Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 23 mai 1949, portant fixation du budget de l'exercice 1949-1950, tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-11 du 10 mars 1958 et notamment son article 21;
p. 6060 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Janvier 1975
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Unique. — Pour la campagne 1974-1975, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :
| Avoine | 8 D, 500 |
|---|---|
| Sorgho (Daris) | 4 D, 500 |
| Maïs | 6 D, 000 |
| Lin | 16 D, 000 |
| Riz | 8 D, 000 |
Tunis, le 9 janvier 1975
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA