Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines, et notamment son article 22;
Vu l'arrêté N° 6 du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherche de mines du 3ème groupe N° 177.265 en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande déposée le 7 novembre 1974 au bureau de la conservation de la propriété minière, par laquelle l'Office National des Mines sollicite l'autorisation de disposer de 40 tonnes de minerai de plomb provenant de ses travaux de recherches effectuées sur le dit permis;
Vu le rapport du Directeur des Mines;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines est autorisé à disposer de 40 tonnes de minerai de plomb provenant des recherches effectuées dans le permis n° 177.265.
Art. 2. — Le dit lot de 40 tonnes devra être expédié hors des lieux d'extraction dans un délai de 3 mois à compter du présent arrêté.
Art. 3. — L'Office National des Mines sera tenu de communiquer à l'administration des mines, immédiatement après l'expédition, tous documents précisant le tonnage, le prix et le destinataire du minerai expédié.
Tunis, le 23 décembre 1974
La Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA