Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale,
Vu le code des douanes, et notamment ses articles 13 et 14;
Vu le décret No 70-30 du 10 janvier 1970, fixant les attributions du Ministre des Affaires Economiques, et notamment son article 3;
p. 2845Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrêtent :
Article Unique. — La tableau II annexé à l'arrêté sus-visé du 2 février 1956 est complété comme suit :
| N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex 74-01 B | Déchets et débris de cuivre |
Tunis, le 23 décembre 1974
Le Ministre de l'économie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINES