Le Ministre de l’Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines, et notamment son titre II;
Vu la demande enregistrée le 31 octobre 1974 sous le N° 231.057 par laquelle l’Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26 rue d’Angleterre et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Argoub Salah », gouvernorat de Béja;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l’Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L’Office National des Mines dont le siège social est à Tunis au 26, rue d’Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l’échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal du Kef El Kébir d’une altitude de 327m, latitude nord : 41G 15' 67", longitude EP : 7G 41' 31".
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est, passant à 2.200 m au Sud du repère;
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud, passant à 3.000 m à l’Ouest du repère;
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest, passant à 4.200 m au Sud du repère;
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord, passant à 5.000 m à l’Ouest du repère.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d’exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction des mines et de l’énergie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l’expiration du dit permis.
Tunis, le 23 décembre 1974
Le Ministre de l’Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA