Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 74-75 du 3 août 1974;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 74-743 du 20 juillet 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (section I : Transports);
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;
Décretons :
Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Transports et des Communications (Section I. — Transports) la création d'emplois ci-après :
- 5 — Ingénieurs principaux;
- 2 — Ingénieurs des travaux de l'Etat;
- 10 — Adjoints techniques;
- 3 — Administrateurs.
ART. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA