Ministère de l'agriculture

Décret n° 74-971 du 8 novembre 1974, portant attribution du Grand Prix du Président de la République, pour le reboisement et la protection des sols pour l'année 1976

Publié au Journal Officiel n° 67 du 12 novembre 1974, page 2416

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le loi N° 62-16 du 27 mai 1968, portant promulgation du code forestier;

Vu le décret N° 74-966 du 3 novembre 1968, instituant une Fête Nationale de l'Arbre;

Vu le décret n° 74-966 du 10 octobre 1968, instituant le Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols.

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décretons :

Article premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols est accordé, pour l'année 1974, au gouvernorat de Gafsa.

Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage le 8 novembre 1974

Le Président de la République Tunisienne

HABIB BOURGUIBA

AVANCES REMBOURSABLES

Citer : Décret n° 74-971 du 8 novembre 1974, JORT n° 67 du 12 novembre 1974, p. 2416.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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