Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté n° 6 en date du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 177.265, situé au lieu dit «Et Toulla» gouvernorat de Kafrouan en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction des mines le 9 septembre 1974, sous le numéro 230.481 présentée par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du directeur des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 26 novembre 1977 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 177.265 institué par l'arrêté MN° 6 du 27 novembre 1971.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 4 décembre 1974
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA