Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications,
Vu la loi n° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de d'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 59-201 du 4 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne et notamment ses articles 29, 30 et 31;
Vu le décret n° 67-23 du 24 janvier 1967, portant création de l'école de l'aviation civile et de la météorologie et l'arrêté du 3 février 1967, portant son organisation;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, portant attributions du Ministre des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 74-687 du 8 juillet 1974, fixant les prérogatives et la classification des pilotes professionnels civils d'aéronefs;
Vu le décret n° 74-688 du 8 juillet 1974, fixant le statut particulier des pilotes professionnels civils d'aéronefs de l'administration et notamment ses articles 35 et 36.
Arrêtent :
Article Unique. — Les pilotes en fonction à la date de la publication du présent arrêté sont intégrés dans les différents grades prévus par le décret sus-visé n° 74-688 du 8 juillet 1974 et conformément aux dispositions statutaires normales.
Dans cette intégration, ils seront classés à l'échelon correspondant à celui des titulaires des différents grades de même ancienneté sus-indiquée.
Tunis, le 21 novembre 1974
Le Ministre des Transports et des Communications
AROALLAH FARHAT
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA