Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des offices, sociétés nationales et des sociétés où l'État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation en capital;
Vu la loi n° 59-133 du 14 octobre 1959, modifiée par la loi n° 65-6 du 19 avril 1965, relative à la création de l'office national de l'artisanat;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'office national de l'artisanat, annexé au présent décret, est approuvé.
Art. 2. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 décembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINES