 500 actions nominatives nouvelles de 100 Dinars chacune. La totalité des 500 actions nouvelles ont été immédiatement libérées à la souscription par la Société Jansen de Wit International B.V.

L'article 6 des statuts est modifié; son alinéa 1er est remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à la somme de cent vingt cinq mille dinars (125.000D000), divisé en 1250 actions de 100 Dinars chacune, souscrites en numéraires et intégralement libérées.

Dépôt :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 25 octobre 1974 sous le N° 318, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juillet 1974, enregistré à Moknine le 10 septembre 1974 vol. 16 folio 23 case 92.

— Liste des actionnaires en date du 17 septembre 1974, enregistrée à Moknine le 23 octobre 1974 vol 16 folio 32 case 128.

— Déclaration de souscription et de versement auprès de Monsieur le Receveur des Finances en date du 24 octobre 1974, enregistrée le même jour à Moknine vol 16 folio 33 case 131.

Le Directeur Général
N° 2199

UNION GENERALE
Société Anonyme
au capital de 700.000 Dinars
Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire
du 11 octobre 1974

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Union Générale tenue le 11 octobre 1974 et dont deux copies du procès verbal sont enregistrées au bureau des actes civils à Tunis le 2 novembre 1974 vol 11 case 639 et déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance il a été décidé :

— 1) Une augmentation du capital de l'Union Générale de 700.000 Dinars à 1.100.000 Dinars par l'émission de 80.000 actions nominatives de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire et au pair et à libérer intégralement à la souscription.

— 2) L'émission d'un emprunt obligatoire convertible en actions d'un montant de 700.000 Dinars par l'émission de 140.000 obligations nominatives de 5 Dinars chacune.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour décider de l'ouverture et de la clôture de cette émission.

Le Président-Directeur Général
M. K. Bourguiba
N° 2202

UNION GENERALE
Société Anonyme
au capital de 700.000 Dinars
5, Rue de Hollande-Tunis
AUX ACTIONNAIRES

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 1974 le Conseil d'Administration de l'Union Générale s'est réuni le 31 octobre 1974

au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur, Tunis a fixé le délai d'ouverture de la souscription au 15 novembre 1974.

Conditions de la souscription : Les propriétaires de 140.000 actions anciennes auront, eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles à émettre et ce, dans la proportion de 4 actions nouvelles pour 7 actions anciennes. Le droit de préférence doit être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible, à peine de déchéance, dans un délai de 15 jours à compter du 15 novembre 1974, au 3 décembre 1974.

A l'expiration de ce délai la souscription sera alors ouverte au public. Elle sera close dès que la totalité de l'émission aura été couverte avec un délai expirant le 15 décembre 1974.

Ces actions nouvelles seront créées jouissance du 1er janvier 1975.

Le Conseil d'Administration
N° 2203

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME SOCIETE AFRICA INDUSTRIE
au capital de 60.000 Dinars
Siège Social
48, Rue Ibn Khaldoun-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 19 juillet 1974 à Tunis enregistré le 12 septembre 1974 à la dite ville vol 805 série ter case 16, il a été constitué une société anonyme au capital de soixante mille dinars divisé en six cents actions de cent dinars chacune.

Dénomination : Société Africa Industrie.

Capital : 60.000 Dinars.

Objet : L'exécution de tous travaux d'usinage, réparations, fabrications mécaniques et métalliques ainsi que tous autres travaux de machines ouas, soudure chaudronnerie, force comberie...

• L'installation et l'exploitation de toutes industries annexes.
• La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit sans toute entreprise ou société similaire.
• La création et l'exploitation de sites succursales, bureaux, comptoirs, gassins et agences en Tunisie et à Granger.

Siège Social : 48, Rue Ibn Khaldoun Tunis.

Durée : 99 années.
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 19 septembre 1974 à Tunis enregistrée à la dite ville le 9 octobre 1974 vol 11 série 1 case 247, Messieurs :

Hamed Triki
Mohamed Triki
Hédi Khrouf
Ali Aloulou
Taieb Moalla

Sont nommés premiers administrateurs de la Société pour une durée de cinq ans. Monsieur Yahia Chabouni est nommé commissaire aux comptes.

Suivant délibération de la première réunion du Conseil d'Administration, en date du 19 septembre 1974 à Tunis enregistrée à la dite ville le 9 octobre 1974 vol 11 série 1 case 248, Monsieur Hamed Triki a été nommé Président-Directeur Général avec les pouvoirs qui lui sont conférés et ceux conférés au Conseil d'Administration dans les statuts. En outre il exécute les décisions du Conseil d'Administration.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Des statuts : Le 19 juillet 1974.

• Déclaration de souscription et de versement : le 12 septembre 1974.
• Liste des souscripteurs et état de versement : le 12 septembre 1974.
• Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive le 19 septembre 1974.
• Procès verbal du Conseil d'Administration : le 19 septembre 1974.

N° 2205

SOCIETE LE CONFORT S.A.
Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
13, Avenue de Carthage-Tunis

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Le Confort S.A., sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 22 novembre 1974 à 11 heures à la Salle des Réunions de la Société El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital;

1) par incorporation des réserves;
2) par émission de nouvelles actions;

• Modification de l'article 6 des statuts.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale Extraordinaire seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social, 13, Avenue de Carthage Tunis, à compter de la date de publication du présent avis.

Mahjoub Ben Ali
Président
du Conseil d'Administration
N° 2206

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 1.600.000 Dinars
Siège : 19, Avenue de Paris, Tunis

Suivant p.v. de délibération du Conseil d'Administration du 8 octobre 1974 enregistré à Tunis (AC) le 31 octobre 1974, vol. 805 bis, case 609, dont deux extraits ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 novembre 1974, il appert que Monsieur Moncef Belkhodja a été désigné Président-Directeur Général de la Banque Nationale de Tunisie en remplacement de Monsieur Abdelaziz Lasram appelé à d'autres fonctions.

Pour extrait conforme
Le Président
du Conseil d'Administration
N° 2215

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

LA TUNISIE PROMOTION
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.250 Dinars
Siège Social
1, Rue de Corinthe-Tunis

Vu l'omission faite sur le J.O.R.T. N° 53 du 16-20 août 1974, et relative à l'annonce N° 1694, consistant aux cessions de parts de la Société Tunisie Promotion. Il est porté à la connaissance du public, que tout créancier devra faire opposition entre les mains de Monsieur Mokhtar Ben Slimane Barbouche, nouveau gérant de la dite Société, dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis sur le J.O.R.T. et ce sous peine de forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le journal quotidien la Presse le 25 octobre 1974 sous le N° 12008.

N° 2156

2400 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 8 Novembre 1974

« SPORT ET CONFORT »

Société à Responsabilité Limitée
au capital social de 1.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Habib Maazoun-Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er septembre 1974 enregistré à Sfax A.C. le 11 septembre 1974 N° 277, folio 73.

Que Madame Juliette Bembaron, Veuve de Monsieur Sauveur Scemama a fait donation à Monsieur Emile Scemama de dix huit parts des trente parts qu'elle possède dans la Société « Sport et Confort ».

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 septembre 1974 n° 2990.

Pour Extrait
N° 2157

A V I S

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 6 septembre 1974 volume 10 case 635 série 5, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 octobre 1974 il a été formé une S.A.R.L. au capital de dix mille dinars dénommée : Société Tunisienne de Sab.e et Gravier ayant pour objet l'exploitation des carrières, l'extraction du sable, pierre, gravier, la vente de tous produits et dérivés.

Siège Social : 12, Rue de la Pépinière à Tunis.

Gérant : Monsieur Ali Azaiez avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 2159

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE FLORAL ET AGRICOLE DU MORNAG (FLAMOR)

S.A.R.L.
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Sabbalet Mornag

Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 1974 enregistré à Tunis A.C. le 10 octobre 1974 volume 11 série 5 case 260 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Floral et Agricole du Mornag.

Objet : Production, vente et achat, importation et exportation de fleurs de tout genre ainsi que tout autre produit agricole et ses dérivés.
Siège : Sabbalet Mornag.
Durée : 99 ans.

Capital social : 10.000 dinars dont 9.000 dinars en nature divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Madame Janette Bakir, née Leuca est désignée comme gérante de la société sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 22 octobre 1974.

Pour Extrait
La Gérante
N° 2161

LA MAISON DE L'AGRICULTURE

S.A.R.L.
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Sfax, 65, Rue Aziza Othmana

Augmentation du Capital Social

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 2 septembre 1974, enregistré même ville A.C. le 11 octobre 1974 folio 16 n° 58 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 24 octobre 1974 sous le n° 3012, il appert que :

Le capital social est porté de 2.000 dinars à 6.000 dinars, soit une augmentation de 4.000 dinars, par la création de 400 nouvelles parts sociales de 10 dinars chacune, réparties entre les nouveaux et anciens associés.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait
N° 2164

UNION DES ATELIERS TECHNIQUES DE SOUSSE (U.A.T.S.)

S.A.R.L.
au capital de 8.650 Dinars
Siège Social
Kesibet Sousse (Sousse)

Suivant acte sous seing privé en date du 3 octobre 1974 enregistré à Tunis A.C. vol 805, case 319, et déposé au Greffe du Tribunal de Sousse le 24 octobre 1974, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée (Union des Ateliers Techniques de Sousse).

Objet : Fabrication de câbles conducteurs.
Siège social : Kesibet Sousse.
Durée : Non précisée.

Capital : 8.650 Dinars.

Gérance : Monsieur Drazximaier Friedrich est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2167

« O.T.E.X. » S.A.R.L.

au capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Le Kef

Suivant acte sous seing privé en date du 7 octobre 1974 enregistré à Tunis (A.C.I.) vol 805, case 275, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 19 octobre 1974, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « OTEX ».

Objet : La confection et la commercialisation de vêtements.
Siège social : Le Kef.
Durée : 5 ans.

Capital social : 20.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Bernd Schulz est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2168

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au capital de 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune
Siège Social
43, Rue Mongj Slim-Tunis

Par acte sous seing privé en date du 26 août 1974 enregistré à Tunis le même jour vol. 804 série 1 case 592, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : POPU SHOP.

Objet : Toutes activités d'importation, commercialisation, achat et vente au détail de bonneterie, mercerie, tissus de tout genre, industrielles, mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Mongj Ben Mokhtar Moalla, pour une durée de deux années, renouvelables, à défaut de préavis.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 août 1974.

Pour Extrait
N° 2169

Bureau d'Etudes et d'Applications
Comptables (Ex. Fiduciaire Chem-
la - Nagbou).

FISCALES - ETUDES
EXPERTISES - ORGANISATION
Le Colisée - C - 143 - Tunis

INFORMATIQUE-MAGHREB
ORGANISATION
S.A.R.L.
au capital de 1.500 Dinars
Siège Social
15, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Constitution : Par acte sous seing
privé en date du 9 juin 1974, enregistrée
à Tunis le 10 juin 1974 vol 803
série bis case 365, il a été constitué
de S.A.R.L. entre les personnes dési
ées dans l'acte.

Objet : L'exploitation d'atelier mé
mographique, d'organisation et de
station informatique, ainsi que toutes
opérations de travail à façon sur
l'utériel électronique.

Capital : Mille cinq cents dinars ré-
tritis en cent cinquante parts de dix
years l'une.

Dénomination : Informatique-Magh-
e-Organisation ou en abrégé I.M.O.
Siège social : 45, Avenue Habib
Bourguiba-Tunis.

Gérance : Monsieur Radhouane
Nagbou, Expert-Comptable à Tunis a
un nommé gérant de la Société avec
de pouvoirs les plus étendus.

N° 2171

SCIÉTÉ «LA DAME AU CAMELIA»
S.A.R.L.
au Capital de 1.500 Dinars
Siège Social
13, Rue de Maroc - Tunis

Par acte sous seing privé du 16 Mai
2014 et enregistré à Tunis A.C. 1, le 22
1974, Volume 803, Série Bis, Case
365, dont deux exemplaires ont été dé-
posés au Greffe du Tribunal de Première
Instance de Tunis le 31 octobre 1974,
et ont été constitué une S.A.R.L. ayant dé-
mination Société «La Dame au Ca-
mba»

Objet : Exploitation d'un Salon de
mature vente, achat produits parfume-
ment dérivés et représentation.

Capital : 1.500 Dinars
Siège Social : 13 R. de Maroc - Tunis
GÉRANCE : Madame Hédia Abderrabah
un nommée Gérante avec les pouvoirs
les plus étendus.

Pour la Société
N° 2.174

Société Industrielle Commerciale
d'Import et Export
SIGROS
S.A.R.L. au capital de 50.000 D.
Siège Social : Rue Mallex, Sfax

Suivant acte de cessation en date à
Sfax du 15 septembre 1974, enregistré
à Sfax A.C. le 27 septembre 1974,
folio 97, n° 361 dont deux exemplaires
ont été déposés au Greffe du Tribunal
de Première Instance de Sfax le 24
octobre 1974 sous le n° 3013; il appert
que les associés Messieurs Youssef
Belgaroui, Habib Belgaroui, Abdelaziz
Belgaroui, Mahmoud Haouas, Madame
Farha Djerbi, Adel Hawas, Mademoiselle
Raja Hawas, Moncef Belgaroui,
Hadj Amor Belgaroui, Hadj Belgaem
Belgaroui et Mohamed Belgaroui ont
tous vendu toutes les totalités de ces
parts qui accepte à la Société Industrielle
Commerciale d'Import et Export SI-
GROS à MM. Noureddine Karray, Boul-
baba Ben Amor, Mohamed Messeddi,
Ilias Gargouri, Abdelhamid Bougha-
cha, Mohamed Samet et Société En-
nahda.

Le Gérant
Abdelhamid Boughacha

N° 2176

B. M. C.
14, Rue Al Djazira - Tunis
PLASTIFORM - S.A.R.L.
au Capital de 15.000 Dinars
17 Rue Daghbaii - Tunis

Il appert du procès verbal de l'assemblée
générale extraordinaire des associés
enregistré à Tunis A.C. 1 le 29 octobre
1974, Volume 11, Série 5. Case 496, dont
deux copies ont été déposées au Tribunal
de Première Instance de Tunis le 31 oc-
tobre 1974 que Monsieur Jacque Bellaï-
che a présenté sa démission de la géra-
nce de la société. L'assemblée l'a acceptée
et lui a donné quitus. L'assemblée a
nommé Monsieur Abdelaziz Hochlaf
gérant de la société qui a accepté pour
la période allant du 1er octobre 1974 au
31 Décembre 1976.

N° 2.178

ETABLISSEMENTS BEN DJEMIAA
S.A.R.L. au Capital de 50.000 Dinars
Siège : Avenue de l'Indépendance
Den-Den

Suivant Procès-Verbal de l'assemblée
générale extraordinaire du 28 octobre
1974, enregistré à Tunis le 31 octobre
1974 Volume 805, Série Bis Case 825,
le capital social a été porté de 10.000
à 50.000 dinars entièrement libéré et
que les porteurs de parts ont décidé éga-

lement l'extension d'activité par l'exercice
du commerce de distribution au
stade de gros en alimentation générale.

Les articles des statut se trouvent mo-
difier en conséquence.

N° 2.179

Constitution d'une Société
à Responsabilité Limitée
GER

Par acte sous seing privé en date du
30 septembre 1973, enregistré à Tunis
A.C. Volume 799, Série Un, Case 273, le
10 octobre 1973 et déposé au Greffe du
Tribunal de Première Instance de Tunis
le 12 octobre 1973, il a été constitué
une Société à Responsabilité Limitée
dénommée GER.

Siège Social : 33, Rue Nahas Pacha
Tunis.

Capital : 1.000 Dinars.

Objet : Gestion, recouvrement, vente,
achat et location de biens.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Farida El Kateb
née Bel Hadj Ali.

N° 2.182

DUPLI-PHOTO
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
5, Rue de la Commission - Tunis

CESSION DE PARTS

Suivant acte en date du 9 octobre
1974 enregistré à Tunis le 22 octobre
1974 vol. 11 série 5 case 415, dont
deux exemplaires ont été déposés au
Greffe du Tribunal de Première Ins-
tance de Tunis, le 28 octobre 1974.
La cession se présente comme suit :

Monsieur Rachid Abdelmoula cède
les 50 parts qu'il possède à :

Mme Najet Ounis, épou-
se Taoufik Abdelmoula . : 20 parts
M. Oualid Abdelmoula . : 10 parts
M. Slim Abdelmoula . . : 10 parts
Mle Hathami Abdel-
moula . . . . . . . . . . . . . . : 10 parts

Total : 50 parts

Pour Extrait
Le Gérant

N° 2185

2402 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 8 Novembre 1974

SOCIETE INDUSTRIELLE DU PRET À PORTER

« S. I. P. P. »

S.A.R.L. au capital de 5.010 Dinars
Siège Social :
Ben Arous, Avenue de France, Tunis
Avis de constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juillet 1974 enregistré à Tunis (A.C.1) le 24 juillet 1974, volume 804, série 1, case 232, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société Industrielle du Prêt à Porter « S.I.P.P. ».

Objet : Le travail à façon et la confection du prêt à porter, costumes, vestes, pantalons, sports-wear masculin, féminin, et enfants.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : Cinq mille dix dinars divisé en cinq cent un parts de dix dinars chacune.

Siège Social : Ben Arous, Avenue de France, Tunis.

Durée : Trente ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Turki est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 octobre 1974.

Pour extrait
N° 2189

AUTO OMNIA - TUNIS

S.A.R.L.

dont le siège est à Tunis
9, Avenue de Carthage

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 31 août 1974, enregistré à Tunis A.C.1. le 30 octobre 1974 vol. 805 ter case 505, Monsieur Moucef Ben Taieb El Fekih a vendu à Monsieur Taieb Ben Abdelkader El Fekih, la totalité des 500 parts lui appartenant dans la Société « Auto-Omnia-Tunis », S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 9, Avenue de Carthage.

II. — Suivant décision collective des associés par acte sous seing privé en date du 24 octobre 1974 enregistré à Tunis A.C.1. le 31 octobre 1974 vol. 805 série 1 case 567, le capital social a été augmenté de 30.000 Dinars et ainsi porté à 50.000 Dinars par voie d'apparts en espèces des associés.

III. — Deux exemplaires des deux actes ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er novembre 1974.
N° 2198

SIGAL

Manufacture de Confection

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis (A.C.1.) le 28 octobre 1974, volume 805, série bis, case 550, déposé le 1er novembre 1974 au Greffe Commercial du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Manufacture de Confection « SIGAL ».

Objet : La confection industrielle de prêt à porter, dames et enfants, juppes et pantalons, chemises, vestes, etc...

Capital : Quinze mille dinars (15.000 Dinars).

Siège Social : 5bis, Rue Charles de Gaulle-Tunis.

Gérance : Monsieur Abdelhamid Jeguirim est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour les exercices 1974 à 1976 inclus.
N° 2201

AUTRES SOCIETES

ENNOUHOUDH

SOCIETE COOPERATIVE D'IMPORT-EXPORT ET D'APPROVISIONNEMENT DU COMMERCE DE DETAIL

« COOPENA »

Rue 18 Janvier 1952 - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative Ennouhoudh, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le dimanche 24 novembre 1974 à 15 heures au siège de la Coopérative à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration afférents aux exercices 1972 et 1973.
2) Rapports des Commissaires aux comptes afférents aux exercices 1972 et 1973.
3) Approbation de ces rapports et comptes et affectation des résultats.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Renouvellement du Conseil d'Administration.
6) Questions diverses.

Les candidatures aux postes d'Administrateurs doivent parvenir au siège de la Coopérative avant le 20 novembre 1974 délai de rigueur.

Tous les documents destinés à l'Assemblée sont tenus à la disposition des adhérents au siège social durant le délai légal.

P. Le Conseil d'Administration
N° 2158

COOPERATIVE REGIONALE DE MOTOCULTURE - BIZERTE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les coopérateurs de la Coopérative Régionale de Motoculture de Bizerte (CO.RE.MO.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 15 novembre 1974 à 10 heures, au siège du Comité de Coordination de Bizerte pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapport du commissaire aux comptes;
3) Approbation des comptes et bilan des exercices 1971-72-1972-73 et 1973-74;
4) Renouvellement partiel et quitus du Conseil d'Administration;
5) Questions diverses.

Cette annonce tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° 2166

LA MAISON DU TAILLEUR

6, Rue Amilcar-Tunis

CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les sociétaires de la C.A.T.T. sont convoqués le jeudi 21 novembre 1974 à 19 heures, au siège social 6, Rue Amilcar Tunis en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Prorogation de durée;
2) Modification des statuts;
3) Constatation de la modification du capital actuel;

4) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président
A. El Basti
N° 2170

Par ordonnance numéro 67.359, rendu le 31 décembre 1973 et dûment signifiée, Monsieur Hassen Slama a été désigné comme liquidateur de la société «La Pièce de Rechange Automobile» Smadja Venga &Cie, 52, Avenue de Carthage à Tunis

Dont Acte
Le Liquidateur.
N° 2.188

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

« MAISON MEYER SITBON et Cie »
au capital de 1.817 Dinars
20, Rue Sidi Sifiane-Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 7 juin 1974 enregistré à Tunis le 25 septembre 1974 volume 805 série ter case 187 que Madame Elie Eyman a vendu à la personne désignée dans l'acte l'intégralité des parts qu'elle possède dans la Société en nom collectif

« Maison Meyer Sitbon et Cie » 20, Rue Sidi Sifiane-Tunis.

La présente cession a été autorisée par la B.C.T. sous lettre du 6 mai 1974 N° 13.677.

N° 2196

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 23 septembre 1974, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 octobre 1974, volume 805 bis, case 398, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 octobre 1974, il a été constitué une Société en nom collectif entre Messieurs Hamida Majoul et Mustapha Khalfet.

Dénomination : Khalfet et Cie.

Siège social : Rue de Grèce N° 6 Tunis.

Objet : La création et l'exploitation de tous débits de boissons non alcoolisées.

Durée : 30 ans.

Capital : 1.000 Dinars entièrement libéré en espèces.

Gérance : Messieurs Hamida Majoul et Mustapha Khalfet ont été désignés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants
N° 2200

SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSIT D'AGENCE
ET DE TRANSPORT

« S. T. T. A. T. »
Rue Okba Ben Nefaa-Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 mai 1972 dont procès verbal enregistré à Sfax A.C. le 29 juin 1972, folio 43 N° 170 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 11 juillet 1972 N° 2277 et de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des actes civils et impôts directs à Sfax le 4 octobre 1972, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le même jour folio 6 case 24, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 31 octobre 1974 N° 3019.

Le capital de la Société est porté à 75.000 Dinars divisé en mille cinq cents (1500) actions de cinquante dinars chacune toutes souscrites et entièrement libérées.

L'article six des statuts se trouve en conséquence modifié.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2204

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Gafsa

Monsieur Abdelhafidh Ben Abdallah Ben Boubaker Chida, agriculteur, né le 4 mars 1926 à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, marié à la dame Chahla, fille de Boubaker Ben Abdallah Bouzaien, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terrain située à Helba aux environs de Tozeur, Délégation de Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, ayant une superficie de six hectares (6) environ, limitée :

A l'Est : Jardin Béchir Ben Taieb El Hadhri et Abderrahman Haguiba dont entre les deux se trouve un chemin (entrée).

Au Sud : Jardin Hadj Abdallah Ben Mohamed Ali d'un côté et jardin des Frères, fils Mustapha Najar de l'autre.

Au Nord : Jardin Hmida Boularès d'un côté et chemin de l'autre.

A l'Ouest : Chemin de Helba près de la ligne électrique de haute tension 15.000 Wolts alimentant Degache.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

2404 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 8 Novembre 1974

Gouvernorat de Médenine :

A V I S

Madame Mabrouka Bent Ahmed Nagnag, originaire de la région de Métameur, Délégation de Médenine et Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'elle possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Médenine, région de Métameur, Délégation de Médenine, ayant la superficie de 4 hectares environ, implantée de 20 oliviers et 15 figuiers, limitée :

• Au Sud : Sadok Ben Mokhtar Nagnag.
• A l'Est : Amor Ben Mohamed Nagnag.

• Au Nord : Naceur Ben Mosbah Harazi.
• A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Lahjel.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.