Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le titre II;
Vu la demande enregistrée le 23 septembre 1974, sous le n° 230.485 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile au 26, rue d'Angleterre à Tunis, et agissant en son nom et pour son propre compte demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Oum El Ketil» gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis, au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal du Koudiat Es-Said d'une altitude de 857m. Latitude nord : 39°G87'24", longitude E.P. : 7°G04'00".
La limite Nord : droite AB de direction Ouest-Est, passant à 2050m au sud du point de repère.
La limite Est : droite BC de direction Nord-Sud, passant à 4300m à l'ouest du point de repère;
La limite Sud : droite CD de direction Est-Ouest, passant à 4050m au sud du point de repère.
La limite Ouest : droite DA de direction Sud-Nord, passant à 6300m à l'ouest du point de repère.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra être enregistrée à la direction des mines et de l'énergie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis le 4 décembre 1974
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 26762676 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Décembre 1974