Le Ministre de l’Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines, et notamment les articles 23 24 et 30;
Vu l’arrêté MN° 28 du 5 janvier 1972, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 177.267, situé au lieu dit « Bled El Adla (Sud) » gouvernorat de Kasserine, en faveur de l’Office National des Mines dont le siège social est à Tunis, 26 rue d’Angleterre;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 29 octobre 1974, sous le N° 331.056 présentée par l’Office National des Mines;
Vu le rapport du Directeur des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 janvier 1978 inclus, le permis de recherches du 3e groupe n° 177.267 institué par l’arrêté MN 28 du 5 janvier 1972.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l’article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l’article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d’exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l’expiration du dit permis.
Tunis, le 23 décembre 1974
Le Ministre de l’Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA