Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 2 novembre 1974, portant reclassement des personnels enseignants du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Publié au Journal Officiel n° 66 du 8 novembre 1974, page 2385

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-11 du 14 janvier 1971, fixant les conditions d'intégration et de reclassement de certaines catégories de personnels des Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture, dans les nouvelles échelles indiciaires prévues par le décret N° 70-203 du 11 juin 1970;

Vu le décret N° 74-953 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 74-953 du 2 novembre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels enseignants du Ministère de la Jeunesse et des Sports visés au décret sus-visé n° 74-953 du 2 novembre 1974, sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
Professeur d'Education Physique
et Sportive
Professeur
7ème échelon6308ème échelon675Maintain de l'ancienneté
6ème échelon6008ème échelon675—
5ème échelon5707ème échelon630—
4ème échelon5406ème échelon600—
3ème échelon5105ème échelon570—
2ème échelon4804ème échelon540—
1er échelon4502ème échelon465—
Stage4001er échelon400—
Professeur Adjoint d'Education
Physique et Sportive
Professeur de l'Enseignement
Secondaire du 1er cycle
Directeur de Communauté d'EnfantsEducateur
11ème échelon5509ème échelon575Maintain de l'ancienneté
10ème échelon5259ème échelon575—
9ème échelon5009ème échelon575—
8ème échelon4759ème échelon575—
7ème échelon4508ème échelon520—
6ème échelon4257ème échelon490—
5ème échelon4006ème échelon450—
4ème échelon3755ème échelon430—
3ème échelon3504ème échelon400—
2ème échelon3253ème échelon370—
1er échelon3002ème échelon340—
Stage2751er échelon300—
p. 2386
SITUATION NOUVELLESITUATION ANCIENNEOBSERVATIONS
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
Commissaire à la JeunesseProfesseur de l'Enseignement
du 1er cycle et Educateur
5ème échelon3505ème échelon430Sans maintien
de l'ancienneté
Maître d'Education Physique
Instructeur à la Jeunesse
Maître d'Education Physique
et Sportive
Animateur
10ème échelon45010ème échelon475Maintien de l'ancienneté
9ème échelon42010ème échelon475—
8ème échelon39010ème échelon475—
7ème échelon3759ème échelon425—
6ème échelon3608ème échelon400—
5ème échelon3457ème échelon375—
4ème échelon3256ème échelon350—
3ème échelon3005ème échelon325—
2ème échelon2754ème échelon300—
1er échelon2503ème échelon275—
Stage2251er échelon225—
Moniteur d'Education Physique
et Sportive et Moniteur
Moniteur
13ème échelon31012ème échelon310Maintien de l'ancienneté
12ème échelon29812ème échelon310—
11ème échelon28512ème échelon310—
10ème échelon27311ème échelon295—
9ème échelon26010ème échelon275—
8ème échelon2489ème échelon260—
7ème échelon2338ème échelon245—
6ème échelon2237ème échelon235—
5ème échelon2106ème échelon220—
4ème échelon1985ème échelon210—
3ème échelon1854ème échelon195—
2ème échelon1733ème échelon185—
1er échelon1602ème échelon170—
Stage1501er échelon150—

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Tunis, le 2 novembre 1974
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
FOUAD MEBAZAA

p. 2387

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bou Salem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1975-1977 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles de rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1970-1971-1972-1973 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

TRANSFERT DU PORTEFEUILLE

Citer : Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 2 novembre 1974, JORT n° 66 du 8 novembre 1974, p. 2385.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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