Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mmo Eva Guetta (Cah. H. Valena) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : A/S Dumex, 37, Praga Boulevard, Copenhagen S (Danemark) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Composés chimiques ». Priorité du brevet britannique du 28 juin 1973 N° 30330-73 et du 28 mai 1994 N° 23636-74. Inventeur : Dan Jorgensen.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on fait réagir un composé répondant à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle P2, E3, E4 et E5 sont tels que définis ci-dessus, avec un composé répondant à la formule

D

N

X-A-C-OR

dans laquelle A et R sont tels que définis ci-dessus et X représente un atome ou groupe éliminable sous forme d'anion, obtenant ainsi un composé de formule (1).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 28 décembre 1988 pour la déclaration des oppositions.

p. 2424

Citer : Avis n° 13, JORT n° 67 du 12 novembre 1974, p. 2423.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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