Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 21 novembre 1974, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 72 du 26 novembre 1974, page 2577

Le Ministre des Finances,

Vu le décret n° 70-23 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministre des Finances, tel que modifié par le décret n° 70-271 du 7 août 1970;

Vu le décret n° 70-119 du 11 avril 1970, portant organisation du Ministère des Finances, tel que modifié et complété par le décret n° 70-272 du 7 août 1970;

Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature, et notamment ses articles 1 et 5;

Arrête :

Article Premier. — Délégation est donnée à Monsieur Mohamed Taoufik Karoui, directeur du crédit; à l'effet de signer les décisions provisoires et définitives, portant octroi des garanties d'emprunt à la construction d'immeubles à usage d'habitation en application des textes en vigueur.

ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 novembre 1974

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Régie nationale des tabacs et des allumettes

ANNEE 1971

Adjoint technique

Pour le 9ème échelon :

Mahmoud Ben Haoua, à compter du 1er janvier 1971

Agents techniques

Pour le 13ème échelon :

Béchir Sta, à compter du 1er janvier 1971

Noureddine Ben Fredj, à compter du 1er mars 1971

Taoufik Ben Ammar, à compter du 1er avril 1971

Pour le 11ème échelon :

Mohamed Ben Salah, à compter du 1er juillet 1971

Ammar Feriani, à compter du 1er août 1971

ANNEE 1972

Adjoint technique

Pour le 10ème échelon :

Mahmoud Ben Haoua, à compter du 1er juillet 1972

Agents techniques

Pour le 14ème échelon :

Béchir Sta, à compter du 1er juillet 1972

Noureddine Ben Fredj, à compter du 1er novembre 1972

Taoufik Ben Ammar, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 13ème échelon :

Mohamed Belhadj Ali, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 11ème échelon :

Salem Sassi, à compter du 16 août 1972

Ali Mahjoub, à compter du 1er octobre 1972

Mohamed Abdelmajid Ferdjani, à compter du 1er octobre 1972

p. 2578

Ingénieur des travaux de l'Etat

Pour le 6ème échelon :

Abdelhakim Chouchane, à compter du 1er septembre 1973

Agents techniques

Pour le 14ème échelon :

Mohamed Belhadj Ali, à compter du 1er juillet 1973

Pour le 13ème échelon :

Mohamed Salah Zouheir, à compter du 1er janvier 1973

Abdessattar Kefi, à compter du 1er mars 1973

Mahmoud Jleil, à compter du 1er mars 1973

Mohamed Ayed Djemaa, à compter du 1er mars 1973

Pour le 12ème échelon :

Mohamed Ben Salah, à compter du 1er janvier 1973

Ammar Feriani, à compter du 1er février 1973

Pour le 11ème échelon :

Amor Karkar, à compter du 1er janvier 1973

PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 21 novembre 1974, JORT n° 72 du 26 novembre 1974, p. 2577.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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