Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 1er novembre 1974, complétant Parallé du 23 février 1974, portant création de valeurs féduelles

Le Ministre des Transports et des Communications

Vu l'arrêté du 23 février 1974, portant création de valeurs féduelles,

Considérant l'intérêt à créer une émission pédiatrique supplémentaire commémorative des élections présidentielles et législatives

Arrêté

Article unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 23 février 1974 est complété comme suit :

Vo :
Le Premier Ministre
HÉRI NOUIRA

Tunis, le 1er novembre 1974
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits)

Le Président de la Commune de Ksibet-El-Mediouni, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1975-1979 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et des dispositions de l'article 1er du décret du 16 janvier 1956, instituant le recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières).

Le Président de la Commune de Siax, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1975 ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1974-75 (usines et piles à huiles), commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gremda, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférents aux années (1973 recensement complémentaire et saisonnier), (1974 recensement général) seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Gremda, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1974, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de division.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale se propose de faire poser des supports en vue de la construction de la ligne 30 KV alimentant 3 postes de transformation des sondages Matmata 1, 11 et 111.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées, où seront installés des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du Gouvernement de Gabès où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.