Le Ministre des Finances;
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 24;
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 83;
Vu le décret N° 74-876 du 24 septembre 1974, portant institution d'une taxe compensatrice sur les exportations d'huile d'olive;
Arrête :
Article Premier. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé « Caisse générale de compensation » telles qu'elles ont été fixées par la loi n° 74-75 du 3 août 1974 modifiant la loi n° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974 sont portées de 27.450.000 D à 34.493.000 D.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1974.
Tunis, le 9 janvier 1975
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
HEDI NOUIRA
Le Premier Ministre