Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 décembre 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 177.266

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;

Vu l'arrêté n° 7 en date du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 177.266, situé au lieu dit «Djebel Toulla (Sud)» gouvernorat de Kafrouan en faveur de l'Office National des Mines;

Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction des mines le 9 septembre 1974, sous le numéro 230.482 présentée par l'Office National des Mines;

Sur le rapport du directeur des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 26 novembre 1977 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 177.266 institué par l'arrêté MN° 7 du 27 novembre 1971.

Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis le 4 décembre, 1974

Le Ministre de l'Economie Nationale

ABDELAZIZ LASRAM

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1970

Attaché d'intendance

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Habib Debbèche, à compter du 1er août 1970

ANNEE 1971

Attachés d'intendance

Pour le 7ème échelon :

Ali Allani, à compter du 1er avril 1971

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Fathi Soudani, à compter du 1er septembre 1971

Pour le 5ème échelon :
Béchir Zouaghi, à compter du 1er avril 1971
Brahim Gargouri, à compter du 1er avril 1971
Abdallah Regaya, à compter du 1er juin 1971
Mohamed Ben Ahmed Ben Halima, à compter du 1er juillet 1971

ANNEE 1972

Intendant

Pour le 8ème échelon :
Abdelaziz Mourali, à compter du 1er mars 1972

Attachés d'intendance

Pour le 8ème échelon :
Ali Allani, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Taoufik Dellagi, à compter du 1er janvier 1972
Ali Allani, à compter du 1er février 1972
Hédi Memmi, à compter du 1er février 1972
Sadok Mokni, à compter du 1er février 1972
Salem Naji Ellouzi, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Habib Debbèche, à compter du 1er août 1972
Abdelmajid Ben Temime, à compter du 1er décembre 1972
Salem Ketata, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 6ème échelon :
Abdelmajid Sayed, à compter du 1er mars 1972
Mohamed Kebir Lamouchi, à compter du 1er mars 1972
Béchir Zouaghi, à compter du 1er octobre 1972
Brahim Gargouri, à compter du 1er octobre 1972
Abdallah Regaya, à compter du 1er décembre 1972
Hédi Ben Amor Tebib, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 5ème échelon :
Taïeb Khalfallah, à compter du 16 septembre 1972

Economes

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Abou-Abbès, à compter du 1er juin 1972

Pour le 10ème échelon :
Laroussi Fassatoui, à compter du 1er février 1972
Slaheddine Ezzine, à compter du 1er février 1972

ANNEE 1973

Attachés d'intendance

Pour le 8ème échelon :
Abdelaziz Turki, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Taoufik Dellagi, à compter du 1er juillet 1973
Hédi Memmi, à compter du 1er août 1973
Sadok Mokni, à compter du 1er août 1973
Salem Naji Ellouzi, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 7ème échelon :
Brahim Kaâbi, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Fathi Soudani, à compter du 1er mars 1973
Amor Boulaïfa, à compter du 1er avril 1973
Abdelmajid Sayed, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Kebir Lamouchi, à compter du 1er septembre 1973

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Ben Ahmed Ben Halima, à compter du 1er janvier 1973

Pour le 5ème échelon :
Amor Negra, à compter du 16 janvier 1973

Pour le 4ème échelon :
Béchir Yacoub, à compter du 1er janvier 1973

Economes

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Abou-Abbès, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 11ème échelon :
Laroussi Fassatoui, à compter du 1er août 1973
Slaheddine Ezzine, à compter du 1er août 1973

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1974

Attachés d'intendance

Pour le 9ème échelon :
Ali Allani, à compter du 1er avril 1974

Pour le 8ème échelon :
Abdelmajid Ben Temime, à compter du 1er juin 1974
Salem Ketata, à compter du 1er juin 1974
Mohamed Habib Debbèche, à compter du 1er août 1974
Brahim Kaâbi, à compter du 1er septembre 1974
Mohamed Fathi Soudani, à compter du 1er septembre 1974
Amor Boulaïfa, à compter du 1er octobre 1974

Pour le 7ème échelon :
Béchir Zouaghi, à compter du 1er avril 1974
Brahim Gargouri, à compter du 1er avril 1974
Abdallah Regaya, à compter du 1er juin 1974
Hédi Ben Amor Tebib, à compter du 1er juin 1974

Pour le 6ème échelon :
Taïeb Khalfallah, à compter du 16 mars 1974
Amor Negra, à compter du 16 juillet 1974

Pour le 5ème échelon :
Béchir Yacoub, à compter du 1er juillet 1974

Economes

Pour le 8ème échelon :
Houcine Brik Jendoubi, à compter du 4 janvier 1974

Pour le 5ème échelon :
Houcine Nahdi, à compter du 4 janvier 1974
Mohamed Bennaas, à compter du 4 janvier 1974

DIPLOME D'ETAT DE SAGE-FEMME